Successions Posée par Choubaka, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Choubaka - 3090 vues Mon père est décédé depuis 10 ans ma mere a 88 ans est sous tutelle elle est placée en maison de retraite avec la maladie d'elseimer j'ai une soeur avec qui je m'entends bien. ma mère est titulaire d'une... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Dans le cadre d'un dossier de succession , j'ai besoin de faire une estimation des murs du local commercial de mes parents, bien achetés en 2002 pour une valeur de 220000€... |
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Il me semble avoir lu dans le cadre d'une donation partage qu'on ne pouvez pas donner le même bien a deux de ses enfants...il faudrait faire une donation de biens distincts. le problème pourrait-il être résolu avec la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes quatre héritiers. deux souhaitent sortir de l'indivision mais ne sont pas d'accord avec la somme proposée pour le rachat des parts. que faire ? merci d'avance pour votre réponse... |
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Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai... |
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Pension de réversion Posée par Annie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annie - 3088 vues Comment puis trouver les coordonnées de la caisse de retraite de mon ex-époux décédé afin de toucher ma part de la réversions ?... |
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Don du vivant Posée par sasam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3088 vues Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... |
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Je suis divorcée depuis 20 ans mon ex mari a garder la maison et moi j'ai donc laisser ma part aux enfants hors aujourd'hui mes enfants veulent construire une maison et me demande si ils peuvent récupérer ma part... |
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La gendarmerie a fermé l'enquête et demande de faire appel à un juge de tutelle, quelle est la position de cet personne et que sera la suite a prévoir dans une telle situation, il y a une maison a géré qui lui appartenait... |
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Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... |
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Enfant premier lit Posée par MSL5, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MSL5 - 3086 vues Mon père vient de décéder laissant sa 2ème épouse et 2 enfants. moi je suis d'un premier lit. ma belle-mère avait reçu en donation partage une maison qui nécessitait d'énormes travaux que mon père et ma bellel-mère ont... |
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Renonciation succession Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 3085 vues Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui... |
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Est-il possible pour un légataire non héritier (partenaire pacsé du défunt) : - d'accepter le droit d'usage et d'habitation sur la résidence principale du défunt prévu dans son testament et en même temps de renoncer... |
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Succession et assurance vie Posée par Franck198001, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck198001 - 3083 vues Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous... |
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Nu proprietaire Posée par MIMI06, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MIMI06 - 3083 vues Je suis nu proprietaire d'une maison et un terrain agricole l'usufruitier viens de décéder je n'étais pas en bon terme avec celui ci quelle sont les démaches que je dois faire pour reprendre mon bien et a qui... |
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Partage en indivision Posée par nath, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath - 3082 vues ... |
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Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 ! etant toujours en accord avec lui a sont deces !! suite a sont deces ma mere et mes deux freres mon interdit l acces de la maison et on fait courrir le bruit quil avais fais un nouveau... |
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Fiscalité Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 3080 vues Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé... |
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Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion... |
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Succession difficile Posée par danielou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3080 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Ma mère est décédée en janvier 2016. elle avait un compte courant de 50 000 € que nous avons enlevés. nous avons laissé 300 € que nous ne pouvons récupérés malgré un certificat d'hérédité, un attestation des frères et soeurs... |
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Héritage appartement Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3080 vues Suite au dece de mon père , son ex femme avec qui il est divorcé depuis 10 ans et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement sachant quelles n'habite plus dans le logement depuis des... |
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Testament Posée par titine, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3079 vues Voila j ai 1question voila je suis proprietaire seul et en concubinage jai 2enfant d un premier mariage et 1 avec mon conjoint je voudrai leguer le maximun a mon derniere enfant mais le jour ou je decede voir si il a moyen que mon... |
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Pension compensatoire Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 3079 vues Mon ex mari ne me paye pas ma pension compensatoire il est parti à l étrangers comment faire ?... |
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Vente de maison Posée par odette, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par odette - 3079 vues Mon mari est decede en 2006 !!! l argent qu il avait n a pas ete partage certains enfants n ont pas donne leur accord pour le partage !!! ayant l usufruit de la maison je voudrais la vendre et toujours les memes ne donnent pas... |
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Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la... |
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J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne... |
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Créance de succession Posée par Maison en indivision, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Ma soeur et moi nous sommes engagés à payer le credit d une maison que nous avons acheté à 3. ma mère étant la troisième personne est decedée. etant donné que la maison n'est pas encore payée, est il possible de bénéficier... |
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Partage judiciaire Posée par aerofni, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aerofni - 3078 vues Une donation partage au profit de ses 3 enfants a été faire par ma mère maintenant décédée.elle a été notariée et, nous sommes donc propriétaires de nos parts respectives, mais toujours en indivision sur le restant à partager. . sur... |
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