Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3453 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3452 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Nous possédons une maison ainsi démembrée : mon ex-conjoint et moi avons donné chacun à notre fille la moitié de de la nue-propriété et nous avons chacun l'usufruit en indivision (soit 15% chacun compte tenu de notre âge 72 et... |
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S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Je suis ça deuxième épouse mon mari décédé il y a 5ans et son ex avec laquelle il avait divorçait depuis 15 avant de me connaître se prétend héritière de notre maison a t'elle vraiment des droit... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Don manuel Posée par galant, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3447 vues Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Succession Posée par Griottes, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Froesch - 3445 vues En cas d'adoption simple, quels sont les droits des enfants de l'adopté?... |
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Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon père est décédé en 2018. la succession a été prononcée sans problème. or aujourd'hui je découvre que mon prénom s'écrit sans accent sur mon extrait d'acte de naissance. mais il figure avec accent sur le livret de... |
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Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des... |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3439 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... |
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Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3437 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... |
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Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... |
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Mon frère a bloqué la succession de notre mère : désaccord sur mes dettes envers nos parents nous avons pris un avocat chacun j'ai accepté une transaction les avocats ont acté auprès du notaire sans nouvelles, j'ai... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... |
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Mon père est décédé au mois de décembre, mes soeurs, mon frère et moi-même sommes en train de constituer le dossier de renonciation de succession qui devrait partir au tribunal la semaine prochaine. je ne trouve pas de... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Maison familial Posée par titoumael, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3431 vues Mon papa est décédé il y 4 ans , il me reste ma maman et j'ai trois frère dont un qui vit chez ma mère, ma maman veut partir de cette maison qui se délabre et ne peu vendre car mon frère vivant avec elle si refuse , la maison... |
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Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3430 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur... |
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J'ai envoyé une lettre en rar qui m'est revenue non distribuée au motif : "destinataire inconnu à cette adresse". or, j'ai utilisé l'adresse qui figurait sur un document légal. j'ai gardé cette lettre qui... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Assurance vie Posée par Maja, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MMAttestation - 3428 vues Suite au décès de son mari, son épouse a perçu 100% de l'assurance vie dont elle était la seule bénéficiaire pour un peu plus de 40 000€. la banque lui a fait l'intégralité du versement par virement et l'informe par... |
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Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3425 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... |
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Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... |
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Succession difficile Posée par danielou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3418 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... |
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Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale: maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. la... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Devolution successorale Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3414 vues Malgré plusieurs demandes mon notaire ne m envoie pas une devolution successorale qui m 'est demandé par un organisme d assurance la succession dans l état actuel est bloquée du fait de nombreux points de désaccord et à... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de... |
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