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Défiliation
Posée par Claudebesson@sfr, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4284 vues

Quels sont les conditions pour demander une défiliation . ( sans avoir de preuve ecrite sur l'absence de présence et d'éducation ( du père))merci cdlt...

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Cnf de ma fille
Posée par tof, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4283 vues

Je voulais me renseigner voila je suis français pure souche ma femme est sans papier passeport expire nous nous sommes marires en mairie en france ma femme va accoucher souhaiterait savoir si on peut me refuser le cnf de ma fille...

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Comment supprimer la filiation paternelle
Posée par Emma, il y a 6 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélodie - 4280 vues

J'ai un fils de bientôt 13 ans. depuis son 1er anniversaire il n'a plus revu son géniteur. jai appris quil la reconnu quand il avait 2 ans mais ne l'ai plus jamais vu. j'ai refais ma vie, eu 2 autres enfants, et...

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Reconnaissance
Posée par Yaya86t12, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4275 vues

Mon fils na pas ete reconnu pas son pere a sa naissance. il a maintenant 9 ans. son pere peut il le reconnaitre encore et aura t il les droits parentaux sur l'enfant? et jusqu'à quel âge peut il le reconnaitre? merci de...

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La nationalité française
Posée par Asmae, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4271 vues

Voilà mon père est né en 1955 en algerie d une mère qui es également née en algerie (marocaine) et d une père étranger (marocain),sachant que mon père est mort safait 2ans je veux savoir si j ai l droit de demander la nationalité...

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Nationalité française par affiliation
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 4267 vues

Mon grand père est un ancien combattant et mon père ancien résidant est ce que je peux obtenir la nationalité française par filiation...

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...
Posée par Loydi008, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4263 vues

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulait pas assumer parce qu'il est marié. donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si je...

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Demande de la nationalité française par filiation avec des documents limités
Posée par snj, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4257 vues

Comment puis-je procédé pour avoir ma nationalité française par filiation? ma grand-mère née en 1913 avait la nationalité française et je n'ai qu'une photocopie d'une carte nationale d'identité française. mon...

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Nationalité
Posée par tiesto, il y a 6 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4253 vues

S'il vous plait est ce que quelqu'un peux m'aider pour l'obtention de la cnf je suis perdu. mon père est né au maroc en 12/11/1952 de nationalité algérienne il vie en algérie il peux se procurer un acte de...

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la réponse de
Maître SANCHEZ
 
Problèmes récurrents sur construction neuve
Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 4250 vues

J'ai fais construire seule ma maison principale en 2015 et depuis je n'ai que des soucis. ca a commencé avec des problèmes du réseau d'évacuation d'eau, les angles intérieur qui se fissure, joint du plafond à...

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Nationalité française par filiation grand père
Posée par touabi yazid, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sami - 4249 vues

Je suis un algérienne âgé de 21 ans mon grand père il est ne en algérie en 1909 porté une nationalité française .après indépendance il a quitté lalgérie ver la france . il est décédé en 2001 en france ...es ce que jais i le droit d...

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Reconnaître mon enfant 1 mois après sa naissance
Posée par Tony, il y a 5 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony - 4248 vues

Maître je suis séparé avec ma conjointe avant la naissance de mon enfant et aujourd'hui l'enfant est née mais mon ex conjointe refuse de me fournir l'acte de naissance pour que je puisse reconnaître mon enfant au...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Test genetique saisi par la douane
Posée par Maruru, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maruru - 4245 vues

Voulant connaitre mon geniteur j ai envoyé un test genetique saisi par la douane. est-il possible de défendre sa cause ou vais je etre condamné a 15000 € d'amende de façon systématique...

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Droits d'un père biologique à l'étranger
Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgan - 4241 vues

J'attends actuellement mon 1er enfant, issue d'une brève relation avec un homme rencontré lors d'un séjour au canada. nous nous sommes séparés quelques jours avant que je découvre ma grossesse. je l'en ai...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Les marocains vécu et née en algérie avant 1962
Posée par si mohamed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Ma situation c que mon père et née en algérie en 1948 d'une mère marocaine elle aussi née en algérie et d'un père marocain née au maroc en 1910. la question c, est ce qu'on as le droit d'avoir la nationalité...

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...
Posée par Loydi008, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4240 vues

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulais pas le reconnaître parce qu'il est marié donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si...

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Nationalité francaise
Posée par Jass, il y a 4 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jass - 4240 vues

Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?...

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Acceptation somme d'argent
Posée par korly, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par korly - 4236 vues

Je suis héritière de ma grand mère. je soupçonne que mon oncle a procédé à une succession en sa faveur uniquement. il me propose une somme d'argent contre une lettre reconnaissant que j'accepte cette somme à titre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cacher changement de nom de famille
Posée par Papaquestion, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4233 vues

J'ai fait des démarches auprès du juge des tutelles pour accoler mon nom de famille à mon enfant mineur suite au refus écrit de la mère. la mère n'est pas au courant et mon avocat ne compte pas lui envoyer la requête...

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Comment accélérer ma demande cnf ?
Posée par Mounaim07, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4228 vues

Tout le monde, j'ai envoyé mon dossier au mois du novembre 2016 puis j'ai reçu l'accusée et le numéro de mon dossier xxxxx/2016 je veux savoir s'il y a une possibilité pour accélérer ma demande sachant que...

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Mes grands parents auraient donnée à mon oncle hors succession
Posée par michel31, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Mes grands parents de leur vivant possédait une maison et une retraite d'environs 3000 euros par mois. lors de leur décès mon oncle se retrouve proprietaire de la maison qu'il aurait acheté vers 98 mais il avoue avoir...

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Nationalité francaises
Posée par dino, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

Je viens par la présente de vous demander de bien vouloir m’éclairer , un document que je possède de mon grand français né au dpt alger . il a acheté un bien ( fond de commerce) a haute seine en 09/01/1963 et dans le registre...

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Pour nf par fillyation
Posée par Sofi 23, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4216 vues

J'ai réci une lettre référence a/s cnf47*** 2016 il m'a demandemandé aussi dossier act moi.pére. gand père fichier familles .fichier indevidiel. tous les papier de mon grand pére ................... j'ai envoyer et...

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Apparition d un enfant non reconnu dans la succession
Posée par Étoile galaxie, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4210 vues

Subitement pendant déroulement de la succession de mon père décédé en décembre 2015, le notaire m'apprend qu' une personne entame une action en justice pour prouver sa filiation avec mon père.ma question est: la...

Participer
 
J ai la carte d identité francaise de mon grand père maternel ai je le droit p
Posée par miloud, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 4209 vues

Ai je le droit par filiation à la nationalité française?...

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la réponse de
Maître VALENTIN
 
Bonjour
Posée par Rachid, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4208 vues

Les démarche pour avoir cnf ma mère a la nationalité française 1957...

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Demande de nationalité française
Posée par touwizz, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4208 vues

Ma mére est algérienne, née a oujda maroc en 1948, avec acte de naissance intégral du maroc avec nationalité française mentioné en marge, et un acte de naissance inscrit a nante (le vert) son pére mentioné sur l'actr...

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Enlever l'autorité parentale
Posée par lolo76, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo76 - 4206 vues

Je vous explique ma situation le 25/06/2011 j'ai accouché d'un garçon je l'est conçu avec un homme qui me tapé dessus j'assume ce choix seulement après avoir été tromper ample fois je l'est quitter et me...

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Cas de contestation de filiation paternelle
Posée par nini, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4205 vues

J'ai engagé une procédure qui a durée 4 ans pour changement de nom qui vient de m'être refusée. cependant, le sceau m'a conseillé de contester ma filiation paternelle. dans quelle mesure est-ce possible et devrais-je...

Participer
 
Dénonciation de paternité
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 4203 vues

Avant notre mariage, mon mari a reconnu a posteriori (en 2005) son enfant de son précédent couple non marié (enfant né en 1996). depuis la naissance aucun contact avec cet enfant n’a pu être établi, de ce fait, est ce possible de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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