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Succession - sans livret de famille
Posée par jm, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jm - 4013 vues

La grand mère de mon épouse a eu deux filles , de pères différents et qui n'ont pas reconnus les enfants. cette personne ne s'est jamais marié et a conservé sa nationalité polonaise . ma belle mère ( 2° fille) , décédée...

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Mon grand pere a servi dans l'armée francaise ancien combattant en tant que so
Posée par dorbadj, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 4009 vues

En tant que son petit fils je voudrais lui demader la reintegration de sa nationalite francaise ayant tous les document necessaires...

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à la recherche d'un avocat
Posée par amira, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4008 vues

J'ai fait une demande de nationalité française en 2015 ma mère elle a reçu son cnf en 2015 et elle réside en ce moment en france ma grand-mère est française de song après 2 ans et demi d'attente j'ai reçu un refus...

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Contestation de paternité
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4005 vues

Je souhaite savoir quelle est la durée moyenne d'une procédure de contestation de paternité. et si l'on peut bénéficier d'un remboursement des frais de justice engagés dans cette procédure par le "père administratif...

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Je n ai pas été reconnu et mon pére ne m a pas reconnu.
Posée par pierpol, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4002 vues

Mon père na pu me reconnaitre a la naissance.peu avant la naissance,il a eu un accident de la route lui ayant laissé de trés graves sequelles tant physique que mentale.ses parents ont alors chassé ma mère qu ils n avaient jamais...

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Contestation de paternité
Posée par Joeline, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4001 vues

Mon beau m’a reconnue en 1989 ( chose que je n’ai pas choisi ) , aujourd’hui j’ai bientôt 36 ans et je souhaiterai annuler tout ça et ne plus porter son nom ( je suis haïtienne, arrivée en france à l’âge de 9 ans ) comment puis-je...

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Acte de notoriete apres le deces de mon grand-pere
Posée par VAIHAOA, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3997 vues

Est-ce que les 2 témoins ont le droit de faire la demande d'acte de notoriété de mon grand-père après sa mort sans l'accord de ces 4 enfants légitimes? en 1970 mes grand-parents ce sont divorcé en 1974 mon grand-père à...

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Si je beneficie la nationalite francaise ,?
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3989 vues

Je suis ne le 12 juin 1932 à oujda (maroc) de sujet français et mes parents sont de sujet français d' apres la copie d 'acte de nantes et j' ai passe mon service militaire a tlémcen et je vis actuellement a sidi bel...

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Refus transcription acte de naissance malgré décision du tgi en ma faveur
Posée par PandaGeant, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

Je suis de nationalité française pas filiation mais né à l'étranger. j'ai reçu un courrier du consulat de mon pays de naissance m'informant que le consul refuserait la transcription car il a un doute sur...

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Bonjour c est mr benzid atmane de l algerie.je vos sollicite votre service,pour
Posée par Benzid atmane, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Benzid atmane - 3973 vues

Service pour tous information pour l obtention de la nationalite francaise. sachant monsieur,que mon defunt pere est benificier de cette demarche administrative pendant la periode coloniel. une carte d immatriculation d assurance . une...

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Aide
 
Refus de nationalité pour un enfant né d’une union bigame
Posée par Booba, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3973 vues

Maître je vous demande si j’ai droit à la nationalité française par filiation. en fait je suis né d’un parent français au sénégal. mon père avait fait un mariage au sénégal alors qu’il a déjà un mariage français en cour en france...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité francaise
Posée par bazi11, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LE GARS - 3968 vues

Mon grand-père maternel s'était engagé dans l'armée française durant la première guerre mondiale et a été reformé sous la mention reformé définitif n°2 est ce que je peux bénéficier de la nationalité française. merci...

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Refus de paternité
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

Je suis en pleine procédure jaf mon ex a déclarer ma fille alors que ce n’est pas sa fille lui il dit que c’est sa fille et qu’il va refuser le test de paternité ! quel sont les risques le juge va prendre sa comme un aveu ? malgré...

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Est il possible d'acquérir la nationalité française par filiation étant majeur ?
Posée par Teemo, il y a 5 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pirlet - 3951 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir la nationalité française étant née en france, vécu jusqu?à mes 7 ans , puis mon père m'a emmener dans son pays natal, dont j'y suis rester jusqu?à ce jour...

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Maître TANGALAKIS
 
Quels droits par rapport à ma fille ?
Posée par Maman perdue, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3946 vues

Je me suis séparée du père de ma fille au début de ma grossesse. il m’a dit à ce moment là qu’il ne désirait plus cet enfant. dans cette logique, il ne s’est jamais manifesté tout au long de ma grossesse et n’a jamais demandé...

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Drois a la cnf
Posée par lahcen 73, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3933 vues

Je algérien de père nee en algérie 1930 décédé en algérie 1991 mon grand père née au maroc 1886 décédé en algérie 1968 mon grand père il a garder la nationalité marocain jusque 1967 .et il avais la carte national française de 1949...

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Nationalite
Posée par valerie zoukouma, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3930 vues

Mon cas est un peu exceptionelle, j ai 39 ans fille d un francais qui etait installer en republique centrafricaine en 1946 il vivait avec ma mere hors mariage.ils ont eux 3 enfants meme pere et mere nous ne somme pas reconnu a la...

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Demande nationalité francaise par filiation maternel
Posée par pijamasque, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3928 vues

Mon grand pere maternelle est français par déclaration recognitifs , ma mere a obtenu ca nationalité francaise parce que elle été mineur je voudrais savoir si g le droit de fair une demande de nationalité par filiation maternelle (...

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Née en 1962 en france rester j usqand 1980 aujourd'hui je vie en algerie
Posée par Zouzou, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouzou - 3926 vues

Comment faire pour avoir mes papier...

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Separation
Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3926 vues

Mon campagnol quitte le domicile conjugal nous ne sommes ni mariées ni pacses mais nous avons un fils en commun dois que dois je faire après son départ juridiquement...

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Obtenir des papiers d'état civil à distance
Posée par fifi anna, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3915 vues

Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française...

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Quelle est la procédure pour récupérer mon enfant
Posée par Anselm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3907 vues

Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de...

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Ai-je droit a mon cnf sans passé par mon papa
Posée par Amekr199, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amekr199 - 3903 vues

Lacte de naissance francais de mon grand pere paternel nous parvient de nantes sachant que mon pere été mineure avant l'indépendance nee en 1960 est-ce suffisant davoir seulement un acte de naissances recent du service central...

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Demande de nationalité
Posée par hami, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3902 vues

Mon père a acquis la nationalité française avant ma naissance et a travaillé longtemps en france, de ce fait je souhaite savoir si j'ai droit ou pas à la nationalité française, actuellement je réside en algérie et j'ai jamais été en...

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Possession d'état
Posée par marie, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père...

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Renseignement sur nationalite
Posée par Djouad, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3881 vues

Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de...

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Naturalisation
Posée par bertin2, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3872 vues

J ai 29 ans le marie de ma mere qui est francais ma reconnut quand j etais mineur donc je d etient l acte de reconnaissance signe par la mairie , en effet je suis entree en france illegale , est se que je peut demander ma...

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Retrait de la nationalité de mon enfant
Posée par guilaine75, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3870 vues

Voilà, je vous remercie d'avance de votre réponse maître. donc voilà il y a 6 ans mon ex compagnon a reconnu mon enfant qui aujourd'hui a 6 ans, et aujourd'hui monsieur a décidé de faire annuler la reconnaissance...

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Nationalité française
Posée par Mamadouss, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Mon fils né en france en 2002 ayant rentré en guinée avec sa mère à sa première année et qui vient d 'arriv? en france avec un visa long séjour de famille de français moi j'ai été naturalisé en 2003 un an après sa naissance et je l'...

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Nationalité française
Posée par Eddy797, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3848 vues

Comment fair pour contesté le refus;par ce que je vie actuellement dans le département français,mayotte et je vien d'avoir un récépissé pour la liberté de circuler.cependant comme javais eu mon bac cet année,j'ai vraiment...

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