Une question en filiation ?

M. vient d'être condamné en 1ère instance, il a un mois pour faire appel, es ce que c'est suspensif à la 1ère décision ou doit il versé sa contribution et l'article 700 quand même ?...

J'ai déposé mademande de la nationalité française par filiation maternelle et j'ai reçu les réponses ou le grefier m'a demandé des pieces. maitre j'ai envoyé tts les documents demandés et cela depuis un ans et 6...

Je voudrais savoir quelles sont les recours que peuvent avoir les enfants légitimes pour s´opposer à une adoption que veut entreprendre mon père ,avec les filles de sa femme qui ont plus de 32 ans.et auprès de qui? merci de vos...

Ma grand-mère a la nationalité française en 1959 et est décédée en 1988 en france j'ai un certificat de travail pour elle en 1970 et j'ai un certificat de décès en 1988 et la carte d'identité française est délivrée...

J'ai déposé ma demande du cnf,celles de mes frères et de mon fils moi même au tribunal des chateaux de rentier depuis le 09 décembre 2014, puis je ss rentrée en tunisie,j'ai reçu les num de dossier en février 2015...

J'habite près de beauvais, et je suis à la recherche d'un avocat pour faire valoir mes droits pour mon petit fils qui est en placement d'urgence sur ezine. il a été rapproché du domicile de ma fille qui n'en...

J’ai vécu 8ans avec mon ex nous avons eu un fils qui a 7ans . je reçois un courrier de son avocat comme quoi mon ex conteste la paternité de notre fils. notre fils porte son nom depuis sa naissance il m’ toujours versé la pansions...

Un lien de filiation est-il automatiquement établi à l'égard du mari d'une femme ayant accouché grâce à une pma si celle-ci déclare être mariée lors de l'accouchement?...

J'ai obtenu en 2009 auprès du tribunal d'instance du cameroun l'autorité parentale et la tutelle d'un enfant. le tgi à exécuté la décision du tribunal cameroun. en parallèle j'ai entrepris une démarche...

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J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant...

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En effet , j'ai regardé les conditions que l'adoptant doit accomplir , mais t ce que voudrais savoir exactement c'est comme je suis algérienne est ce que l'algérie et la france ont un accord pour ce genre de procédure , autrement dit est ce...

De ma relation avec mr x est née ma fille aujourd'hui âgée de 13 mois son père m'a laissée enceinte de 3 mois et ne la rencontre pour la première fois qu à 6 mois il a fait une reconnaissance anticipée mais ne l à pas...

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine. et si ce forum est valable pour la belgique ..la mère de mon mari a du entrer en maison pour personnes âgées et n'ayant qu'une petite retraite il se pourrait qu on demande aux...

Je vie au maroc d un pere francais mes demi frere ont la nationnalite francaise es ce j aurai la chance de l avoir moi aussi si c est oui ou je pourai m adresse d avance merci de me rependre...

En 2012 j'ai reconnu un enfant non désiré. la mère de l'enfant m'avait dit qu'elle ne voulait pas que je reconnaisse, puis a changé d'avis m'a dit qu'elle avorterait...de ce fait elle m'a...

Jj ai déposer ma demande de nationalité française par filiation je voulais savoir combien de temps il reste le dossier ?...

Le père de mes enfants n'a pas de logement. il dispose d'un dvh classique. il est hébergé chez ses parents. le père doit il avoir un logement à lui afin d'accueillir des enfants en dvh ? de combien de chambres doit...

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Une question me trotte depuis la naissance de mon fils de 9 mois maintenant. son papa n'en a pas voulu et m'a quittée a 2 mois et demi de grossesse, il m'a mise à la rue enceinte et j'ai du trouver un...

Ma fille a aujourd'hui 2 ans 1/2 et porte le nom de son père. lors de la grossesse, mon ami m'avait promis que je porterai le même nom que ma fille ce qui a priori n'est pas prêt d'arriver. j'aimerai par...

Mon mari a eu un enfant avec une autre femme alors qu'il était marié avec moi il a quand même reconnu cette enfant à la mairie mais il ne subvient à aucun besoin de cette enfant ma question est la suivante si mon mari décède...