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Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6299 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Délai de restitution Posée par doudou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doudou - 6293 vues Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs... |
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Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté... |
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Faute sur mon nom Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6290 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Cession de vehicule Posée par alyzee34, il y a 10 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 6289 vues Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de... |
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Combien de points Posée par Abthony84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abthony84 - 6289 vues J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?... |
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Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6288 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte... |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Permis de conduire Posée par jpp, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6285 vues Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a... |
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J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a... |
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0 point sur mon permis Posée par so, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6282 vues Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement... |
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Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse de TAYORO |
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Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Suspention pour thc positif Posée par permi B, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 6269 vues J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Distance de sécurité Posée par 92i, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 92i - 6266 vues J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la... |
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En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis... |
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Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon... |
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Rétention du permis de conduire Posée par florentb, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par florentb - 6261 vues Je me présente , florent bonnaud . il y a 2 jours j'ai subi une suspension de permis pour usage et et détention de stupéfiant (3.8g a la pesée ) . j'assume entièrement cette partie la étant donné que je suis consommateur... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Ordonnance pénale Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6261 vues J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que... |
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Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6260 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse de SEBAN |
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Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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