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Nationalité par filiation
Posée par Souad, il y a 3 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4345 vues

Mon grand père a la nationalité française, j'ai une copie de sa carte d'identité qui date de 1958 où c'est mentionné de nationalité française et j'ai aussi une copie de son casier judiciaire qui date de 2006 retirer du tribunal de nantes...

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Comment me retirer du livret de famille. enfant qui n'était pas le mien après vé
Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4341 vues

Il y a quelque année j'ai reconnu un enfant qui après vérité n'était pas le mien. je souhaiterais me retirer du livret de famille et ne plus avoir aucun lien. que faire ? je suis perdue je ne sais pas comment faire, merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Jared, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kadr - 4330 vues

Je suis un jeune homme né et résidant en algérie, j'ai 35 ans. ma mère vient d'obtenir la nationalité française par décret (réintégration) au mois d'avril 2019. elle est née en france en 1956, venue se marier en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Naturalisation par mon père décédé
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 4323 vues

Je suis en france depuis 1985,et je voudrais me faire naturalisé. mon père était lui même naturalisé français et remarié. il a eu d'autres enfants qui eux sont nés en france sont naturellement français. je voudrais savoir si pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Étranger et nationalité française
Posée par Thebil, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4323 vues

Je suis ne et reside actuellement à l'étranger.mon père a acquis la nationalité française en 1989 donc 5ans après ma naissance et m'a reconnu a la mairie de pierrefitte sur seine en 2010 ou il vit avec mes frères et s?urs. est il...

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Refus transcription acte de naissance malgré décision du tgi en ma faveur
Posée par PandaGeant, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4318 vues

Je suis de nationalité française pas filiation mais né à l'étranger. j'ai reçu un courrier du consulat de mon pays de naissance m'informant que le consul refuserait la transcription car il a un doute sur...

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Nationalité française
Posée par Htm, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4315 vues

Je tiens à vous demander de bien vouloir m’éclaircir sur ce cas mon grand père a eu sa nationalité par jugement en 1934 et ma mère est née en 1945, j’ai demandé l’acte de naissance de ma mère de nantes je l’ai reçu avec une...

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Obtention de la nationalité française par filiation maternelle
Posée par Martin Braunstein, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin Braunstein - 4313 vues

Je les consulte depuis l'argentine. j'ai une question qui est préalable à l'envoi des documents imprimés, traduits et apostillés pour obtenir la nationalité française etant donné que l'origine de ma nationalité française est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon enfant peut il avoir la nationalité française ?
Posée par Zakou, il y a 4 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4309 vues

Je suis née en france en 1962 j ai étudiée en france jusqu'à ma majorité mes parents mon envoyer en algérie et je n est pas pu refaire mes papier. mon père a eu par décret la nationalité française en 2003 c est pour cela que je vous demande...

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Demande de nationalité
Posée par fethi, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4304 vues

Mon père marocain né en algerie 1955 et ma grand mere a nationalite algerien .mon pere a pris la nationalite algérien dans ce cas ci possible mon pere pris une nationalité français . merci...

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Apparition d un enfant non reconnu dans la succession
Posée par Étoile galaxie, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4302 vues

Subitement pendant déroulement de la succession de mon père décédé en décembre 2015, le notaire m'apprend qu' une personne entame une action en justice pour prouver sa filiation avec mon père.ma question est: la...

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Enfant illégitime heritage
Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauriane - 4302 vues

Mes parents ont 3 enfants dont moi, ils ont effectué à chacun de nous une donation il y a 10 ans en gardant l’usufruit . aujourd’hui ils sont âgés et malade et une personne me contacte en disant qu’elle est un enfant adultérin et...

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Maître Nicolet
 
Demande de passeport
Posée par Youssouf, il y a 5 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4301 vues

En fait je suis né dans une département français et mon père lui-même est français et vais déposer m'a demandé de carte d'identité et passeport et j'ai eu un refus et le motif de refus et : le père ne peut transmettre...

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Bonjour c est mr benzid atmane de l algerie.je vos sollicite votre service,pour
Posée par Benzid atmane, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Benzid atmane - 4292 vues

Service pour tous information pour l obtention de la nationalite francaise. sachant monsieur,que mon defunt pere est benificier de cette demarche administrative pendant la periode coloniel. une carte d immatriculation d assurance . une...

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Aide
 
Héritage
Posée par KAway, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 4292 vues

Le père de mon fils est décédé mais sa veuve n'a pas déclaré l'existence de mon fils, reconnu légalement. que puis-je faire pour récupérer ce que revient de droit à mon fils? cordialement...

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Reconnaissance enfant naturel
Posée par H, il y a 6 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4290 vues

Je voudrais savoir si un père reconnaît son enfant naturel est ce que cette reconnaissance figure automatiquement en marge de la copie intégrale d'acte de naissance du père? merci...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Demander la nationalité par filiation ( ma mère)
Posée par fadhila, il y a 5 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4281 vues

Madame/ monsieur, , je viens vers vous en espérant trouver une réponse claire de votre part: ma mère a divorcé avec mon père après ma naissance en algérie en 1971. elle m'a laissé chez ma grand-mère et elle est partie en france et...

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Cnf ne a l etranger
Posée par fatima211370, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4269 vues

...

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Lorsque le jugement est rendu l'avocat peut il appeler la partie adverse(clients
Posée par chris, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4262 vues

Une amie a perdu son procès face à ses parents très âgès. ses parents ont pris contact avec elle, et il s'avère que par téléphone, ils lui ont dit qu'ils n'étaient pas au courant du résultat du jugement ni de la...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Drois a la cnf
Posée par lahcen 73, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4254 vues

Je algérien de père nee en algérie 1930 décédé en algérie 1991 mon grand père née au maroc 1886 décédé en algérie 1968 mon grand père il a garder la nationalité marocain jusque 1967 .et il avais la carte national française de 1949...

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Refus de paternité
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4251 vues

Je suis en pleine procédure jaf mon ex a déclarer ma fille alors que ce n’est pas sa fille lui il dit que c’est sa fille et qu’il va refuser le test de paternité ! quel sont les risques le juge va prendre sa comme un aveu ? malgré...

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Demande de renseignement enfant né a l entranger par un père français
Posée par benz13bkh, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par benz13bkh - 4248 vues

Je suis comorien né en 92 au comores d'un père qui avait déjà sa nationalité. je suis né après leur mariage comorien dont je possède l'acte de mariage comorien. je porte son nom tout entier sans changement. le problème ce...

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la réponse de
Aide
 
Bonjour
Posée par Marima, il y a 4 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphane - 4245 vues

Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rupture de filiation
Posée par Jeje, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4244 vues

J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie...

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Information
Posée par LAYOUC, il y a 5 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAYOUC - 4238 vues

Mon pere est un ancien combattant 1938-1954 français de statut civil et local mort pour la france en 1958 executé par la fln , il a laissé un bebe de 03 mois ordonnance du 21 juillet 1962, article 1 pour l'aquisition de la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je n ai pas été reconnu et mon pére ne m a pas reconnu.
Posée par pierpol, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4235 vues

Mon père na pu me reconnaitre a la naissance.peu avant la naissance,il a eu un accident de la route lui ayant laissé de trés graves sequelles tant physique que mentale.ses parents ont alors chassé ma mère qu ils n avaient jamais...

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Nationalite francaise par filiation et article 30-3
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 4233 vues

S, je voudrais avoir votre avis svp avant de m engager dans une procédure de demande de cnf : 1/mon grand-père français, par déclaration recognitive 1962 (aussi son père etait français c est mentionné sur son cnf) a vécu en...

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Demande nationalité
Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4232 vues

Je me permets de vous contacter dans l espoir de trouver des réponses claires et précises. je suis une dame vivant en algérie. mon grand père ainsi que mon arrière grand-père sont des harkis .ils ont acquéri la nationalité...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hicham, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4231 vues

Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française...

Répondre
 
Dissimulation de revenu
Posée par Dejila90, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia93 - 4230 vues

Nous sommes passé devant le jaf et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de...

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