J'aimerais rectifier mon acte de naissance le plus rapidement possible comment faire ?... |
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Ma question est assez simple, en cas de changement de nom de famille, l'ancien patronyme continu-t-il de figurer sur notre carte d'identité, et y a-t-il sur celle-ci une quelconque mention du changement d'état civil... |
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Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes... |
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J aimerai enlever le 2eme celui du père qui la déclare a la naissance maintenant elle a 11ans n'a jamais payer de pension alimentaire ne prend jamais de nouvelle comment faire je vous remercie d avance... |
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Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport... |
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J'aurais deux questions à vous soumettre. premièrement, je souhaiterais faire déchoir mon père de ses droits parentaux (j'ai 50 ans). lorsque mes parents ont divorcé j'avais 18 mois; il ne s'est jamais occupé de... |
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Ajout de 2 prénoms Posée par Sand, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Ma fille étant très grande prématurée, nous avons déclaré un seul prénom à sa naissance très compliquée. son frère ayant 3 prénoms, elodie nous demande s'il est possible de lui en ajouter 2 autres... |
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Quels sont les documents à fournir pour à la suite de changement de prénom pour la securité sociale, la caf la mdph, les banques, les impots le telepone, la mutuelle et les diverses rente pour invalidité. merci d'avance pour... |
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Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que... |
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À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?... |
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J'ai été baptisée sous 3 prénoms dont 1 d'origine arménienne. cependant pour un soucis d'intégration mes parents n'ont pas déclarés ce dernier, juste les 2 français. cependant je vais me marier bientôt et... |
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Je suis de nationalité tunisienne, j'ai un titre de séjour pluriannuel salarié, je voudrai modifier mon nom de famille et bien sûr le titre de séjour, normalement je devrai contacter l'administration tunisienne pour... |
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Divorcée depuis 2005 , j 'ai toujours conservé mon nom de famille suivi du nom d 'épouse sur mes papiers d ' identité ( avec l ' accord de l ex mari ) aujourd'hui je refais mon passeport. puis-je y faire... |
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Nationalité française Posée par Fadblue, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable... |
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Enlever un nom de famille Posée par Miche, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2754 vues J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact... |
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J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas... |
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Restitution Posée par Laye, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2754 vues Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que dois je faire j’ai rendez-vous à la préfecture mardi 16 octobre 2018 ça fait que... |
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Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que... |
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Comment et malgré toutes les preuves fournies, faire appel pour modifier mon prénom isabelle en isabel... |
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Je ne peux me permettre de cracher sur mes parents mais je souhaite être complètement détaché de ceux-ci ainsi que le reste de la famille. ils sont propriétaires de leur foyer mais je ne veux rien d’ eux à cause de leur... |
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Renseignements Posée par Frvnck, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2752 vues J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?... |
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Ajouter un nom de famille Posée par Lulu2777, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d ajouter un nom de famille à mes enfants. lors de la naissance de mes enfants et malgré mon doute et surtout pour ne froisser personne seul le nom du père de mes enfants leur a été... |
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Retirer mes enfants à mon nom Posée par Retirer mes enfants sur mon nom, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Comment je peux retiré les non de mes enfant sur mon non. je suis le pères de 2 enfants mais ça fait 4 ans que je n’ai plus de contact avec eux. comment je peux faire... |
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Mes enfants portent le nom de famille de leur papa (dont il n y a plus de contact depuis 8 ans mais droits parentaux partagés) mais un nom pas facile à porter "peutin" ils subissent des moqueries etc.. je cherche comment faire pour... |
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Après notre mariage, j’ai pris le nom de mon mari. nous avons eu deux enfants qui ont également le nom de mon mari. cependant après des conflits avec les parents de mon mari, nous souhaiterions savoir si nous pourrions tous changer... |
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Suis en france depuis 1986,j'ai 3 ans nées ici est ont la nationalité francaise. pour ma demande,suis obliger de fournir un extrais de casier judiciaire de mon pays ? sachant que je ne suis jamais retourner la bas. merci de... |
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Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre... |
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Changer de prenom Posée par maz, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2748 vues J ai donne des prenom europeen a mes 2 fils car leur pere etait français aujourdhui ils ont respectivement 15 et 18 ans et ils souhaitent un prénom qui se rapproche plus de mes originine algerienne d autant qu ils on t la double... |
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Je voudrais savoir comment reprendre mon nom de naissance, j'ai porté le nom de jeune fille de ma mère jusqu'à l'age de 8 ans et après son mariage, mon beau-père n'a reconnu et j'ai porté son nom. je ne... |
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