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Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6494 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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SEBAN
 
Quelle suite donner à un avis avant poursuites ?
Posée par LilianE., il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LilianE. - 6493 vues

J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de...

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Quand est-ce qu'un conducteur est obligé de faire un stage de récupération de points ?
Posée par christophe, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe - 6490 vues

Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?...

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Maître DENECKER
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 6488 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6487 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6486 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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SEBAN
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6483 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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de Almeida Costa
 
Suspension provisoire et recours gracieux
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 6482 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis...

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SEBAN
 
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6481 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6481 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.Veslin - 6475 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 6473 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6472 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Invalidation permis
Posée par Maël, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maël - 6470 vues

Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre...

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Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 6468 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Suspension de 6 mois pour alcool et drogue dur
Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6467 vues

Suite un contrôle alcool et stupéfiants (cocaïne ) j ai été positifs sur les 2 alcool 0.56 d air expiré j ai passé la nuit en garde à vue et j ai été éditionet le lendemain ils ont retiré mon permis jusqu'à mon jugement en...

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Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6466 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6465 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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SEBAN
 
Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et payer l'amende
Posée par gege, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gege - 6456 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale ce jour pour une conduite avec un taux d'alcool de 0.29 mlg litre air le 02.08.2017 avec une amende contraventionnelle de 200 euros et une pein complémentaire de suspension de permis...

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Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6455 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6455 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6455 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6454 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant?
Posée par El02400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karinegr - 6454 vues

Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au...

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Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6452 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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SEBAN
 
Délai de récupération de points lors de cumul d'infractions
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6452 vues

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait...

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SEBAN
 
Inscription b2
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6451 vues

Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par benj77 - 6449 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale exécution provisoire
Posée par Camille, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 6449 vues

Je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018 pour stupéfiant . je suis en probatoire 6 point j’ai u 4 mois suspension je compte récupérer mon permi en faisant opposition pour récupérer...

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Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6448 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
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