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Sortir de l'indivision avec usufruit Posée par jeannetrincat, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannetrincat - 3107 vues Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur... Compléter

Obligation de déclarer heritage reçu au portugal Posée par Elie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3107 vues Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de Condor

Renonciation de succession et déclaration de revenus Posée par Marion, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Réintégration donation par préciput dans sucession Posée par Sailar12, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Droit de succession Posée par tony, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins 03 - 3107 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3105 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer

La vente de terres agricoles Posée par francisco, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Validité d'un testament et possibilité de contestation Posée par NicolasSB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3104 vues Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation d'une somme d'argent par un parent de plus de 80 ans. Posée par Mayelle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mayelle - 3104 vues Ma maman souhaiterait me donner la somme de 90 000 € pour l'achat d'un studio. elle a plus de 80 ans, je suis sa seule fille. comment devons nous procéder ? devons nous faire une déclaration devant un notaire ou remplir... Consulter la réponse de Maître LOUM

Des informations concernant lheritage dun ppartement et droit de letat Posée par Imen, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3102 vues On a besoin d'un avocat qui comprend larabe parce que la personne concernée ne parle pas bien le francais / le pere a un appartement et aimerait avoir des informations concernant la succession ,ce que va prendre letat apres sa... Répondre

Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3102 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... Compléter

Question retraite et succession Posée par Rika, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rika - 3102 vues S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse de Maître SALMON

Qui paye les frais de notaire lorsqu'un indivisaire veut sortir d'une indivision Posée par Martine, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 3102 vues Nous sommes 3 enfants ayant hérité en indivision de terres en normandie, ma s?ur veut sortir de l'indivision. mon frère et moi-même souhaitons rester tous les 2 dans l'indivision. nous ne nous opposons pas à ce que ma s?ur sorte de... Participer

Somme qui me reviendra en cas de vente Posée par Loémie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3102 vues J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Règle de prise en compte donation-partage et leg (testament) Posée par Paul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3101 vues Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons avec mes 2 frères à gérer sa succession avec son compagnon. il s'avère qu'en 2010, notre mère a fait une donation-partage de la nue-propriété des parts de sci contenant sa... Répondre

Qui va payer ? Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 3099 vues Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros... Compléter

Testament : quotité disponible : légataire décédé un mois avant le testateur Posée par banane, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 3098 vues Que devient la quotité disponible donnée à un légataire ,le fils 65 ans,qui est décédé un mois avant le testateur,sa mère 92 ans, sachant que la volonté du testateur était de lui transmettre cette quotité ? il s'est passé 4... Participer

Cabinet genealogiste Posée par dolipete41, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dolipete41 - 3098 vues Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Part indivision à cèder à un tiers gratuitement Posée par roselyne, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3098 vues Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail... Consulter la réponse de Maître COTTO

Heritage Posée par BENCHENANE, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BENCHENANE - 3096 vues Sa femme vivante ses parents decedes, ses soeur s et freres ont ils le droit À la succession ? merci... Participer

Ministère d'un avocat Posée par Incompris, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incompris - 3096 vues Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture... Compléter

Regime successoral, couple marie a l'etranger Posée par Milubotu, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milubotu - 3096 vues Couple, marié en roumanie, habitant en france, désirant faire une procédure successorale de notre vivant pour l'immeuble détenu en france : quel est le régime applicable, le roumain, ou le français. d'avance merci, cher... Compléter

Spoliation Posée par Lola1950, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3095 vues Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans... Participer

Indivision Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blanche - 3094 vues Est ce que mon père peut faire ce qu'il veut dans un champ en indivision sans prévenir personne , je peu faire quoi pour qu'il cesse maître merci de votre réponse... Compléter

Acte de notoriété Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3094 vues Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Successions Posée par ynia, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAZIN - 3092 vues Je me permet de vous faire parvenir ce courriel afin de savoir sur une succession.voila je me suis remarié et mon mari a deux enfants âgés de 17 et 22 ans qu'il ne voit plus et moi une fille de 23 ans.remarié sur le régime de... Participer

Héritage d'une pature ayant eu des frais d'amélioration paturale. Posée par 7albert, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 7albert - 3092 vues Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession, don entre époux Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3091 vues Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Blocage de la vente de la maison héritée de nos parents Posée par Antoinette, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3091 vues Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de... Participer

Quelle(s) démarche(s) dois-je accomplir? Posée par MP Fontaine, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Le 14/06/2019 (lecture faite le 29/08/2019), le tribunal administratif a rendu un jugement suite à la saisine du tribunal administratif concernant un litige que j'avais avec la région réunion. le tribunal administratif me... Répondre