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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Sujet (Cloturé) initié par Question, il y a 5 ans - 2782 vues

Bonjour,

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. Il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiant.

Le 19/09/2019 il c'est fait arrêter pour conduite sans permis hors delai de suspension de permis, les gendarmes lui ont fait un contrôle alcootest et salivaire, les deux etant négatif.

Il lui est reprocher au therme de la procédure d'enquête d'avoir commis l'infraction suivant:
DELIT
LE 19/09/2019, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national, conduit un véhicule à moteur pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé après la notification, faite le 26/02/2018, d'une décision de la préfecture en date du 22/02/2018, ayant prononcé à son encontre une suspension de son permis pendant une durée de 6 mois.

J'aimerais savoir ce qu'il risque demain au tribunal . Vous remerciant par avance.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Ce qu'il risque dépend de son casier et de sa personnalité (car le juge adapte en fonction de la personne qu'il a en face de lui).

Par exemple, si le juge entend prononcer de l'amende, il va regarder combien la personne gagne, pour que la sanction soit adaptée.

Si c'est une première fois, il y aura de l'amende et un allongement possible de la suspension de son permis avec peut être un stage à suivre en plus (je vous donne une idée en gros de ce qui peut tomber car je sais rien de son profile).

Ce qui doit retenir son attention c'est surtout que pour ces faits, il va perdre -6 points et pour l'alcool -6 points aussi. Donc plus de points...

Il va falloir mettre en place une stratégie s'il veut sauver le permis. Et pour savoir si c'est faisable (car il existe des solutions), il faut regarder dans quel cas il se trouve.

Si votre ami souhaite de l'aide, il peut me contacter en cliquant sur l'onglet "ME CONTACTER".

N'hésitez pas.

J'espère vous avoir aidée.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Question
Merci beaucoup pour votre retour .
C'est effectivement la première fois qu'il s'est fait arrêter sans permis (enfin en suspension de permis) mais les peines précédents étaient pour conduite sous stupéfiant, de plus il à récupérer son permis depuis, il as un permis probatoire et repasse en octobre devant la visite médicale pour avoir son permis définitif. Il ne consomme plus de stupefiant non plus. Lors du contrôle il n'avait pas d'alcool ni de stupéfiant.
Je croise les doigts pour que sa se passe bien. Cela m'engoisse ..
Merci infiniment de votre réponse.
Bien cordialement
il y a 5 ans
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