Nous sommes 5 enfants avec 20 % chacun d'un bien. un pharmacien a voulu acheter 4/5 des parts de mes frères et sœurs. la mairie à préempter ces 4/5 avec un prix inférieur à la proposition d'achat environ 1/3 du prix... |
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Succession partage Posée par Jane, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6721 vues Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces... |
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Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela... |
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1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par Halina, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1586 vues Je suis veuve, j ai 2 enfants majeurs, puis je les déshériter en faisant des donations à mon frère. a savoir je suis usufruitiere de notre maison , de l argent en banque, et j ai une importante assurance vie. cordialement... |
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Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3155 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2038 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit Posée par Sabrine, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Belaghlem - 917 vues Fraterie de 3 enfants ma mère dcd laisse 4 appt et un compte bancaire de 50k ma soeur ne veut pas ouvrir le dossier chez un notaire que dois je faire... |
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Frai de notaire Posée par Paul187, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2694 vues Puis je donner a plusieurs enfants ou 1 seul svp ou... |
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Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Legue Posée par Thebarber, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4382 vues Notre mere a donner tous ses biens a notre niece mais celle ci savait tres bien que notre mere souffre de demance qui a present deviens de l'alzemer, que pouvons nous faire ?... |
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Blocage Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1003 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... |
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Je viens d'apprendre que ma belle-mère ne respecté pas les choses qui ont été inscrite dans le protocole d'accord rédiger lors du partage de la succession. dans le protocole il était inscrit que la voiture de mon père... |
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Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2373 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... |
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Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2999 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... |
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Héritier reservataire Posée par Samantha, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues Je suis héritière reservataire et mes frères et sœurs (3) héritiers universels. l étude du notaire vient de nous faire parvenir la part de chacun. pour moi 55000 euros les fonds vont être bientôt à disposition à l étude à savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un courrier simple adressé au notaire indiquant le souhait de révoquer une donation au dernier vivant est-il valide ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre père est décédé en mars 2017. comme nous étions en train de traiter l'achat d'un terrain à ce moment là, nous avons confié le dossier au notaire avec lequel nous devions signer . courant juin nous recevons tous un... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problèmes avant succession Posée par Mathilde 356, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3187 vues Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Heritage Posée par Pascalou@84120, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1309 vues Si je decede avant la finalisation du décès .vu qu on a vendu la maison .mes enfants peuvent il être déshérités. par leur pere... |
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Médiation pour une succession Posée par yvettecapfun, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 402 vues Peut-on prendre un avocat pour une médiation familiale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obsèques Posée par Steph, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4770 vues Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité... |
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Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... |
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Qu elle droit au enfants Posée par LABEL33, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7724 vues J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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