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Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10740 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter

Fin de mandat du liquidateur judiciaire Posée par marielinebailly, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2610 vues Merci de vos réponse par jugement, la fin du mandat du liquidateur judiciaire a été prononcé par le juge. sous combien de temps ce liquidateur judiciaire est il tenu de verser les fonds restant à l'étude notarial pour clore la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recherche d'adresse héritiers Posée par Serge1858, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3125 vues Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande de report au batonnier Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2010 vues Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cela va faire bientot 2 ans que nous attendons pour la succesions Posée par christine@2009, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1522 vues Je ne comprend pas pourquoi ça fait bientot 2 ans que nous attendons pour la successions de ma mère tous les héritiers attend malgrès plusieurs mail et téléphonique toujours pas de réponce cordialement... Participer

Héritiers Posée par FREDOUILLE, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 949 vues Notre grand mère est décédée en tunisie elle a eu 2 enfants notre père qui est décédé avant elle et qui a eu 8 enfants.notre oncle est décédé bien après lui avait 5 enfants ma question est la suivante comme notre grand mère avait... Participer

Part réservataire sur personne à l'aah Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5356 vues Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs... Compléter

Remboursement des dépenses de restauration Posée par Fabi, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 454 vues Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maison construite sur un terrain en donation Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2993 vues Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2947 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter

Compte bancaire en algerie Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2953 vues Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7851 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter

Partage d'indivision bloquée par un héritier que faire ? Posée par michelealex, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3164 vues Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dim77 - 4656 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter

Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 836 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux par usufruitier dans maison Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2877 vues Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mes belles s?urs ont pris toute la succession en france sans moi,conjointe d un Posée par DRID Aicha, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2430 vues Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2177 vues ... Compléter

Succession partielement non mise à jour. Posée par philippemillot, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par philippemillot - 930 vues Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la... Consulter la réponse de jackT

Mon fils a ça majorité peut vendre la maison et moi me retrouver sans logement Posée par Dada, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2949 vues J'ai 39 ans je vie chez ma compagne en concubinage elle a achetez une maison seul 8 ans avant que l'on se mettent ensemble donc le crédit et a son nom elle paye le credit maison seul et on paye nos charge en commun 50 50... Compléter

Usufruit Posée par flo64, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1611 vues Mon épouse à construit sur un terrain donner par sa maman mais ayant usufruit. mon épouse vient de décédè, lors de son testament ,il me prive du quart par un contrat de mariage mais me donne l'usufruit de... Participer

Refus ou pas de l heritage Posée par Tacotac, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3291 vues Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu... Participer

Succession de mon grand-père Posée par Tygresse, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tygresse - 3245 vues Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais... Compléter

Probleme declaration de succession Posée par patricia, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3144 vues Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Testament Posée par Éden, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2434 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Je suis héritier, que faire ? Posée par Seb, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1260 vues Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emettre des chèques Posée par Nath, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 2250 vues Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dooner une nue propriété à un usufruitier Posée par Bbousquet56!!, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1016 vues Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... Participer

Usufruit total et 1/4 en pleine propriété Posée par Celinou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2679 vues Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Je refuse que ma famille herite Posée par Gino2011, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gino2011 - 4425 vues Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai... Consulter la réponse de Maître BON-MARDION