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Droit de nationalité
Posée par Yazen, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

Je suis algérienne d'un père qui a eu sa nationalité quant j'étais mineur, car sa mère était française. sachant qu'avant son obtention de la nationalité mes parents ont été divorcés est-ce que j'ai le droit...

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Dissimulation de revenu
Posée par Dejila90, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia93 - 3849 vues

Nous sommes passé devant le jaf et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de...

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Important filiation
Posée par azerty, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par azerty - 3849 vues

J'aurais voulu avoir quelques renseignements. lors d'une pma exogène avec l'aide d'un tiers donneur. lorsque mon mari et moi avons consenti à faire cette démarche, mon mari devient automatiquement le père de...

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J'ai un doute sur ma paternité
Posée par Bolo38, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3845 vues

J'ai reconnu ma fille mais maintenant j'ai des doutes sur ma paternité car la mère avait plusieurs amants au moment de la conception mais surtout j'ai eu de brefs rapport avec elle à ce moment là alors qu'elle a...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hicham, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3841 vues

Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française...

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Cnf nee et etablis hore de france
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

...

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La nationalité française par filiation
Posée par Cessilia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Bnjr ma mère a obtenu son cnf en date de 1994 il est écrit sur son cnf qu'elle est française avant ça naissance par un père français et jai eux le cnf aussi de mon grand-père qu'il est admis à la nationalité française en droit commun par...

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Droit d’obtenir la nationalité française
Posée par Yosra, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3831 vues

Je m’appelle yosra j’ai mon grand père maternel qui a acquis la nationalité française quand j’avais 18 ans en étant un ascendant de français (il s’agit de ma tante ) est ce que j’ai le droit de demander un certificat de nationalité...

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Reconnaissance enfant naturel
Posée par H, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3826 vues

Je voudrais savoir si un père reconnaît son enfant naturel est ce que cette reconnaissance figure automatiquement en marge de la copie intégrale d'acte de naissance du père? merci...

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la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Demande de renseignement enfant né a l entranger par un père français
Posée par benz13bkh, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benz13bkh - 3812 vues

Je suis comorien né en 92 au comores d'un père qui avait déjà sa nationalité. je suis né après leur mariage comorien dont je possède l'acte de mariage comorien. je porte son nom tout entier sans changement. le problème ce...

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la réponse de
Aide
 
Nationalite francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3811 vues

Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)...

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Rupture de filiation
Posée par Jeje, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3810 vues

J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie...

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Information
Posée par LAYOUC, il y a 4 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAYOUC - 3809 vues

Mon pere est un ancien combattant 1938-1954 français de statut civil et local mort pour la france en 1958 executé par la fln , il a laissé un bebe de 03 mois ordonnance du 21 juillet 1962, article 1 pour l'aquisition de la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande nationalité
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3809 vues

Je me permets de vous contacter dans l espoir de trouver des réponses claires et précises. je suis une dame vivant en algérie. mon grand père ainsi que mon arrière grand-père sont des harkis .ils ont acquéri la nationalité...

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Comment me retirer du livret de famille. enfant qui n'était pas le mien après vé
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3800 vues

Il y a quelque année j'ai reconnu un enfant qui après vérité n'était pas le mien. je souhaiterais me retirer du livret de famille et ne plus avoir aucun lien. que faire ? je suis perdue je ne sais pas comment faire, merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Recevabilité d'une action en reconnaissance de possession d'état / filiation
Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3797 vues

J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma...

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Bonjour
Posée par Booba, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3791 vues

J'ai eu une relation avec une fille ,et 12 ans plus tard elle me fait savoir qu'elle a eu a concevoir un enfant et qu'il est le mien ,après 12 ans .que dit la loi a cet effet. merci...

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Droit à la nationalité française par filiation
Posée par georgio, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3787 vues

Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. en effet mon père possède un certificat de nationalité française datant de 1951 délivré par le juge de paix. il a toujours vécu en algérie. puis-je me prévaloir...

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Mon père a acquis la nationalité française au moment où moi je suis déjà majeur
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3786 vues

Mon père a acquis la nationalité française au moment où moi je suis déjà majeur est-ce que je peux demander la nationalité française ou un titre de séjour merci...

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Cnf nee et etablis hore de franve
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3784 vues

...

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Esque j'ai le droit ,comment faire et les documents qu'il faut?
Posée par fizfiz, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3784 vues

Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut...

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Droit de succession
Posée par Patrice Serra, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3781 vues

Nous sommes 2 enfants, ma mère est malade et 100% assistée et sous tutelle de ma soeur. je ne peut parler avec ma soeur car elle ne veux pas. ma maman a des biens. quels sont mes droits? merci patrice serra merci de...

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Enfant non reconnu
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3780 vues

Mon père est décédé,et il semblerai qu'il aurait eu un enfant dans sa jeunesse,je dis semblerai parce que lui même n'a aucune certitude,vu qu'il n'a jamais plus eu de contacte avec la mère de l'enfant en...

Consulter
la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Cnf pour les marocain
Posée par ben mohamed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3772 vues

Mon grende pere marocain il a vecu en algerie avant l'independence il a conserve la nationalite marocain apres l'indeoendance asque leur fils ila le droit de cnf comme vous savez le marocain il ont considere comme des...

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Nationalité française
Posée par Yasmina lakreche, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La Rochelle - 3772 vues

Ma grand-mère était française,ayant vécue en france pendant la période coloniale jusqu'à son décès survenu en 2007,j' ai son acte de mariage délivré par le service central d'état civil nantes les actes de naissances n'y figurent pas, je...

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la réponse de
Claire Pager
 
Nationalité française
Posée par BadHacene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3766 vues

J'ai fait une demander de nationalité française et je vient de recevoir un refus suite à l'ordonnance du 21 juillet 1962. mon grand père ancien combattant 2éme guerre mondiale 39/45 jeune soldat incorporé 1930 et...

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Filiation
Posée par Pepa, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3765 vues

Maître mon compagnon bipolaire instabilité psychique est aujourd'hui accusé par une prostituée ukrainienne qu' il a fréquenter d être le père de son enfant. que puisse- je faire pour la contredire.lui me dit qu' il...

Répondre
 
Puis-je avoir la nationalité française si mon père est décédé
Posée par SOUhila, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bou - 3759 vues

Je suis algerienne, majeur, ma grand mère est française, tous mes oncles ont obtenu la nationalité fr par filiation ainsi que leur enfants. mon père est décédé avant de la demander ai-je le droit de l'avoir si je la demande...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de cnf
Posée par Fafara, il y a 5 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3757 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle, j'ai reçu un refus. motif mon nom ne figure pas sur la déclaration de nationalité de ma mère. je suis majeure. pourrais-je faire un recours en demandant une aide...

Consulter
la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Filiation tardive
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3756 vues

J'ai 63 ans. le mari de ma mère m'a reconnu et élevé, j'ai appris que je n'étais pas son fils à l'age de 17 ans. je connais mon père biologique, je le vois, nous avons de bonnes relations, il voit ses...

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