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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Aidez moi svp
Posée par Neydha, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3606 vues

J’ai eu une petite fille le 08/06/2017 son papa est à l’étranger mais mon ex qui es en france a reconnu ma fille dans mon autorisation il y’a eu deux déclaration de naissance une de mon père et une autre de mon ex c’est celle de...

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Héritage
Posée par mariloulou7125, il y a 9 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 3606 vues

Je voulais savoir si ne parlant plus du tout depuis 25 ans à mes géniteurs je devais 1 jour payer 1 maison de retraite sachant qu' ils ont vendu leur maison pour être sur que nous erition de rien après leur décès je n ai plus...

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Nationalite francaise par filiation et article 30-3
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 3606 vues

S, je voudrais avoir votre avis svp avant de m engager dans une procédure de demande de cnf : 1/mon grand-père français, par déclaration recognitive 1962 (aussi son père etait français c est mentionné sur son cnf) a vécu en...

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Demande de cnf durant un sejour irregulier
Posée par ABOU, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3605 vues

Ma mère est née en 1960 en france (veuve depuis 1998 de mon feu papa algérien) d'une union libre, entre un père né en 1935 sur le territoire algérien (français à l'époque) retourné en algérie en 1963 avec elle et...

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Garde enfant
Posée par toto25, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3604 vues

Nous avons dans notre foyer 3 enfants. le premier de ma compagne et son futur ex-mari le deuxième de ma compagne et moi ( mais avec une contestation en paternité) où un droi de visite et d'hébergement à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Beau père et vrai pere
Posée par fiuminale, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3603 vues

Ma question concerne le reconnaissance aussi de mon fils il a été reconnue pars son beau père et maintenant le vrai pere veux le reconnaître que faire sachant que le beau père n est pas le vrai pere et que nous avons eu pars la...

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Filiation naturelle
Posée par Valerie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3601 vues

Je suis séparé de corps et de faits depuis 2014 mais légalement encore marié car procédure longue(mon mari ne voulait pas divorcer). j ai refais ma vie et je viens d apprendre que je suis enceinte. j espère que mon compagnon en...

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Demande de naturalisation par filiation. ( décret officiel)
Posée par antoinette, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3595 vues

Je réside au gabon depuis mon jeune âge, je passais mes vacances d'été en france avec mon père et ma belle-mère. devenu adulte et majeur aujourd'hui; j'ai décidé de poursuivre mes études en...

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Reconnaissance paternite
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 3590 vues

Je souhaitera etre revonnu en tant que la fill du compagnon de ma mere depuis 16ans de vie commune avec ma mere en sachant que jai ete reco nnu par l ex mari de ma mere ell divorce et se met avecon pere biologiqie je ne sais...

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Nationalité française
Posée par Ismail, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3588 vues

Bon jour ma mere est né en france est à la nationalité française moi je suis algérien est j ai 40ans je peut l avoir par à filiation. merci salutations...

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Comment obtenir la nationalité française ?
Posée par FATKHAL, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3584 vues

Je suis née en 1967 en algérie, d'un père algérien et de mère algérienne aussi et je vis en algérie, mon père est divorcé avec ma mère et vit en france, il a acquis la nationalité française en 2003 , j'ai tous les document qui prouve que je...

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Jugement jex non respecté par un autre tribunal
Posée par af, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3580 vues

J ai obtenu un jugement du jex stipulant qu un jugement antérieur à mon encontre était caduque non avenu .malgré ce jugement, dans un autre tribunal on ne tient pas compte de ce jugement du jex, et on me condamne à payer .à croire...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Renseigenements
Posée par Chahin20, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Charek20 - 3576 vues

Le premier ascendant de mes enfants ses zarouri tayeb née le 23-10-1909 a chateau du rhumel (algerie) et tergeoui rabea son epose née le 25-01-1910 a blida de statut droit civil de droit commun admis a la quality de citoyen...

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la réponse de
Aide
 
Filiation
Posée par pfrance, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3573 vues

Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services sociaux...

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Est ce que le père de mon fils peut tente une procédure ?
Posée par Biloute.01, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOUZE - 3571 vues

Je voulais savoir si le père de mon fils pouvait faire une procédure judiciaire pour reconnaître mon fils et avoir une garde alterne sachant que mon fils a 10 ans et que son père n à jamais voulu de lui et que c est mon conjoint...

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Obtenir la nationalité française pour mon enfant né à l'étranger
Posée par Keysi237, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Keysi237 - 3569 vues

Comment faire n'obtenir la nationalité française à mon enfant après sa reconnaissance devant un notaire ?...

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Francais par decret et par filiation
Posée par Djilou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3559 vues

Vivant en france, j'ai obtenu la nationalite française par decret en 2016, mais recemment j'ai retrouve l'ancienne carte d'identité francaise de ma mére, aprés avoir ecrit au service de la nationalite des...

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Demande de passeport français et naturalisation pour étudiant européen
Posée par Steven Bos, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3552 vues

Permettez-moi de me présenter. je m'appelle steven bos. je suis néerlandais et j'ai 18 ans. avec mes parents, j'ai déménagé à l'âge de mes 5 mois, en france. de plus, ma mère est de nationalité française...

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Appel sur un test de paternité
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3549 vues

Je voulais savoir si on peux faire appel à un test de paternité ordonné par le juge ? est cela met combien de temps pour retirer l’autorité parental sur un acte de naissance ?...

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Filiation
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3549 vues

Comment faire je suis en separationde corps depyis2015 nondivorce êt je suis enceinte de mon nouveau conjoint queldemarche faire ? la procédure de divorce étant toujours en cours que faire pour que l enfant ne porte pas le nom de...

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Nationalité
Posée par zr, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zr - 3548 vues

Mon beau-père tunisien, il a pris la nationalité en 2013 , ma femme tunisienne né en 1983 en tunisie est-ce que elle a le droit de nationalité ?...

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Demande nationalité française par filiation
Posée par Brucemoh, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

D'abord merci infiniment pour les efforts ainsi que l'aide que vous apportez . j'ai su récemment que mon arrière arrière grand père a été naturalisé en 1911, depuis je cherche a trouver la procédure a effectuer dans...

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Une lettre pôle de la nationalité.
Posée par Ilyes 31, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3544 vues

J'ai reçu une lettre de la part du tribunal de grande instance pôle de la nationalité.pour le retrait d'une décision de cnf..je voudrais savoir si la réponse est favorable ou non. j'ai déposé le dossier il y a plus...

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Enfants demande cnf
Posée par zohra, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3542 vues

Devons nous joindre à la demande de cnf pour soi ses enfants mineurs nés et établis à l'étranger? merci beaucoup de vos réponses...

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Action de recherche en paternite
Posée par lolita, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3539 vues

Cher maître, j'ai effectué une recherche en paternité ,le géniteur a été assigné très rapidement, mon avocat m'a fourni les pièces du demandeur auxquelles j'ai pu heureusement refuter.une audience était prévue mais il y'a eu un report à...

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Pas de suite à ma demande de nationalité française
Posée par Fardeb, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fardeb - 3535 vues

Je suis née au togo et je vis toujours au togo. en 2016, j'ai introduit une demande pour l'obtention de mon certificat de nationalité française par filiation parce que mon père est devenu français...

Compléter
 
Comment je peux savoir est-ce que mon grand-père il a une nationalité française
Posée par Benhaddad, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3534 vues

...

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Spolier son compte en banque par son fils
Posée par Babo-o, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evy - 3534 vues

Une dame âgée s'est fait vider son compte en banque après avoir fait une procuration par son fils ! quels sont ses recours? merci maître mes respects...

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Nationalité acquise par jugement
Posée par ezourrad, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3532 vues

Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de...

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La filiation maternelle
Posée par Faycal, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3528 vues

Je voulais me renseigné acqe je droit ou no a la nationalité française. voila moi jai un cnf de mon grand-père il était admis à la nationalité française par jugement en 1934 droit commun et son livret de famille français et son...

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