Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... |
| |
Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que... |
| |
Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?... |
| |
Voiture Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 4531 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... |
| |
Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement... |
| |
Succussion Posée par Dedouche75, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4531 vues Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux... |
| |
Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4531 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Ages de 73 et 75 ans peut on vendre notre maison a 1 € symbolique , a notre fille elle a 43 ans est eu chomage vie depuis toujours avec nous celibataire sans enfant... |
| |
Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... |
| |
Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4528 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... |
| |
Je vends ma maison et je vais ,achéter un appartement avec cet argent,le reste sera pour mon fils qui a une part dans la succssion de mon mari...il , veut faire une sci y incluant lui son amie et moi ,ce, pour l'appart que je... |
| |
Sortie d'indivision Posée par damien, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par damien - 4527 vues Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Procédure judiciaire Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 4526 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement... Consulter la réponse de
Maître KARZAZI |
| |
Signature de succession Posée par speedy63, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4526 vues Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur... |
| |
Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4525 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... |
| |
Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la signification du jgt et à 30 euros par jour d'astreinte... |
| |
Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la... |
| |
Frais d'obsèques Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4517 vues Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense... |
| |
Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois... |
| |
Une mère peut elle avantager un enfant +que les autres ,lors d un héritage... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Héritier taiseux Posée par rita, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4514 vues Mon frère ne répond pas aux sollicitations du notaire pour venir signer les actes. peux-t on saisir le juge pour qu'il nomme un mandataire successoral pour qu'il se substitut à la place de mon frère et que l'on puisse liquider la... |
| |
Le citation relative a la succession... |
| |
Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... |
| |
Blocage succession Posée par daccord, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daccord - 4512 vues Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts... |
| |
Bien en indivision Posée par laurence83, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4510 vues Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit... |
| |
Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait... Consulter la réponse de
Camille |
| |
Heritage Posée par Titia, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4507 vues Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des... |
| |
Mon beau-père est décédé le 23 décembre 2016, il habitait dans un appartement en location. mon épouse a renoncé à la succession, son frère et les grands parents également. les héritiers suivants devraient donc être nos enfants... |
| |
Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui... |
| |
|
|---|
