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Compte banquaire
Posée par Jacqueline, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacqueline - 6162 vues

Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage...

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Vendre nu propriété
Posée par Riri54, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6158 vues

Puis je vendre mes droits de nu propriété? sachant que ma mère a l'usufruit et que je ne côtoie plus ma famille depuis de nombreuses années. dois je prendre un avocat ? merci...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Primes d'assurance-vie exagérées au profit de certains héritiers
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 6152 vues

Je voudrais savoir si une action judiciaire peut être diligentée afin de contester, dans le cadre d'une succession, des primes versées sur un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont trois enfants sur cinq...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Spoliation ou pas?
Posée par mamaon, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamaon - 6149 vues

Après des donations importantes à mes frères,mon père avantage ceux-ci avec une assurance vie, dois je accepter ?nous retournons chez le notaire le 31 octobre.je ne parlais plus à mon père suite à une enfance difficile qu il nous a fait...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Succession non reglee
Posée par Yasmine, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yasmine - 6149 vues

Mon grand père est décédé il y a 14 ans mon père ses frères et ses sœurs n'ont jamais enclenché de succession ni de partage des biens devant un notaire À ce jour mon grand père reste toujours propriétaire de plusieurs biens...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Heritage
Posée par Laul, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laul - 6146 vues

Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car...

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la réponse de
Maître CORDELIER
 
Que faire quand il y a un litige entre nous et le notaire?
Posée par amande79, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amande79 - 6145 vues

J'ai perdu mon papa le 31/06/2015 nous avons passer par un notaire pour la successions le notaire, nous a contacter pour nous rendre tous papier et héritage. suite a sa nous avons pas eu la totalité de notre héritage car la...

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Droit des donation
Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 6143 vues

...

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Testament
Posée par sissi07, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi07 - 6134 vues

Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille...

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la réponse de
Johanne
 
Notaire
Posée par tartine7241, il y a 9 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tartine7241 - 6131 vues

Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Succession pour un français qui a acheté en espagne
Posée par Nikko13, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6126 vues

Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français...

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Successions
Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6123 vues

Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je...

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Heeritage
Posée par cosette, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 6120 vues

Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a...

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Hébergement gratuit
Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 6119 vues

Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets...

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Renonciation à succession et acte de notoriété
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J2L - 6116 vues

J'ai renoncé à la succession de ma soeur. j'ai été averti de la présence d'un contrat de prévoyance dont la clause bénéficiaire est ..... à défaut les frères et soeurs... la compagnie d'assurance veut obligatoirement dans les documents à...

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Maître Maury
 
Voiture au nom du défunt que faire quand les enfants ne réclament pas l'héritage
Posée par Kathy, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kathy - 6114 vues

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

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la réponse de
Gutierrez
 
Partage de succession
Posée par elljell, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elljell - 6113 vues

Mon père vient de décéder. je suis séparer depuis 5 ans mais pas divorcer. devrais je partager mon héritage étant marier sans contrat de mariage...

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Comment se passe la succession
Posée par mama, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6104 vues

Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle...

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Dette familiale non notariée
Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 6100 vues

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

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la réponse de
Maître legros
 
Sur le droit viager avec tout les depense a mes frais dépendant de la succession
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maria - 6099 vues

Maitre mon défunt mari est décédé depois le 20 octobre 2013 et a laisse en testament legs universel a notre fille mineure .mais une outre fille27 ans a fait une pprocédure pour faire le texte anplaite génétique a près le décès et...

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Terrain agricole devenant constructible après succession
Posée par MIR, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 6084 vues

Je souhaiterais savoir ce qui se passe lorsque qu'un terrain en "terre agricole" devient constructible après la succession ; même plusieurs années plus tard. y a t'il un report et recalcule de la succession surtout lorsqu'il y a...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession bloquee car dissimulation d actif
Posée par grazie 74, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par grazie 74 - 6079 vues

Depuis le deces de mon papa en 2012.. j attends pour signer la succession que l on me reponde sur le devenir d une somme de 60000 euros .. mon papa etant sous ma tutelle je connaissais l etat des comptes au jour de son deces...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Loi sur l'achat d'une maison par un enfant
Posée par luceregi, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luceregi - 6077 vues

Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assurance vie
Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6076 vues

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

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la réponse de
Gutierrez
 
Deces du conjoint avant prononciation du divorce
Posée par patoune5541, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 6074 vues

Mon mari est décédé avant la fin du divorce, suis en droit de demander une partie de l'argent versé aux avocats montant très élevés ? bien à vous...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Posée par legrandBIBI, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrandBIBI - 6070 vues

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre
Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Axel - 6060 vues

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

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Divorce posthume
Posée par coeur de voh, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélody - 6060 vues

La famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort...

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Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'
Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 6059 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donner de largent
Posée par vyoupie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vyoupie - 6057 vues

Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci...

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