Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Oumou MINET
Contacter

Comment contester un pv et passer chez le juge
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 4625 vues

Bonjour,

1- JE SOUHAITERAI CONTESTER UN PV,POUR ADRESSE IMPRÉCISE.

2- CONTESTATIONS DES FAITS,CAR DE L'ENDROIT Où LA POLICE ÉTAIT POSTÉE ? IL N'AVAIT AUCUNE VISIBILITÉ.

3- COMMENT PASSER CHEZ LE JUGE AFIN DE PRÉSENTER LES PREUVES (photos et autres)

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en Permis de conduire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Avez-vous un permis français ?
    
Date d'obtention du permis
JJ/MM/AAAA
Avez-vous déjà perdu des points ?
    
Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ?
    
Vous avez besoin du permis pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour Monsieur,

Dans votre situation, la difficulté est que les officiers de police judiciaires sont assermentés ce qui signifie que les procès verbaux qu'ils rédigent ont force probatoire...
Reportez vous au pv d'infraction qui précise les modalités de recours à l'égard de l'infraction
L'affaire sera audiencée devant le juge uniquement si le procureur vous poursuit et à ce niveau vous pourrez vous faire représenter par un avocat qui se chargera de produire les preuves légalement admissibles visant à contester l'infraction qu'il vous est reprochée.

Merci d'indiquer si j'ai résolu la question.

Votre Bien Dévouée.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci pour votre diligence
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonsoir,

Vous pouvez contester ce pv devant l'officier du Ministère public compétent, à condition de respecter les conditions de forme (délai, etc.).

Ce dernier pourra alors décider soit :
- du classement sans suite (vous ne serez plus poursuivi) ou,
- de transmettre votre dossier devant le Tribunal de Police.

Dans ce dernier cas, vous ferez alors l'objet d'une convocation devant le juge et vous pourrez ainsi vous expliquer sur les faits reprochés.

Les procès-verbaux peuvent tout à fait être contredits si vous en apportez la preuve (solide!).

Pour ce type de contestation et afin de ne pas commettre d'impair, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat habitué à manier le droit routier afin qu'il puisse vous conseiller sur l'opportunité d'une telle contestation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Me Amandine BURATTINI
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 août 2013 ... Vous recevez un PV et souhaitez le contester car vous n'avez pas commis ..... Comment contester un pv et passer chez le juge - Résolue par .
Donc j' ai contesté et j' ai recu la condamnation du tribunal par courrier. Sois je paye sois je ..... Comment contester un pv et passer chez le juge - Résolue par .
9 mars 2016 ... Il existe deux types de recours pour contester une contravention et une ... La contestation de l'infraction se fait devant le juge judiciaire tandis que la .... Près de chez vous, Qui traite votre dossier rapidement, Qui propose des prix bas ... Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge.
Je ne peux pas le contester puisqu'il dise que jai ete "intercepté ". Que dois je ..... Comment contester un pv et passer chez le juge - Résolue par ... Comment ...
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ? ... J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en .... or vous ne faîtes qu'exercer un droit que la loi vous reconnaît : recourir au juge (qui est censé .... Comment contester un pv et passer chez le juge - Résolue par .

Avocats les plus actifs en Permis de conduire

Ces 60 derniers jours
1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
16 problèmes résolus
2
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
12 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
4
Maître Charlotte Caron
Maître Charlotte Caron
1 problème résolu
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Permis de conduire

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER
J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point
Résolue par Maître DAHAN
Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un
Résolue par Maître SEBAN