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Droit de visite
Posée par Elodiemi27, il y a 9 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HANSEBOUT - 3754 vues

N'ayant plus de contact avec mon pere depuis 10ans quel moyen ai je pour qu'il n'ai aucun droit sur mon fils?...

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Reconnaissance enfant déjà reconnu
Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 3750 vues

Mon compagnon aimerait reconnaître mon fils déjà reconnu par son père biologique. son père depuis sa reconnaissance à disparu sans nouvelle jusqu'à ce jour. depuis c'est mon compagnon qui joue le rôle de père. nous...

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Maître ZOUNGRANA
 
Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3747 vues

...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hicham, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3747 vues

Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française...

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Droit à la nationalité française par filiation
Posée par georgio, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3741 vues

Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. en effet mon père possède un certificat de nationalité française datant de 1951 délivré par le juge de paix. il a toujours vécu en algérie. puis-je me prévaloir...

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Nationalité française
Posée par BadHacene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3731 vues

J'ai fait une demander de nationalité française et je vient de recevoir un refus suite à l'ordonnance du 21 juillet 1962. mon grand père ancien combattant 2éme guerre mondiale 39/45 jeune soldat incorporé 1930 et...

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Esque j'ai le droit ,comment faire et les documents qu'il faut?
Posée par fizfiz, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3727 vues

Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut...

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Filiation
Posée par Pepa, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3726 vues

Maître mon compagnon bipolaire instabilité psychique est aujourd'hui accusé par une prostituée ukrainienne qu' il a fréquenter d être le père de son enfant. que puisse- je faire pour la contredire.lui me dit qu' il...

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Cnf nee et etablis hore de franve
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3716 vues

...

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Demande nationalité
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3715 vues

Je me permets de vous contacter dans l espoir de trouver des réponses claires et précises. je suis une dame vivant en algérie. mon grand père ainsi que mon arrière grand-père sont des harkis .ils ont acquéri la nationalité...

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Bonjour
Posée par Booba, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3714 vues

J'ai eu une relation avec une fille ,et 12 ans plus tard elle me fait savoir qu'elle a eu a concevoir un enfant et qu'il est le mien ,après 12 ans .que dit la loi a cet effet. merci...

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Pension alimentaire rétroactive
Posée par Jason, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3713 vues

Je vais reconnaître un enfant 9 ans après sa conception puisque sa mère me l’impose. je vais donc verser une pension alimentaire. ma question, après avoir reconnu l’enfant, peut elle me demander de verser des arriérés de pension...

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Demande de pension alimentaire ou subsides ???
Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3713 vues

Ma fille va avoir 18 ans et souhaite déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. elle a été reconnu à l age de 6 ans, pas de preuve que c est son géniteur. aucune démarche faite par ce monsieur pour un droit de...

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Enlever son père de son acte de naissance
Posée par Mbd26, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Wong love - 3713 vues

Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à...

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Droit de succession
Posée par Patrice Serra, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3712 vues

Nous sommes 2 enfants, ma mère est malade et 100% assistée et sous tutelle de ma soeur. je ne peut parler avec ma soeur car elle ne veux pas. ma maman a des biens. quels sont mes droits? merci patrice serra merci de...

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Droit d’obtenir la nationalité française
Posée par Yosra, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Je m’appelle yosra j’ai mon grand père maternel qui a acquis la nationalité française quand j’avais 18 ans en étant un ascendant de français (il s’agit de ma tante ) est ce que j’ai le droit de demander un certificat de nationalité...

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Filiation tardive
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

J'ai 63 ans. le mari de ma mère m'a reconnu et élevé, j'ai appris que je n'étais pas son fils à l'age de 17 ans. je connais mon père biologique, je le vois, nous avons de bonnes relations, il voit ses...

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Cnf pour les marocain
Posée par ben mohamed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3708 vues

Mon grende pere marocain il a vecu en algerie avant l'independence il a conserve la nationalite marocain apres l'indeoendance asque leur fils ila le droit de cnf comme vous savez le marocain il ont considere comme des...

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Reconnaissance enfant naturel
Posée par H, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3708 vues

Je voudrais savoir si un père reconnaît son enfant naturel est ce que cette reconnaissance figure automatiquement en marge de la copie intégrale d'acte de naissance du père? merci...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Renouvellement passeport ' vous êtes français parce-que?
Posée par La guadeloupe, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 3707 vues

Pour le renouvellement de mon passeport je dois cocher quelle case car je suis née en guadeloupe et je suis de nationalité française je suis français parce que ... je pense cocher autre motif je vous remercie pour l'aide que...

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Dissimulation de revenu
Posée par Dejila90, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia93 - 3705 vues

Nous sommes passé devant le jaf et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de...

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Recevabilité d'une action en reconnaissance de possession d'état / filiation
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3702 vues

J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hamdi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3699 vues

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

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Nationalité française
Posée par Yasmina lakreche, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La Rochelle - 3693 vues

Ma grand-mère était française,ayant vécue en france pendant la période coloniale jusqu'à son décès survenu en 2007,j' ai son acte de mariage délivré par le service central d'état civil nantes les actes de naissances n'y figurent pas, je...

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la réponse de
Claire Pager
 
Question dossier de refus de succession
Posée par Lilooooo, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 3689 vues

Le père de mes enfants avec qui j étais séparé depuis 4 ans est décédé. j ai été chercher un dosssier de refus de succession car je sais qu il avait des dettes et ne payait rien. cependant au tgi de ma ville on m'à dit...

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Comment me retirer du livret de famille. enfant qui n'était pas le mien après vé
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3687 vues

Il y a quelque année j'ai reconnu un enfant qui après vérité n'était pas le mien. je souhaiterais me retirer du livret de famille et ne plus avoir aucun lien. que faire ? je suis perdue je ne sais pas comment faire, merci...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Filiation maternelle
Posée par Slim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Cherche un avocat qui traite avec un collègue avocat en tunisie, pour demande de filiation maternel ,par test adn entre deux frères de nationalité différente mais de même mère née francaise et de père different ( tests adn de...

Répondre
 
Droit à la nationalité franÇaise
Posée par Jemima, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 3675 vues

Je suis fatou,sénégalaise de mère togolaise dont la mère est aujrdui française étant mariée à un français. j'ai 37ans et je veux savoir svp si j'ai aussi droit à la nationalité et comment faire svp svp svp svp pour y...

Consulter
la réponse de
Fely93
 
Demande de renseignement enfant né a l entranger par un père français
Posée par benz13bkh, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benz13bkh - 3673 vues

Je suis comorien né en 92 au comores d'un père qui avait déjà sa nationalité. je suis né après leur mariage comorien dont je possède l'acte de mariage comorien. je porte son nom tout entier sans changement. le problème ce...

Consulter
la réponse de
Aide
 
Tiers délégataire
Posée par Celine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3672 vues

Un tiers délégataire à t il le droit de se considérer comme le représentant légal de l'enfant et de décider seul tout se qui concerne la santé et la scolarité de l'enfant...

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