Dissimulation de revenu Posée par Dejila90, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia93 - 4230 vues Nous sommes passé devant le jaf et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de... |
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Maintenant il est mort es que moi sa fille je peux avoir la nationalité française par filliation paternelle merci... Consulter la réponse de Aide |
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Je suis ne le 12 juin 1932 à oujda (maroc) de sujet français et mes parents sont de sujet français d' apres la copie d 'acte de nantes et j' ai passe mon service militaire a tlémcen et je vis actuellement a sidi bel... |
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Comment faire pour avoir mes papier... |
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Je voulais savoir si on peux faire appel à un test de paternité ordonné par le juge ? est cela met combien de temps pour retirer l’autorité parental sur un acte de naissance ?... |
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Possession d'état Posée par marie, il y a 9 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4207 vues Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père... |
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J'ai reconnu ma fille mais maintenant j'ai des doutes sur ma paternité car la mère avait plusieurs amants au moment de la conception mais surtout j'ai eu de brefs rapport avec elle à ce moment là alors qu'elle a... |
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Demande de cnf Posée par Fafara, il y a 6 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4203 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle, j'ai reçu un refus. motif mon nom ne figure pas sur la déclaration de nationalité de ma mère. je suis majeure. pourrais-je faire un recours en demandant une aide... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Obligation alimentaire Posée par Jodallo13180, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jodallo13180 - 4201 vues On nous demande de remplir un dossier pour obligation alimentaire pour notre mère qui nous a toujours détestées et que nous voyons plus depuis près de 20 ans. par ailleurs elle propriétaire de sa maison mais ne pourra plus y vivre... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Separation Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4199 vues Mon campagnol quitte le domicile conjugal nous ne sommes ni mariées ni pacses mais nous avons un fils en commun dois que dois je faire après son départ juridiquement... |
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Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française... |
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Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 2 ans. suite à un incident grave les visite ont été interrompues quand j'avais 5 ou 6 ans. aujourd'hui j'en ai 29 et cela fait 24 ans que je n'ai pas de nouvelles de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mon père travaille en france depuis fin des années 60 est à une carte résident en france . il résident en france et ces dernier temp il est devenu français après l'avoir demander il a carte d'identité français passeport... |
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Comment faire n'obtenir la nationalité française à mon enfant après sa reconnaissance devant un notaire ?... |
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Je suis née au togo et je vis toujours au togo. en 2016, j'ai introduit une demande pour l'obtention de mon certificat de nationalité française par filiation parce que mon père est devenu français... |
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J'espère que vous allez bien. je suis un tunisien et on vient de trouver un document de mon grand-père qui était un soldat de l'armée française. ce document indique que mon grand-père était marié et cela bien avant qu'il soit marié... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai mon pére qui est résident en france et il a obtenue sa nationalité dérniérement. moi je suis son fils et j'habite en algérie,est ce que j'ai le droit de l'obtention de la nationalité française sachant que je suis âgée de 40... |
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Je suis né en france en 1995/ 30/ 05 et mes parent son algerien et y vive actuelment et mois meme je parter en france chaque été pour passer mes vacance labà et depuis 2010 je ny suis pas revenu car ma carte de sirculation été morte et moi... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma... |
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Droit de visite Posée par Elodiemi27, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HANSEBOUT - 4160 vues N'ayant plus de contact avec mon pere depuis 10ans quel moyen ai je pour qu'il n'ai aucun droit sur mon fils?... |
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J'ai voulu inscrire ma fille au cmpea afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi psychologique. ce centre me demande la signature du père afin de l'inscrire. cependant, une affaire est en cours suite à des... |
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Droit de nationalité Posée par Yazen, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4156 vues Je suis algérienne d'un père qui a eu sa nationalité quant j'étais mineur, car sa mère était française. sachant qu'avant son obtention de la nationalité mes parents ont été divorcés est-ce que j'ai le droit... |
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Je réside au gabon depuis mon jeune âge, je passais mes vacances d'été en france avec mon père et ma belle-mère. devenu adulte et majeur aujourd'hui; j'ai décidé de poursuivre mes études en... |
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Devoir envers un parent Posée par Daena, il y a 6 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4153 vues Ma mère a quitté le domicile familial pour rejoindre son amant alors que j'avais 17 ans et c'est mon père qui a continué à me loger jusqu'à l'âge de 21 ans. j'ai maintenant 58 ans et depuis toutes ces... Consulter la réponse de Maître Archenoul |
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Paternité Posée par dédé, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4146 vues Je voudrais savoir si je peux faire quelque chose ou pas j'ai vécu avec lui et mes sœurs ma mère avants qui se sépare quand javais 10ans mais il était pas marier et mon père la jamais été ensuite j'ai toujours garder des... |
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Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de... |
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Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de... |
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Nationalité Posée par Marie, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4126 vues Je suis française par filiation et j'ai fait un renouvellement de demande de certificat de nationalité française (j'ai egaré le premier cnf que j'avais ) et la préfecture me demande de prouver la nationalité... |
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Heritage Posée par Aljuto, il y a 9 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4124 vues Es qu une personne reconnu par un tiers depuis sa petite enfance peut réclamer l héritage du son père biologique en sachant que l enfant a plus de 40 ans... |
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