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Faire bénéficier notre frère de l'appartement reçu en héritage de notre maman Posée par fifinedafina, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2980 vues Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abandon d'une procédure au civil Posée par M.D, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2976 vues A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute... Compléter

Requalification d'assurance vie, prime exagérées ? Posée par Matt, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2976 vues Ma grand-mère est décédée récemment, elle a 4 enfants dont ma mère. ma mère est décédée en 1991 et nous sommes 3 enfants. dans le cadre de la succession de ma grand-mère la notaire nous a envoyé les documents qui précisent que mon... Consulter la réponse de Maître BERGER

Leg universel Posée par Margot23, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2974 vues Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte chèque au portugal Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2974 vues Mes parents résidaient en france, d origine portugaise et avec un compte chèque au portugal. un notaire s occupe de la succession en france, maison et comptes en france. mais nous dit ne rien pouvoir faire pour le compte au... Participer

Dettes du conjoint avant mariage? Posée par carmen, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2973 vues Puis-je pretendre a ma part de droit de sucession de mon defun mari sachant que il ya un passif tout est bloque chez le notaire.es ce que je dois continuer a payer les dettes de mon mari celles -ci etait avant mariage mon mari a eu... Participer

Renonciation succession Posée par caline 02, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2972 vues J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci... Consulter la réponse de Camille

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanard - 2972 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Compléter

Droits de succession Posée par Roland, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2971 vues Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage. Posée par Rozier, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rozier - 2971 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Succession avec une clause de tontine Posée par rico, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2969 vues Voila mon pere est décédé il a 3 ans , il était divorcé de ma mère et s’était remis avec une personne d’ou l’achat d’une maison sa compagne ne travaillant pas au moment de lachat de la maison a son deces le notaire nous a dit qu’il... Répondre

Successions Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jessy - 2967 vues Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Droit le louer Posée par artonne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par artonne - 2967 vues étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière mise à mon nom après à clôture de la succession Posée par Flore, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flore - 2967 vues Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée... Consulter la réponse de Maître COTTO

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2965 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Succession et nu propriétaire Posée par Mc, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par - 2965 vues Mon papa est dcd en 2014.devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété valeur maison 155000 eur . part 50% maman=77500 . compte tenu de son âge à l époque sa quote part à été... Participer

Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2964 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renonciation à la succession de ma grand-mère puis changement d'avis Posée par Huber13, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huber13 - 2964 vues Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession et divorce Posée par batko2, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par batko2 - 2959 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de Maître BERGER

Droit de regard sur le compte joint du défunt Posée par Mistigri, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Mon père est décédé (après plusieurs mois d'hospitalisation. je souhaite consulter les relevés du compte joint dont il disposait avec ma belle mère (mariage séparation de bien). qq jours avant son décès il m'a montré la... Répondre

Droit et psychiatrie Posée par pascal, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pascal - 2957 vues Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Fraude assurance vie / abus tuteur Posée par Dragon, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 2957 vues Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais... Participer

Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2956 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit sur héritage Posée par Orange, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2954 vues J'ai eu deux enfants julien et hélène avec leur père décédé en fevrier 2018. n'ayant pas vécu avec leur père mais ayant élevé seule nos enfants. es ce que je peut avoir droit à quelque chose sur l'héritage?( 2... Participer

Testament pour que les enfants legitimes ne soient pas seuls bénéficiaires Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 2954 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 2953 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Héritier réservataire dans le cadre du mariage avec séparation de biens Posée par roger, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par roger - 2952 vues S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Licitation pour sortir d'une indivision Posée par abe, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2950 vues La cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision est assimilée à un partage, elle est assujettie, conformément aux dispositions de l’article 750-ii du code général des impôts aux droits de 2,5... Participer

Compte bancaire en algerie Posée par lou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2950 vues Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2950 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter