Une question en filiation ?

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

Je ne en 1958 en algérie ma mère a souscrit a la déclaration recognitive au tribunal uzes elle est reste française j ai demandé à plusieurs reprises un certificat de nationalité quand on ma répondu s est pour me dire la femme...

Y a t'il un délai de prescription à respecter ? la personne pour laquelle je me renseigne a 58 ans et son père présumé en a 78 est il trop tard pour entamer une procédure en recherche de paternité ? en vous remerciant par avance de...

Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces...

Quelles sont les démarches à suivre pour un parent qui a la nationalité française par acquisition après la naissance de son enfant né à l'étranger qu'il n'a pas déclaré et qui maintenant a 27ans? est-ce qu'il peut toute fois se rattraper en...

Mon père à obtenu sa nationalité française en 2006 et il a effectué les démarches administratives nécessaires pour nous reconnaître(acte de reconnaissance) mon demi-frère et moi (mineur à cet époque) ,nous étions tous deux au congo...

Ma grand mère (la mère de mon père) et mes cousins et les frères de mon père (mes oncles) ont le passport français est-ce que mon père peut avoir ce passport?...

Ma grand mere paternelle est nee francaise ( j ai une photocopie de son cnf de sa carte d'identité, son passeport ainsi que sa carte consulaire ) quels sont les papiers nécessaires pour avoir mon cnf , sachant que mon pere...

Le père a mon fils qui n est pas stable et qui est devenu joueur accro du virtuel y dépensant beaucoup d argent n assume pas son fils financièrement j aurais voulu savoir si devant un juge c'est suffisant pour lui faire...

Nationalité française j'ai a ma possession un papier d'état civil son cachet qui dit que mon grand père et françois de nationalité j'ai enbtunu ce papier à l'usine renault clio de rouen ce papier dit que ils est marié avec...

Ma cousine est née en afrique et mon qui était français est décédé à sa naissance. il ne l'a pas reconnu à l'ambassade de france au cameroun. mais par contre il l'a reconnu sur son acte de naissance...

Je voudrais savoir si je suis obligé de payer l obligation alimentaire a mon père en sachant qu il n a jamais rien fait ni aucune visite. je travaille j élève seule mon fils j ai en plus un crédit immobilier et voiture merci de vos...

Mon fils a 22 ans de nationalite britanique ne en angleterre je suis francais, sa mere est anflaise! il desire obtenir un passport francais. quelle est la procedure?...

Je suis une femme agée de 82 ans. mon fils est malheureusement décédé il y a 15 ans, et n'a jamais eu l'occasion de reconnaitre ses 2 filles. j'aimerai moi pouvoir les reconnaitre afin qu'elles soient légalement...

Je suis enfant né à l'étranger de père français actuellement résidant en france avec visa périmé et possédant un récépissé de dépôt de nationalité donc je voudrais savoir si aux yeux de là lois je suis clandestin du fait du...

Mon grand père maternel est né en 1905 et mort en 1955 pendant l'algérie française...

S'il vous plait, ma mère est née en algérie en 1945, a été reconnue en 2015 française par filiation car descendante d'un parent de statut civil de droit commun. moi je suis née en 1962 avant l'indépendance, ai je hérité du...

Ayant déposé un dossier complet auprès du tribunal de grande instance de paris pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pris en compte par filiation, j'ai reçus un refus pour "incohÉrence" sachant que je suis...