Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui... |
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Mon père est décédé il y a 5 ans de ça. ma sœur été censer s'occuper des papiers pour recevoir la part de l'assurance vie mais elle n'est pas aller jusqu'au bout et n'est plus de nouvelle depuis. elle... |
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Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... |
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Quotité disponible Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 3025 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3023 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... |
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Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3013 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Notre grand mère est décédee en février 2015 et à ce jour aucunes nouvelles de notaire sachant que nous sommes les petits enfants et que notre mère fille de notre grand mère est décédee avant en septembre 2014 est ce que nous... |
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Acte extrajudiciaire Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3008 vues Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon conjoint et moi sommes pacse nous avons construit il y a 5 ans lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament se faisant donation au dernier des vivants et partage en huit parts égales pour les enfants est ce bien ou doit on... |
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Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir... |
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Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est décédé récemment. nous avions fait une donation au dernier vivant avec l'usufruit de l'intégralité de ce qui me revient. il a une fille. facile à comprendre pour notre appartement. nous ne comprenons pas la gestion des... |
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Compte bloque mineur Posée par moa, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2998 vues Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de... |
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Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2998 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... |
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Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... |
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Indivision probleme Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2994 vues Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus . nous avions... |
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Voici en resume mon probleme: *suite aux deces de mes parents en 2000 et 2005, mon frere et moi avons partage les biens. *il restait des albums de photos que nous n'avions pas partage et qui etaient chez notre oncle ou nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "rapport par la donataire" "la présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "ce rapport se fera en moins prenant, pour la... |
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Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... |
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Le conjoint de ma fille est décédé avant la fin de procédure divorce. séparés depuis de nombreuses années, est ce à elle de faire toutes les démarches. il vivait avec une dame en colocation. de plus les enfants ont peur qu'il est contracté... |
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Mon père a était déchu de ses droits parentaux et a eu un enfant, mon demi-frère, après sa séparation d’avec ma mère. je ne souhaite pas transmettre mes biens à mes parents si je venais à décéder avant eux, mais souhaite en faire... |
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Vente illegale sans accord Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2982 vues Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre... |
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