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Concordance d'etat civil
Posée par Faby, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Je vis en angleterre je suis francaise j'étais mariée à un ressortissant marocain pendant 9 ans j'ai eu deux enfants après une relation violente envers moi et ma fille j'ai divorcé puis à cause d'abus sexuels...

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Prénom de naissance refusé
Posée par Kelde, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je suis français, ma femme est thaïlandaise. notre fille est née en france le 19 mai dernier. nous l'avons nommé lithium. j'avais rédigé une belle lettre pour expliquer avec intelligence et émotions nos belles intentions...

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Corriger l'orthographe de mon nom et prénom
Posée par Jeans mvin, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3134 vues

Uné erreur s'est glissée sur lorthogràphe de mon et prénom bien vouloir corriger jeans mvin en jean mveng...

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Acte de naissance avec filiation
Posée par YANN, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2808 vues

Je pense que ma question touche à la fois le changement d'état civil et le droit des étrangers (surtout). j’ai été adopté par ma tante de nationalité française (jugement d’exéquatur reconnu en france et arrêt de la cour...

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Récupérer avance honoraire d'avocat, suite classement sans suite
Posée par F.R.Maxime, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3150 vues

Le procureur de la république a classé sans suite une affaire calomnieuse à mon encontre. cela fait près de cinq ans que j'angoisse, avec cette épée de damoclès sur ma t^te. beaucoup de " crainte " de souffrance puisque j'attendais toujours...

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Changement de statut ( chercheur scientifique vers auto-entrepreneur et l'invers
Posée par Samzer, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1988 vues

Est-il possible de changer mon statut de chercheur scientifique vers d'auto-entrepreneur ,si c'est possible, puis-je à nouveau changer de statut d'auto-entrepreneur à chercheur scientifique ?...

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Pression morale exercée par le maire sur un conseillé municipal
Posée par teilmon, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

...

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Est ce possible de rajouter un nom de famille a mon enfant ?
Posée par Melandre37, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 5406 vues

Voilà ma fille est née il y a 6 jours nous avons mis seulement le nom de papa mais après réflexion sachant que nous sommes pas marié j aimerai rajouter mon nom est ce possible et qu elles sont les démarches a suivirent ? merci de...

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Changement de prénom
Posée par Mylene, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 4693 vues

J'utilise un autre prénom que celui inscrit dans mon état civil depuis 1 an , puis je faire la demande de changement de prénom ? quels justificatifs puis je apporter a mon dossier ? puis je aussi supprimée mon 2eme , 3eme et...

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Transcription de mariage new york depuis la france
Posée par Xuxu, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service...

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Questionnaire changement de nom
Posée par emilie33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

Etudiante en master 2 de droit, dans le cadre d'un projet de recherche universitaire, j'ai réalisé un questionnaire à destination des personnes ayant changé de nom de famille. je cherche alors des personnes concernées par...

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Nationalité française
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

J'espère que vous pouvez m'aider. voilà j'avais demandé mon divorce en 2022, le verdict à été donné en mars 2023. entre temps j'ai eu un nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant. je voulais faire une...

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Changement de nom de famille
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 4202 vues

Mon copain à été reconnu par son beau père a l'âge de 16 ans mais il voudrais reprendre le nom de sa naissance donc le nom de jeune fille de sa mère est ce possible merci...

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Changement de prénom
Posée par 123abc, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2739 vues

Jai déposer ya plusieurs jours une demande de changement de prénom , aujourd'hui on ma dis que mon dossier était en cour de traitement quelle et le délai de traitement ? mrci...

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Changement de prénom à consonnance étrangère
Posée par laureat52, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3433 vues

Mon fils a 11 ans et il est français. je veux qu' il porte un prénom français parce que actuellement il s' appelle elikya. quelle est sa chance et qu'est-ce que je peux faire pour que ça aboutisse, je vis très mal...

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Reconnaissance du pere
Posée par emilie, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 5438 vues

Était il possible d'enlever la reconnaissance du père et son nom sans passer part un avocats nous sommes tout les deux d'accord. si oui quelle démarche je peut faire...

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Changé la pièce d'identité d'un ado transgenre
Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3171 vues

Ma fille a changé ses prenoms a l'état civil elle est devenue il puisqu'elle est transgenre, ou doit-on faire la demande d'autorisation de changement de pièces d'identité ?...

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Enlever un nom de famille
Posée par Miche, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

Répondre
 
Mariage
Posée par Mac2001, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Chers monsieurs, madames ! j’aimerais savoir si, dans une situation ou une personne se marie avec quelqu’un qui a de dettes à l’état, elle pourra être oblige à assumer ces dettes en cas de décès de son conjoint. merci. merci de vos...

Répondre
 
Ajout mention marginale sur extrait de mes enfants
Posée par Aety, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1947 vues

Lors de la naturalisation française, j'ai changé de prénom. maintenant j'ai des enfants qui ont ce prénom français sur leur acte de naissance. cependant sur leur extrait de mon pays d'origine il y a toujours le...

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Impossible d'obtenir un autre rendez vous
Posée par Riham, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

J'ai raté mon rendez vous pour changement d'adresse sur mon titre de séjour 'et je n'arrive pas à obtenir un autre rendez vous.je me connecte sur mon compte pour renouveler la demande un message qui...

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Cout: changement acte de propriété suite à changement de prénom (naturalisation)
Posée par YWS, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

Je viens d’être naturalisé et je veux franciser mon prénom. ma question : je sais que l'on peut modifier l'acte de propriété seulement quand on vend le bien. mais est-ce que ce genre de service est payant normalement? si...

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Changement de prénom, modification des contrats et assurances.
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3443 vues

J'ai changé de prénom et je suis en cdi et mon patron refusé de m'odifier mon contrat avec mon nouveau prénom. en a-t-il le droit ? et concernant les assurances et autres contrats signés, comme mon bail par exemple, doivent-ils...

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Changement de prénom à consonnance étrangère
Posée par laureat52, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3434 vues

Mon fils a 11 ans et il est français. je veux qu' il porte un prénom français parce que actuellement il s' appelle elikya. quelle est sa chance et qu'est-ce que je peux faire pour que ça aboutisse, je vis très mal...

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Filiation enfant
Posée par luza, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2829 vues

Mon enfant a porter mon nom 4 mois et par la suite a pris le nom de son autre parent sans que j en sois informé, a aucun moment je n'ai pu signaler mon désaccord de nom. comment puis je faire pour obtenir la saisis de l autre...

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Ajouter un 2ieme prénom pour être unique.
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

Lors d'une intervention médicale, nous nous sommes rendu compte que notre fille avait le même prénom, nom, vivait dans la même région, et également la même date de naissance. nous aimerions rajouter un 2ieme prénom. nous...

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Changement de mes deuxième et troisième prénoms
Posée par RM04, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 3265 vues

J'ai 16 ans j'aimerais changer mon deuxième et troisième prénoms pour rendre hommage a mes mamies. ce serait mon rêve. sachant que mes deux prénoms d'origine n'ont pas grande signification. mais je ne pense pas...

Répondre
 
Changement de nom de famille
Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2495 vues

Je souhaiterai changer le nom de mon fils qui porte le nom de son père. son père est incarcéré pour violence sur moi et mon fils, de plus il a perdu ces droits parentales faut-il un accord de son père quand même ou dois je faire la...

Répondre
 
Changement nom de famille
Posée par Laguir30, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Adopte en 2017 (19 ans) en adoption simple par l’épouse de mon père, j’ai rajouté son nom de famille en + de mon nom de naissance. j’ai effectué une demande en février 2020 pour récupérer uniquement en nom d’usage, mon nom de...

Répondre
 
Supprimer de deuxième prenom
Posée par helena18, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2121 vues

C’est pour demander comment supprimer notre deuxième prénom merci...

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