Une question en filiation ?

Fizfiz je cherche savoir si j'ai le droit a la nationnalité mon grand pére francais j'ai sa carte identité né présumé 1885 et déceder 1962 pour faire mes démarche en france et quelle sont les papier qu'il faut...

Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de...

Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de...

Un tiers délégataire à t il le droit de se considérer comme le représentant légal de l'enfant et de décider seul tout se qui concerne la santé et la scolarité de l'enfant...

J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de...

Comment faire pour porter plainte contre ma femme pour mensonge sur ma paternité alors que le père est un autre homme...

Quelles sont les démarches à suivre pour avoir ma nationalité française...

Mon grende pere marocain il a vecu en algerie avant l'independence il a conserve la nationalite marocain apres l'indeoendance asque leur fils ila le droit de cnf comme vous savez le marocain il ont considere comme des...

Un enfant né en france de parents étrangers son père né en france il a un titre de séjour mais son grand-père il ai français .est-ce que il va obtenir automatiquement la nationalité française ?...

Je vais reconnaître un enfant 9 ans après sa conception puisque sa mère me l’impose. je vais donc verser une pension alimentaire. ma question, après avoir reconnu l’enfant, peut elle me demander de verser des arriérés de pension...

Cherche un avocat qui traite avec un collègue avocat en tunisie, pour demande de filiation maternel ,par test adn entre deux frères de nationalité différente mais de même mère née francaise et de père different ( tests adn de...

Mon fils a été reconnu par son beau père parce que son vrai père ne voulait pas assumer parce qu'il est marié. donc je voudrais savoir si un juge pourrais l'obliger à faire un test adn et je voudrais savoir aussi si je...

J'ai fait une demander de nationalité française et je vient de recevoir un refus suite à l'ordonnance du 21 juillet 1962. mon grand père ancien combattant 2éme guerre mondiale 39/45 jeune soldat incorporé 1930 et...

Je voudrais savoir si je peux faire la demande de cnf pour mes enfants et moi vu que mon père a la nationalité française merci...

Maître mon compagnon bipolaire instabilité psychique est aujourd'hui accusé par une prostituée ukrainienne qu' il a fréquenter d être le père de son enfant. que puisse- je faire pour la contredire.lui me dit qu' il...

Né en 1960, donc avant l'indépendance de l'algérie, d'un père possédant un certificat de nationalité française en vertu du code de la nationalité française comme enfant légitime né en france (remarquez qu'il était considéré né en france...

J'ai 63 ans. le mari de ma mère m'a reconnu et élevé, j'ai appris que je n'étais pas son fils à l'age de 17 ans. je connais mon père biologique, je le vois, nous avons de bonnes relations, il voit ses...

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...