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Francisation Posée par Aurélien, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2230 vues Je voulais savoir si je pouvais reprendre mon prénom d’origine sachant que la procédure de francisation n’est pas fini car il me manquait mon acte de naissance ( que je n’avais pas )pour la francisation mais j’ai signé tout les... Répondre |
Inversion des noms pour un mineur Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Nous avons reconnu notre fils à la naissance. l’officier d état civil n était pas passé en clinique , n ayant pas réussi à me joindre le lendemain de l accouchement par téléphone pour la déclaration , elle a contacté le papa qui a... Répondre |
Cpam mettre à jour son etat civil suite à un changement nom Posée par NinaR, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2539 vues Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes... Répondre |
Lettre d?explication ? Posée par Names, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3782 vues Je souhaite changer de nom pour différentes raisons je suis mineur j?ai le consentement d?un de mes parents j?ai effectué deux lettres qui sont demandé mais est-ce qu?il faut une lettre de justificatif pour expliquer les raisons... Répondre |
Changement de nom Posée par Erika, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Mon fils qui a 3mois il porte les deux nom de famille celui de son père avant ensuite mon nom mais à la base le papa et moi on voulais juste que mon petit porte un seul nom et c est celui du papa mais à cause d un document mal... Répondre |
Changement nom de famille pour mon fils Posée par lilyange, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Mon fils de 13 ans souhaiterai porter mon nom de famille, j'ai la garde exclusive depuis 2 ans sur demande du père ( garde alterné de 3ans a 11 ans ) . le père paye une pension alimentaire et prend son fils 4h et un dimanche... Répondre |
Annulation de francisation d’un prénom Posée par vr.to, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Je souhaite utiliser mon troisième prénom pour toutes mes démarches . ce troisième prénom est celui de mon arrière grand-mère, qui été francisé pour l’occasion. je souhaitais savoir s’ il m’était possible de remettre son prénom en... Répondre |
Peut-on se marier en france si mon titre de sejour arrive a sa fin de validite? Posée par AL, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Avec mon fiancé nous souhaitons nous marier. ceci car j'ai un titre de séjour aps et je n'ai pas pu trouver un emploi pendant sa validité. or, mon titre de séjour arrive à sa fin de validité dans 13 jours et nous nous... Répondre |
Enlever le nom de l'adoptant Posée par Cat, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Mon fils ne supporte pas le nom de son beau père, suite à une adoption simple. peut on supprimer ce nom ou revenir sur l'adoption. cette adoption a été faite il y a 15 ans. merci... Répondre |
Adoption simple par le beau père sans l'accord du vrai père Posée par Also, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Je suis dévasté. j'ai reçu un jugement m'informant que mon fils a été adopté par le concubin de sa mère, et que mon fils porte désormais son seul nom de famille. personne ne m'a demandé mon accord alors que je... Répondre |
Supprimer le 2eme prenom Posée par Maria, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Je voulais savoir comment supprimer un 2 eme prenom qui a ete mis par mon époux sans mon accord . ce qui empiete sur mon moral depuis la sortie de maternite... Répondre |
Ajouter un prénom Posée par bourge, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2937 vues Je suis française d’origine congolaise. lors de ma naturalisation (mineur à l’époque) c’est mon post-nom qui a été enregistré comme prénom. comme j’avais refusé les prénoms que l’on me proposait qui ne correspondait pas du tout à... Répondre |
Supprimer un nom du nom composé Posée par imzyh, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai actuellement 20 ans et je détiens un nom composé en nom d'usage, celui de ma mère et celui de mon père en sachant que mon nom véritable est celui de mon père. je souhaiterais uniquement porter le nom de ma mère car... Répondre |
Suis-je concernée par des amendes a réglé de mon mari réalisé avant notre mariag Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Nous sommes marié au régime réduit aux acquêts depuis juillet 2019 et mon mari reçoit des courriers réclamant à régler des amendes majorés datant des années précédant. est-que les huissiers peuvent saisir mon véhicule à mon nom... Répondre |
Refus de francisation Posée par mimi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2017 vues ' j ai reçue un courrier de refus de francisation d'un non français et mon dossier de naturalisation est encourt je veux bien me renoncer à ma demande comment je fais merci cordialement meriyem... Répondre |
Changement de nom Posée par bluedio, il y a 2 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1635 vues Mon père souhaite changer de nom, c'est à dire avoir le nom de ses deux parents (ex: bonnet durand). la nouvelle loi simplifie grandement la chose et permet également à ses enfants de bénéficier de ce changement de nom (ce que... Répondre |
Pas de réponse du service de changement de nom depuis 3 ans et demi Posée par Qzll, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Mesdames, messieurs, cela fait trois ans et demi que j'ai envoyé une demande de simplification de nom de famille pour mes enfants. au lieu de mettre nos deux noms à mon mari et moi, j'ai demandé qu'ils n'aient plus... Répondre |
Reconnaissance du prénom usuel Posée par Yayagwa, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Mon dernier prénom dans l’ordre de l’état civil est celui par lequel j’ai toujours été appelée et de surcroît prénom sur lequel mes employeurs ont cotisé dans les organismes de retraite. aujourd’hui que je suis à la retraite toutes... Répondre |
Une demande de nationalité Posée par pseudonyme, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3085 vues Mon père est un ancien combattant il est decédé le 23/04/2018 et j'ai tous ces documents à ma possestion donc je voudrais faire une demande de nationalité française... Répondre |
Mon père a retirer la lettre h dans son nom cars son père n'en avait pas . Posée par MICHEL, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 4905 vues Mon père est décédé est il a retirer la lettre h dans son nom auprès des autorité algérienne cars son père (mon grand-père) n'avait pas de lettre h dans son nom ainsi que toutes ses sœurs (mes tantes). il n'a pas eu le... Répondre |
Demande de naturalisation pour doctorant Posée par Parfait, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Je suis béninois. en 2022, je suis arrivé en france et j'ai suivi des études en master 1 et 2 (master 2 en contrat d'apprentissage). ma thèse débutera en octobre 2024, et en même temps, j'ai un contrat dcce avec mon... Répondre |
Separation Posée par chatoune, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3151 vues Je me permets de vous solliciter car je voudrais savoir apres avoir ete sous l'emprise de mon ex concubin ayant subi des violences conjugales sur ma personne et également violences sur mineur de moins de 15 ans né d'une... Répondre |
Obtention nationalite francaise Posée par Azzeddine 22, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2542 vues ... Répondre |
Transcription de divorce svp aidez moi 🙏 Posée par Marwamine, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Mon future mari est marié/divorcé en tunisie on a déposé un dossiers auprès du tribunal de grande instance de nantes avec tout les documents nécessaire bien traduit en français on n'a déposé notre dossier le 01/02/2018 on a... Répondre |
Transcription d acte de mariage Posée par Manuela, il y a 9 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 5823 vues Le procureur de la republique refuse notre mariage!! disant que c mariage est depourvue d intention matrimonial!! hors c faut !!! bien sur differance d age mais nous nous aimons et sommes ensemble depuis 3ans quel recourt puije... Répondre |
Changement de nom de famille de mon beau pere a mon pere biologique Posée par samsam, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1821 vues J'ai été reconnu par mon beau père à l'age de 7ans. aujourd'hui je souhaite changer mon nom de famille par celui de mon père biologique que j'ai toujours connu et avec qui j'ai toujours entretenu des liens... Répondre |
Combien de temps pour refaire ses papiers Posée par Thomz, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Dans le cadre sun changement simplifié de nom, une fois le mois de réflexion passe, quand je vais signer définitivement ma demande, combien de temps ai-je pour refaire mes papiers ?... Répondre |
Etat civil Posée par imad, il y a 9 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 6703 vues ---... Répondre |
Modification prenom Posée par Junior, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 5098 vues Je souhaite modifier l'orthographe de mon prénom. comment faire... Répondre |
Homonymie Posée par Monik, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Je voudrais rajouter mon deuxième prénom à mon prénom d'usage car j'ai des problèmes d'homonymie. quelles démarches dois-je faire ?... Répondre |
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