Indivision successorale Posée par patrick33000, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick33000 - 6428 vues Je possède en indivision une maison dans le cadre d'une succession. la répartition se présente ainsi 5 12ie pour ma s?ur et moi même 2 12ie pour mon demi frère. ma s?ur va s'installer dans cette maison alors que nous ne voyons plus... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Notaire Posée par tartine7241, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tartine7241 - 6427 vues Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Procédure Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 6420 vues Si je souhaite entamer une procédure dans le cadre d'une succession et demander de faire valoriser des soins et des heures de présence auprés de ma mère qui était alzheimer ainsi que des nuits , que je sollicite aussi une... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL |
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J'ai perdu mon papa le 31/06/2015 nous avons passer par un notaire pour la successions le notaire, nous a contacter pour nous rendre tous papier et héritage. suite a sa nous avons pas eu la totalité de notre héritage car la... |
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Je suis divorcée depuis 10 ans, j'ai deux filles de 13 et 16 ans. en garde alternée avec leur papa. je vis seule, et me pose la question si je venais à décéder, que deviendraient tous mes placements en banque ? je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Suite au décès de ma mère Posée par Karim boucetta, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim boucetta - 6414 vues Suite au décès de ma mère mon beau père a vendue la maison ils se sont installés ensemble en 1991 mon beau père la vendu après le décès de ma mère je me suis rendu compte que ma mère n'ai pas enregistré dans les papiers. il... |
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Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie... Consulter la réponse de jeannette |
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Je recherche actuellement un avocat en droit des successions basé sur toulouse et environs. bien évidemment nous recherchons un avocat ayant de bonnes références. le besoin est lié à un héritage... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Donner de largent Posée par vyoupie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vyoupie - 6380 vues Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci... |
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Hébergement gratuit Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 6377 vues Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets... |
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Partage de succession Posée par elljell, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elljell - 6375 vues Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage... |
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J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte... |
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Compte banquaire Posée par Jacqueline, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacqueline - 6365 vues Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage... |
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Piété filiale Posée par FRANK, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRANCK - 6358 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Heritage Posée par stella, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6355 vues Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... |
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Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... |
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Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 6332 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
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Successions Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6326 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... |
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Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 6322 vues ... |
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Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et... |
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Ma maman vient d'acheter une maison (210 000€). elle souhaite me la donner pour que j'en sois propriétaire. j'ai lu qu'il existait le démembrement d'un bien immobilier. elle a 68 ans. elle aurait donc... |
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J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez... |
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Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yoyo - 6305 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 11 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 6303 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... |
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J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... |
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Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... |
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