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Problème de succession
Posée par DAMACH, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3453 vues

Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis...

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Maître Nicolet
 
Usufruit et nue propriete
Posée par catherine, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3452 vues

Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente d'un bien en indivision et démembré
Posée par Carlams, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3450 vues

Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et...

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Question retraite et succession
Posée par Rika, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rika - 3449 vues

S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Un papier signer l'or d'un premier mariage aux dernier des vivant
Posée par Christina, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans - 3449 vues

Je suis ça deuxième épouse mon mari décédé il y a 5ans et son ex avec laquelle il avait divorçait depuis 15 avant de me connaître se prétend héritière de notre maison a t'elle vraiment des droit...

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TANGALAKIS
 
Don manuel
Posée par galant, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3447 vues

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

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Maître Nicolet
 
Succession
Posée par Griottes, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Froesch - 3445 vues

En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?...

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Succession, don entre époux
Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3443 vues

Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
L'importance de l'accent sur un prénom
Posée par accent de fou, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3441 vues

Mon père est décédé en 2018. la succession a été prononcée sans problème. or aujourd'hui je découvre que mon prénom s'écrit sans accent sur mon extrait d'acte de naissance. mais il figure avec accent sur le livret de...

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Montant de l'abattement en cas de succesion
Posée par Renaud62, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud62 - 3439 vues

Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des...

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Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3439 vues

Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci...

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Adoption simple
Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3437 vues

J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans...

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Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père
Posée par Lulululu, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3436 vues

Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison...

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Blocage de succession - transaction validée via avocats - pas de nouvelles
Posée par alec88140, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alec88140 - 3435 vues

Mon frère a bloqué la succession de notre mère : désaccord sur mes dettes envers nos parents nous avons pris un avocat chacun j'ai accepté une transaction les avocats ont acté auprès du notaire sans nouvelles, j'ai...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Ma soeur refuse de me donner les clefs de la maison de nos parants décédés
Posée par Chris66260, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3434 vues

Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Terrain agricole passé constructible.
Posée par Ludi, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3433 vues

Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement...

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Renonciation de succession et déclaration de revenus
Posée par Marion, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3431 vues

Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Maison familial
Posée par titoumael, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3431 vues

Mon papa est décédé il y 4 ans , il me reste ma maman et j'ai trois frère dont un qui vit chez ma mère, ma maman veut partir de cette maison qui se délabre et ne peu vendre car mon frère vivant avec elle si refuse , la maison...

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Qu elle sont mes droit
Posée par MADO, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3430 vues

Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Sortir de l'indivision avec usufruit
Posée par jeannetrincat, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannetrincat - 3430 vues

Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur...

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Lettre envoyée en rar : preuve du contenu
Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delphine - 3429 vues

J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Assurance vie
Posée par Maja, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MMAttestation - 3428 vues

Suite au décès de son mari, son épouse a perçu 100% de l'assurance vie dont elle était la seule bénéficiaire pour un peu plus de 40 000€. la banque lui a fait l'intégralité du versement par virement et l'informe par...

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Don manuel pour mes enfants
Posée par papy7245, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3425 vues

En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans...

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Exclusion d une maison en indivision
Posée par Michele Alex, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3421 vues

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision...

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Succession difficile
Posée par danielou, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3418 vues

Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement...

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la réponse de
Maître LAUGIER
 
Naturalisation française et droits de succession au cameroun
Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blandine - 3417 vues

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

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Remise en question acte de notoriété signé
Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3416 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage d'une pature ayant eu des frais d'amélioration paturale.
Posée par 7albert, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 7albert - 3415 vues

Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Devolution successorale
Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3414 vues

Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Sucession suite au décès de mon père
Posée par So, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3414 vues

Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de...

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