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Permis étranger " falsifié "
Posée par Sheik, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daouda - 8567 vues

Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de...

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Maître DENECKER
 
Pas de permis
Posée par Gino, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gino - 8565 vues

Je fai arreter hier pour conduite sans permis je risque quoi...

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Convocation suite à une contestation
Posée par A. Aubier, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A. Aubier - 8553 vues

En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos...

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SEBAN
 
Test salivaire positif retrait de permis mais pas de nouvelle depuis plus de 72h
Posée par Felie18, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tof - 8512 vues

Je me permet de poser une question en espérant avoir quelques réponses de personnes qualifiées puisqu'il n'est pas facile de s'en sortir seul ! mon conjoint à été contrôle positif au test salivaire pour le thc. il a...

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Avis de contravention pour vitre teintée
Posée par Vany, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par R.Kala - 8511 vues

J'ai été verbalisé pour avoir eu les vitres teintes à l'avant (moins de 70% d'opacité) avec 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont obligé à signer sur leur tablette pour l'envoi de la...

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SEBAN
 
Suite à un acciendebt de la route avec alcool
Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8501 vues

Suite à un accident de la route , je me suis rendu à une convocation à la gendarmerie pour me notifier mon taux d'alcoolémie, mais les gendarmes ne m'ont pas notifié de rétention de permis . est-ce normal ? merci de vos...

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Permis de conduire toujours en sous préfecture
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 8495 vues

J'ai passer ma visite médicale le 06 juillet 2016 avec avis apte la sous-préfecture à reçu mon dossier le 08 juillet 2016 en recommandé j'attend toujours une réponse de la sous préfecture pour récupérer mon permis de...

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Inscription prenoms sur permis
Posée par valou 17, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danoise - 8488 vues

Ma fille de 18 ans vient de recevoir son permis. il y est mentionné son prénom principal ainsi que son deuxième prénom mais le troisième n'apparait pas. je souhaiterais savoir si cela oblige à demander la rectification du...

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Sanction judiciaire et sanction administrative
Posée par lionel13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lionel13 - 8486 vues

Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Amende à la volée infraction non listée au l121.3
Posée par fraudepv, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fraudepv - 8484 vues

Nous avons reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". le formulaire de requête en exonération stipule " vous avez été intercepté(e). les cas...

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Suspension de 5 mois suite à un excès besoin d'aide merci
Posée par Am, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 8478 vues

J'ai fait un excès de vitesse de 60 kilomètre au dessus les gendarmes mon fait le test d'alcool est c'était négatif . j'ai reçus les papiers je dois aller voir un médecin agréer . quand esce que je dois aller...

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Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis
Posée par AichaS, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AichaS - 8477 vues

Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la...

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Maître BURATTINI
 
Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8474 vues

Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en...

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SEBAN
 
Délit de fuite.
Posée par Adrien2035, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 8453 vues

S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer...

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Demande d'info
Posée par warren, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warren - 8452 vues

Voila je me suis fait arreter se vendredi donc j'ai etait possitif au teste mes ensuite j'ai refuser de souffler dans letilomettre au commisariat et refuser la prise de sang de plus j'ai insulter les agent de police...

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Refus de restituer mon dossier
Posée par marina333, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marina333 - 8445 vues

Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que...

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c.tangalakis
 
Echange de permis etranger
Posée par huseyin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8444 vues

J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger...

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Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience.
Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 8441 vues

Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide...

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Maître MALARET
 
Suspension de permis
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabine - 8440 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir...

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Maître BURATTINI
 
Infraction
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8437 vues

J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procedure sur retention de permis de conduire
Posée par Jerem34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pop - 8436 vues

J ai fais l objet d un retrait de permis pour 6 mois suite a un pv , lors d un controle routier. j ai ete positif au 2 tests salivaires. j avais fumé du canabis la veille au soir et je me suis fait controllé positif le lendemain a...

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Cdt 1.7
Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 8425 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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Maître DAHAN
 
Perte de permi
Posée par Ritale62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ritale62 - 8420 vues

J'ai une question jais perdu mon permi le 28aout avec permi probatoire et jais reçu mon vrai permis hier j'avais perdu mai 6point jais était voir mon solde de point il en n'a toujours 6 ? et je passe à la barre le...

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Suspension permis usage de substances vice procédure?
Posée par cokillette23, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cokillette23 - 8415 vues

Le 1er mai 2016 suite à un controle de gendarmerie, ils ont procédé à un test salivaire qui s'est révélé "légerement positif à la cocaine"( 3 petits points sont apparus), la gendarmerie m'a donc conduit chez le medecin...

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Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention.
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8412 vues

Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis de conduire alcool
Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8410 vues

Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de...

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Maître DENECKER
 
Conduire après visite médicale
Posée par Fabio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michounette - 8406 vues

J’ai purger ma suspension permis et ma visite médicale et favorable puis je conduire en attendant mon nouveau permi conduire. merci répondre maitre...

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Comment contester un pv et passer chez le juge
Posée par TERENCE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TERENCE - 8398 vues

1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves...

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Maître MINET
 
Courrier à envoyer
Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8396 vues

J'ai envoyer un message il y a 1 jour au sujet de la suspension de mon permis de conduire. j'ai préparer un courrier que je dois en envoyer par lrac mais je ne sais pas à qui l'adressé. soit au préfet de versailles...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par jujumoring, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Las - 8395 vues

Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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