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Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6357 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6357 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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la réponse de
SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6357 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Contravention
Posée par angelique, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par angelique - 6356 vues

Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé...

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Inscription b2
Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6355 vues

Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Suspension de 6 mois pour alcool et drogue dur
Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6350 vues

Suite un contrôle alcool et stupéfiants (cocaïne ) j ai été positifs sur les 2 alcool 0.56 d air expiré j ai passé la nuit en garde à vue et j ai été éditionet le lendemain ils ont retiré mon permis jusqu'à mon jugement en...

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Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6350 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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SEBAN
 
Alcolémie 0.53 par air
Posée par Yr, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yr - 6348 vues

J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui...

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Changement de permi de condouir etranger
Posée par munir, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6346 vues

Je suis syrien jai volu changer mon permi de conduire mais le service a la prefecture refuse en disant il est fini avant de la date de sortir de mon payer deux moi et comme mon payer en cas de gerre il nest pas aucun posipileter...

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Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6346 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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SEBAN
 
Retrait de points abusive
Posée par karim.L, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6337 vues

Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une...

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Permis suspendu et voiture saisie
Posée par Moiflo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moiflo - 6336 vues

Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se...

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Visite medicale
Posée par titou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6332 vues

A quoi constitue la 2eme visite medicale apres un controle positif...

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Visite médicale
Posée par Tito, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6328 vues

Voilà je prends contact avec vous suite à une suspension que j'ai eu j'ai visite médicale à passer dans 2 jours je m'étais fait contrôler pour stupéfiant j'ai arrêté de fumer depuis 3 mois mais peuvent-ils me reprocher d'avoir consommer de...

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Amende forfaitaire
Posée par Jérôme Piquet, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6328 vues

Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus...

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Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6326 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fm54 - 6323 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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Date d'effet suspension de permis ordonnance pénale
Posée par Benoit, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 6323 vues

J'ai eu une rétention de permis pour conduite en état alcollique le 21 janvier 2020 avec une convocation pour une ordonnance pénale le 6 avril 2020. je n'ai pas pu donner mon permis aux forces de l'ordre l'ayant...

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Maître Rigoulot
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6321 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6319 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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SEBAN
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6314 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 6314 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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Maître DENECKER
 
Bonjour
Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6313 vues

Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt...

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SEBAN
 
Invalidé ou suspendu?
Posée par David DDesign, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 6313 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi penser de la situation réelle de mon permis de conduire. le 18/08/16 lors d'une déclaration de perte, on me notifié que mon solde de point était nul et qu'il m'avait été...

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Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tanin - 6312 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
Rétention permis ( pour stupéfiant )
Posée par Alex valent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex valent - 6310 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?...

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Maître DAHAN
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KrisTeeSha - 6308 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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la réponse de
SEBAN
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Weysse - 6307 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6305 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Stationnement dangereux,doit ont dennonce son frere ou pas?
Posée par Unluckydude, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 6303 vues

Voila mon probleme: mon frere ma prete son vehicule pendant ces vacances et a son retour il a trouve une amande pour "stationnement dangereux" art r. 417-9, sans indique exactement ou l'infraction a eu lieu. l'infraction...

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