Une question en droit des successions ?

Mes parents ont fait donation d une maison à mon frère ici en france le reste de la succession ce trouve au portugal or l aîné nous a mi en juste au portugal et la juge a inclus dans la succession la maison de france et ce normal...

Etant d'une famille de 8 enfants,papa décédé depuis longtemps,notre mère 87 ans parle de vendre la maison(laissé au dernier vivant)sachant qu'elle a toujours fait des différences entre ses enfants,si la vente se fait,seul 3...

Ma maman est décédée il y a 3 ans, mon papa en février, mon papa était sous tutelle en région parisienne et j habite à carcassonne. je suis en contacte avec un notaire enfin son collaborateur de la région parisienne, que je n’ai...

Je suis en 'période' de succession depuis + d'un an. mon frère et ma soeur ne répondent jamais au notaire (malgré envoi de recommandé et message sur répondeur) pour la succession aussi quel est le risque pour moi de...

Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors...

S'il m'arrive à moi ou mon épouse de rester veuf (ve) et que l'on veuille vendre notre résidence principale,est on obligé de donner une part à nos enfants et si oui quel pourcentage ?...

Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être...

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?...

Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru...

Suite à un jugement de la cour d'appel, je suis reconnue héritière de mon père decede en 1991. (enfant naturel).il y a eu un partage partiel entre ces heritiers legitimes (liquidités, pea, actions entre autre) fait par un...

J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...