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Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6400 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 6398 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6396 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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SEBAN
 
Visite médicale
Posée par Tito, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6394 vues

Voilà je prends contact avec vous suite à une suspension que j'ai eu j'ai visite médicale à passer dans 2 jours je m'étais fait contrôler pour stupéfiant j'ai arrêté de fumer depuis 3 mois mais peuvent-ils me reprocher d'avoir consommer de...

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Vervalisee avant un décès
Posée par Didier, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6392 vues

...

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Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tanin - 6390 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
Permis invalidé suite à manque d'information perte de points
Posée par croireCpouvoir, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Betty76 - 6383 vues

Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité...

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Visite medicale
Posée par titou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6382 vues

A quoi constitue la 2eme visite medicale apres un controle positif...

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Délai de restitution
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doudou - 6378 vues

Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs...

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Invalidé ou suspendu?
Posée par David DDesign, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par SEBAN - 6378 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi penser de la situation réelle de mon permis de conduire. le 18/08/16 lors d'une déclaration de perte, on me notifié que mon solde de point était nul et qu'il m'avait été...

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Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Weysse - 6376 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adele - 6370 vues

Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Maître Berlioux
 
Quel risque amande prison les 2
Posée par Siana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Siana - 6370 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter...

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Maître DAHAN
 
Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6370 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6369 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par Doria, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Augustin tagaste - 6365 vues

J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de...

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Après le passage au tribunal de police puis faire appel?
Posée par féfé, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6364 vues

Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté...

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Cession de vehicule
Posée par alyzee34, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6363 vues

Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de...

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Notification d'annulation du permis non reçue
Posée par Frédéric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier - 6363 vues

Suite à un stage de récupération de points réalisé le 29 septembre 2017 j'ai reçu samedi dernier un courrier simple m'indiquant que je ne pouvais bénéficier de la récupération de points dans la mesure ou l'invalidation de mon...

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Amendes et condamnations pécunière
Posée par Jessica, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessica - 6362 vues

Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier...

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TAYORO
 
Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6361 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6360 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TEXNASH - 6359 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retrait permis 2 mois pour 0.30 par l
Posée par Tintin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6359 vues

Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon...

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Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Kindy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6358 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur...

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SEBAN
 
Question sur nos droits par rapport à des heures de conduite
Posée par sam57150, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6357 vues

J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a...

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Alccolémie au volant et assurances
Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 - 6357 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence...

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Maître CISSE
 
0 point sur mon permis
Posée par so, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6352 vues

Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement...

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Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ?
Posée par Jeremie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeremie - 6351 vues

J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs...

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Alcoolémie et suspension de permis
Posée par Gils, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6350 vues

Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une...

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de Almeida Costa
 
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