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Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tequila - 6056 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession des deux parents Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6054 vues Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner de l'argent à mon petit fils Posée par Alouette 76, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alouette 76 - 6053 vues J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire... Consulter la réponse dejoanna77 |
Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 6050 vues Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Coffre fort deuxième succession ? Posée par MarieH, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6047 vues J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... Répondre |
Succession non réglée d'un décès de 10 ans. Posée par Niruamb, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Niruamb - 6042 vues Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Est-ce de la compétence d'un avocat ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6042 vues J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... Compléter |
Acte notarié Posée par babou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou - 6030 vues Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en... Consulter la réponse deGutierrez |
Succession Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6021 vues Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire... Compléter |
Convocation notaire Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6011 vues Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci... Participer |
Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yoyo - 6009 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse deGutierrez |
Succession qui date de plus de 10 ans Posée par isa13001, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 5996 vues Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5995 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... Compléter |
Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5988 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter |
Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 5987 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Sci Posée par alpha, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5973 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... Compléter |
Restitution de sommes sous sequestre Posée par Gabrielle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 5970 vues Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de... Participer |
Montant droits succession droits d'usage et d'habitation. Posée par didine52, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5966 vues Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez... Répondre |
Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment savoir si je dois signer des documents d'un notaire . Posée par Mme BASTARD, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme BASTARD - 5958 vues Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 8 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DIANNE70 - 5956 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter |
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 5952 vues Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage et succession Posée par soleil, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5948 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... Compléter |
Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karim boucetta - 5947 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... Compléter |
Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5946 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obligation de fournir des justificatifs Posée par Alexum1212, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5945 vues Ma mere est decedee l année derniere et avait contracté un certains nombres de préts a la consommation.je m occupe maintenant de mon père et de ses actes administratifs. j ai reussi a faire fonctionner les assurances de ses prêts... Participer |
Question héritage ! Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5941 vues Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants. Posée par yves.momo59, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 5938 vues Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Vendre une maison a un de mes enfant Posée par jean, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5938 vues ... Répondre |
Deces en cour de divorce Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5935 vues Notre mère était en cours de divorce à son décès. elle était très malade et son mari, qui n'est pas notre père, a quitter le domicile. la maison a été mise en vente, les comptes en banque désolidarisés, notre ère avait même trouvé... Participer |
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