Une question en droit des successions ?

Je suis seule propriétaire d'une maison meublée avec bonne voiture (estimation du tout 500.000 e). de plus, je suis co-proprietaire avec ma fille unique d'un appartemen estime a 300.000 frs. elle a pu pour cette...

J'ai fait il y a 2 mois une offre d'achat pour une maison en vue d'en faire ma résidence principale. offre d'achat acceptée. depuis j'attends la signature du compromis. or cela se complique. la vendeuse est...

Le tribunal judiciaire de paris exige le ministère d'un avocat pour les requêtes pour la pose de scellés sur le domicile d'une personne décédée dans le cadre des mesure conservatoires prises après l'ouverture...

Ma mère et décédée le 13/04/2017 on et 5 enfants donc 2 sont décédée, 1 frère avec un enfant , 1 sœur avec 4 enfants , le problème ai que j'ai une sœur en vie mais mon beau frère nous mes des bâtons dans les roues il ce permet...

Au décès de mon grand père ,la succession a été faite par le notaire sur la base d'un testament rédigé par mon grand père. le notaire a remis une photocopie de ce testament à ma mère. aujourd'hui ,le successeur de ce...

Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état...

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

Par testament authentifié et non contesté ma belle mère a légué sa maison à sa fille (bien qui lui était propre ) .il existe d'autres biens provenant du décés de mon beau-pére déja en individion le notaire...

Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au...

Et merci si vous prenez le temps de me lire. mes parents ont recu un appel hier de la tutrice de la tante a mon père leur apprenant son décé de 6 mois passés. nous savons que la tante a designé cette dame comme héritère enfin nous...

Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé , notre mère est en ehpad. ils étaient mariés sous le régime de la communauté et avait fait une donation au dernier vivant . suite à la maladie de ma mère j'ai...

Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en...

Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je...

Nous devons procéder à la succession de mon père. il a une maison, et ma mère a 68 ans, elle pense choisir l'usufruit. cependant, j'ai reçu une donation datant de plus de 15 ans au nom de mes 2 parents. j'ai un...

Est ce que les petits enfants et la belle fille héritent si le mari est décédé ou est ce que l héritage va aux enfants vivant ?...

Mon pere est decedee le 3 janvier 2018 ! etant toujours en accord avec lui a sont deces !! suite a sont deces ma mere et mes deux freres mon interdit l acces de la maison et on fait courrir le bruit quil avais fais un nouveau...

Mon oncle célibataire sans frère et soeur est décédé en avril 2018 nous nous sommes rendu compte qu entre 2005 et 2012 il a retiré d énorme sommes d argent ! et nous avons retrouvé des reconnaissance de dette( 7) sans date sans...

J’ai vécu dix ans de concubinage avec mon défunt mari et un an de mariage aurais-je une pension de réversion sachant que son ex-femme a vécu dix ans marié il faut savoir que je suis espagnole et nous nous sommes mariés en espagne...

Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé...