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Question résolue par Maître Amandine BURATTINI
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Amandine

Probleme a la prefecture
Sujet (Cloturé) initié par hadikor, il y a 9 ans - 5925 vues

bonjour
Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis)
Je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la prise d'empreinte photo et remplir les papiers !
La ! problème avec la préfecture qui n'on pas reçu les papiers on me rend le permis .
le 16/02/2015 je reçois ma condamnation ( 211 euros plus 2 mois de suspension) par recommander .
Rien n'indique que je dois attendre une convocation par la gendarmerie pour donner mon permis, je laisse donc la voiture au garage pendant 2 mois .
Le 03/11/2015 je reçois une convocation pour rendre mon permis a la gendarmerie .
2 mois passe pas de nouvelle rien .
j'appelle la préfecture les service de gendarmerie qui n on rien , pas de dossier pas de trace pas de permis . la préfecture me dit de faire une déclaration de perte , donc photo identité papier et 25 euro de timbre .
me voila a la préfecture et la on me dit que je devais passer une visite médicale le 29/01/2016 jamais reçu (a savoir que j aurais du le récupérer le 03/01/2016) et on me donne un délais de 2 mois avent un rendez-vous , et sa sans pouvoir conduire .
Je fais donc appelle a vous pour savoir si il n'y a pas un petit , voir un gros souci de leur par .

cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,
Le problème est que, comme vous l’indiquez, il n’est pas toujours aisé de comprendre le fonctionnement de la justice et des Préfectures qui ne sont malheureusement pas toujours très organisées.
En pratique, si vous souhaitez que tout soit fait dans les règles de l’art, c’est donc plutôt à vous de faire les démarches pour vous informer et faire en sorte de récupérer votre permis en temps et en heure.
Je comprends toutefois que ce n’est pas toujours évident, d’où l’intérêt de se faire conseiller par un avocat.
Par ailleurs, si votre taux était de 0.40, il aurait peut-être été intéressant d’exercer un recours contre votre condamnation afin de demander au juge la requalification du délit d’alcoolémie en contravention.
Aujourd’hui, compte tenu des délais, il n’est malheureusement plus possible de l’exercer.
S’agissant de votre visite médicale qui est fixée dans 2 mois, vous ne pouvez rien faire de plus, à part essayer d’avancer le RDV et surtout, veiller à ce que votre dossier soit complet le jour où vous présenterez. Prenez attache avec votre Préfecture pour obtenir la liste des pièces à fournir si ce n'est pas déjà fait.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à me communiquer vos documents sur mon adresse mail : #Adresse email#
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien Cordialement,
Me Amandine BURATTINI
#Site internet#
hadikor
je vous remercie pour votre réponse . Donc si j'ai bien compris je ne peut rien faire !!! je passe de 2 mois de suspension a 4 mois pars qu’il non pas fais leurs boulots.
il y a 9 ans
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