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Retrait de points abusive
Posée par karim.L, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6063 vues

Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une...

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Permis de conduire
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6057 vues

Exe vrai qu on pe rouler sans permis...

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Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...
Posée par sebcool, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sebcool - 6056 vues

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant...

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Maître LELLOUCHE
 
Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6051 vues

Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Erreur su l'avis de retention du permis de conduire
Posée par Mik3, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TURCHETTI - 6050 vues

Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?...

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Suspension de permis
Posée par Dedel62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dedel62 - 6048 vues

Après avoir été contrôlé positif pour alcoolémie à 0.92 dans le 62 , j'ai une suspension administrative de 6 mois et je passe au tgi fin mars en ordonnance pénale .. je ne suis pas un récidiviste et j avais toujours mes 6...

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"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circ." - contester?
Posée par frankk, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frankk - 6042 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas...

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la réponse de
Maître LELLOUCHE
 
Bonjour
Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6040 vues

Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Permis suspendu et voiture saisie
Posée par Moiflo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moiflo - 6037 vues

Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se...

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Faute de la gendarmerie et/ou de la préfecture?
Posée par Coolie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coolie - 6032 vues

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points
Posée par Isam, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isam - 6031 vues

Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par jpp, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 6025 vues

Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a...

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Vice de procédure ou pas ?
Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6021 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait...

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Maître SEBAN
 
Convoque a la police pour citation de la lettre 48si, recours?
Posée par Rouslan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6014 vues

Jai rdv demain a la police pourl'annonce de la lettre 48si. il a t'il des pissibilites pour sauver mon permis? merci d'avance...

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Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 6012 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Amendes pécuniaires et condamnation mais pas de 1er avis
Posée par Yasmina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 6011 vues

En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis...

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Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6011 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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Maître SEBAN
 
Amende forfaitaire
Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6010 vues

Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus...

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Lettre 48si reçu aprés stage
Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 6009 vues

Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas...

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Maître Minier
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6008 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Stationnement tres gênant sur trottoir
Posée par Marto a martigues, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 6007 vues

Mes warning en fonction j étais de l autre versant du trottoir je récupère mon téléphone oublié auparavant je ressors les motards s arrête au carrefour l un arrêté une dame pour usage téléphone l autre dégaine pour je lui dis je pars il me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Manque une visite medicale
Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6005 vues

Ma question est la suivante : j'ai eu un retrait de permis pour stupéfiants, j'ai passé des tests psychotechniques suivi de 3 visites médicales à intervalle de 6 mois. apparemment pour stupéfiants il y aurai 4 visites...

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Condamné sans résultats de test thc
Posée par Dams65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6005 vues

Je voudrai avoir les lumières d'experts concernant mon problème que je vais essayer de résumer. le 15/09/2017 je suis interpellé pour exces de vitesse de + de 40 km/h. lors du controle je suis soumis à un test d'alcool et...

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Amendes et condamnations pécunière
Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessica - 6004 vues

Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier...

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la réponse de
TAYORO
 
Délai de restitution
Posée par doudou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 6004 vues

Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs...

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Quesse que je risque
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6004 vues

Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Alcolémie 0.53 par air
Posée par Yr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yr - 6001 vues

J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui...

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Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par KrisTeeSha - 6001 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
0 point sur mon permis
Posée par so, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6000 vues

Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement...

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Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6000 vues

Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le...

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Maître DENECKER
 
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