Nomination expert immobilier Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 3662 vues Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert... |
| |
Part reservataire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3193 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... |
| |
La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment... Consulter la réponse de jackT |
| |
Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre... |
| |
J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait avant 2002 une donation au dernier... Consulter la réponse de Maître legros |
| |
Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6661 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... |
| |
Delai pour une succession Posée par madame, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 6552 vues Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament... |
| |
Accepter ou renoncer Posée par Salima, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lits - 2799 vues Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis le 1janvier 2020 ma question est : c'est qu'il avait des dettes, il venait de vendre ça maison qu'il etait divorcé avec 2enfants mineurs et 2 frères, une maman et moi... |
| |
Succetion Posée par nini, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2111 vues Merci de vos réponse a qui appaetient la maison elle est construite sue mon terrain... |
| |
Concession funéraire Posée par Seugitral, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 960 vues J'ai acheté en 2014 une concession au nom de mr et mme. en 2024, nous avons divorcé. je ne veux pas être enterrée avec mon ex mari ! que faire? en vous remerciant hélène... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Ma sœur et moi venons d'hériter de deux studios , dans le cadre de la succession nous avons décidé de les vendre pour le moment ils ne sont pas vendus, dois-je déclarer à la caf c'est deux appartements sachant... |
| |
Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Contestation succession Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues Un généalogiste que je soupconnais d avoir détourne de l argent d une succession m a dit qu il s agissait peut etre d'une erreur et m a demande de parler avec mon avocat. je lui ai signalé une somme d'argent que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Donation a 85 ans Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1088 vues Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire ce message je voudrais savoir si je pourrais recevoir une donation de 50000 € à 85 ans de mon père étant donné que mon père et lucide et à toutes ces faculté... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
| |
Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... |
| |
Biens Posée par Yann, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 894 vues Alors ma demande est un peu particulière et je vais essayer d’être le plus clair possible. je suis mariée à une personne métissée. pere français mère maghrébine. mon mari est typé et son frère très blanc comme son père. mon mari a... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Litige sur testament Posée par patbo65, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7738 vues Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers... |
| |
Refus de signer Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2473 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Héritière réservataire Posée par Elise21190, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 4242 vues Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après... |
| |
Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à... |
| |
Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1370 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2949 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... |
| |
Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés... Consulter la réponse de Maître Lambert |
| |
Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Partage de succession Posée par Vico, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2972 vues Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Sucession Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maie aline - 6638 vues Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
|
|---|