Héritage et droits caf Posée par Momo, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 134 vues Je vais hériter de 100 mille euros environ vais je continuer à toucher les apl? merci... |
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Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par fanfan - 518 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 17 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Assesso - 186 vues Lors de la succession , un héritier peut il contester une donation faite sur testament par le défunt de son vivant ?... |
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S, madame, monsieur, explication de la situation : mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par jackT - 446 vues Si la maison a été expertiser a 90.000€ , ma soeur a bien droit a 30.000€ ? dirigez moi sur une réponse svp... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 18 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 68 vues Un héritier peut il bloquer une succession ? par quels motifs ? quels recours pour les autres héritiers ?... |
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Nous sommes 10 frères et sœurs en indivisions, nous avons plusieurs terrains, une sœur veut les garder , elle nous a fait une proposition de vente pour tous les terrains ( valeur moins de 2000€ ). nous avons accepté son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 355 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 276 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de
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Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de
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Donation Posée par Scorpion 58, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 383 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de
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Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 249 vues J' ai une question à vous poser ; étant 3 filles , ma soeur jumelle et moi même nous nous sommes occuper de ma mère âgée , veuve et malade pendant 5 ans . l' autre soeur n' a rien fait , pire , aucun contact pendant 2... |
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Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... |
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Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé... Consulter la réponse de
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Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 280 vues Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 264 vues Si par exemple lors de la succession , une de mes sœurs refuse les biens ( meubles , ect... ) que peut elle demander en compensation ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 454 vues Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison... |
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Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 381 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 335 vues Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 236 vues étant une donation par testament , comment cela se passe t il ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 291 vues Nous sommes 3 enfants , c est une donation de son vivant par testament... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 232 vues La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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