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Le degré
Posée par Jouoe, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6131 vues

Mais ils sont entrain de traité les dossier 2015 la nouvelle annee ils vonttraité les dossiers 2016...

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Droit d'avoir nationalité française
Posée par Karicola, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6118 vues

J'aimerais s'avoir si avec encian pasport de mon père décédé en 2001 , delevrais par le consulat français à liège en belgique en 1957 , car mon père réside en belgique avec ces parents jusqu'à 1963, merci de vos...

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Asque j ai droit
Posée par BMY, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6114 vues

Mon père il la la nationalité française en 2004 sa deuxième femme française .ma date naissance 1982. asque j ai le droit de la nationalité française et mais enfants...

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Demande d'information
Posée par Youyou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6114 vues

Salut mon dossier aussi es en 2014 la semaine dernière j'ai appeler pour avoir des nouvels sur l'avancement de mon dossier on ma dit que j'ai encore un papier qui manque, asq sa peut être une photocopie de ma carte...

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Declaration souscrite
Posée par Majolie, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6104 vues

Mon fils reconnu par son père quelques années après sa naissance a obtenu les papiers français ( acte de naossance enregistré à nante carte d identité) par filiation. son père était français par declaration souscrite en...

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Titre de séjour après avoir eu un enfant avec quelqu'une en situation régulière
Posée par John, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 6099 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour un sans papier d'avoir une carte de séjour si il a un enfant avec une dame qui a un séjour de 10ans...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Décès du fils après le père, la mère est usufruitière
Posée par SAIS, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAIS - 6097 vues

Mon père est décédé en 2008 avec donation au dernier vivant. ma mère est toujours vivante, mais mon frère vient de décéder. on me dit que la succession de mon frère sera difficile car il y aura des droits à régler sur la part de...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Le droit à la nationalité française
Posée par Yosra, il y a 5 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Massi - 6094 vues

Mon père travaille en france depuis fin des années 60 est à une carte résident en france . il résident en france et ces dernier temp il est devenu français car il s’agit un ascendant de français qui est ma sœur il a carte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cnf
Posée par karim, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karim - 6083 vues

Je suis algérien de naissance et français par filiation maternel ne possédant aucun document pour le prouver sachant que ma mère qui est aussi algérienne de naissance et française par filiation refuse de me donner les documents...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Droit de la demande de la nationalité française
Posée par Norra31, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6083 vues

S'il vous plaît mon père a eu la nationalité française depuis 2003 et il est résidé en france ( parce-qu'il s'est marié avec une française après le divorce avec ma mère)et vu que j'ai un liens parentaux je...

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Contestaion de paternité
Posée par ELOCH, il y a 7 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ELOCH - 6058 vues

Je vais saisir le tgi par le biais de mon avocat pour contester la paternité d'un homme ayant reconnu mon fils , nous nous sommes separé alors que'elle était grosse. mais je ne connais pas l'adresse de l'homme en question car il n'habite...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retrouver son enfant
Posée par Mily, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6056 vues

J aurai quelque question a vous poser peu etre pourriez vouq m aider j ai mon conjoint qui a eu une fille avec une autre femme il l a pas reconnu car celle ci n a pas voulu apres s etre separer de la maman il voyait sa fille...

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Ajouter le nom de famille de mon père à celui que je porte, celui de ma mère.
Posée par Mimich, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6051 vues

Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnue à ma naissance et je porte donc son nom de...

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Remise de documents à 1ère demande
Posée par oizodezil, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OIZODEZIL - 6037 vues

Il y a 20 ans, nous avons hérité mes 4 soeurs et moi d'une cousine dont nous ignorions totalement l'existence. pour prouver notre qualité d'héritières, j'ai fourni au notaire chargé de la succession les livrets...

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J'ouvre droit a la nationalité française ou pas ?
Posée par Rania, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 6029 vues

Je suis née en algérie en 1996 de parents algériens , après 3 ans de mariage mes parents ce sont divorcé , mon père est aller s'installer en france sachant qu'il obtenais pas de nationalité française a ce moment la...

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Filiation
Posée par soso, il y a 8 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6020 vues

J'ai rencontré quelques petits problèmes que je vais vous expliquer et j'espère que vous pourrez y repondr j'étais marier à un homme de 2006 a 2013, puisque mon époux est décédé d'une crise cardiaque, nous avons eu une fille e...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritage et succession
Posée par Icia, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 6008 vues

J'ai une une soeur qui n'a pas été reconnu par mon pere . toute la famille avant que nous la connaissions mon pere nous parlait d'elle . quand ma soeur a été présentée à la famille nous étions tous heureux. il...

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de Almeida Costa
 
Reconnaissance de paternité d'un enfant de 3 ans
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6004 vues

Jai frequente un homme marié 5 ans apres jai eu un enfant de lui la petite réclame ce dernier il la voit mais pas assez ne va pas la récupérer à l'école elle souhaite aller chez lui ce dernier est encore marié ma fille ment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de nationalité française pour mon fils de 23 ans
Posée par R.H.Baccus, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par R.H.Baccus - 5998 vues

J'ai déjà acquis mon cnf prouvant que je suis française par filiation maternelle.je vis en grande-bretagne actuellement et je voudrais savoir quels sont les documents que je dois fournir pour que mon fils(qui a 23 ans)...

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J'ai peut d'une demande de report du demandeur qui a ce jour n'a constitué aucun
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 5987 vues

Mon ex conjoint a fait une demande au jaf, il est représenté par un avocat. l'audience est dans deux jours... mon dossier est parti au juge le lendemain de ma convocation le double à son avocat il y a 15 jours. je...

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Contestation de paternité
Posée par Mike, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mike - 5983 vues

Maitre j'ai fait une action en contestation de paternité czr ma copine avait fait reconnaître mon fils il y'a bientôt cinq ans par un français dans le but d'obtenir un titre de séjour , le juge français du tgi...

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Nationalité indiquer sur le registre de commerce en 1963
Posée par dino, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5965 vues

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre...

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Aquisition de la nationalité française
Posée par kim, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5946 vues

En faite je suis un petit fils de l'ancien cambattan née en 1906 j'ai sa carte de cambattant je suis ici en france et je cherche est ce que je pouvais obtenir la nationalité par sa carte ou de la résidence et merci merci...

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Convocation au tribunal pour connaître la suite donnée à ma demande de cnf
Posée par Maz.zou, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 5946 vues

Après avoir envoyé mon dossier et l'avoir complète, je reçois 3 jours après une convocation au tribunal d'instance de villeurbanne pour connaître la suite donnée à ma demande. j'ai le sentiment que c'est un...

Participer
 
Refus de nationalité
Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5944 vues

Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Test adn entre sœurs
Posée par Pat, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 5928 vues

Nous sommes une cinq sœurs toutes de mères différentes notre pere est décédé certaines ont été reconnu et d'autres pas. pouvons nous prouver que nous sommes toutes issus du même père par un test adn . car nous sommes toutes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nationalite. par.filliation. maternelle
Posée par Khiari. cherif, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5921 vues

Jai. lhonneur. de.faire. connaitre. que. jai.envoyé. mon.dossier. de.nationalite. par.filliation. maternelle le.23/11/2015.je.né.meme.pas.recue. mon.numiro. je.vous. rapel. que.ma.mere. a.eu.son. cnf. en.2015.elle. et.française...

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Demande nationalité française par filiation après 18 ans
Posée par Jonathan, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 5903 vues

Mon père est français par filiation. j'ai 31 ans et n'ai jamais demandé la nationalité française (je suis né à l'étranger). j'avais compris que je ne pourrais pas la demander car il fallait le faire avant mes 18...

Répondre
 
Comment me protéger de ma mère hyper-dépensière?
Posée par Gélin, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 5902 vues

Je vous contacte car je sais qu'il existe une obligation de secours financier envers ses parents. or, ma mère, divorcée de mon père puis remariée mais désormais veuve est extrêmement dépensière. la situation est difficile à...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Nationalite francaise par filiation.
Posée par El Che, il y a 6 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par El Che - 5881 vues

Je suis né au canada en 1951 d'un père français et mère canadienne. a mes 18 ans j'ai reçu une convocation pour le service militaire en france. je n'y suis pas allé car j'étais à l'université et ne voulais...

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