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Division de terrain
Posée par Dav, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dav - 6165 vues

Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux...

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Héritage
Posée par Gégé, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6163 vues

Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses...

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Héritage en espagne
Posée par Chirete84, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chirete84 - 6161 vues

Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rachat parts et succession
Posée par sophilyse, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6158 vues

Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact...

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Contestation testament olographe non authentique
Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gérard - 6157 vues

Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent...

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Donation en avance d'hoirie
Posée par J2140CZ, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J2140CZ - 6157 vues

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

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On me demande de refuser une sucession pour mon fils
Posée par Emilie, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI - 6149 vues

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

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Décès 2 ème parents quels sont mes droits ?
Posée par Butterfly49, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orange - 6149 vues

S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à...

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Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession?
Posée par Magnoc, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6133 vues

Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette...

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Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie Brigitte - 6127 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

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la réponse de
Gutierrez
 
Délai de réalisation..
Posée par suffit, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MORIN - 6125 vues

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Donation entre époux
Posée par Libel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Libel - 6125 vues

Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de...

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Patrimoine et partage après décès
Posée par pindanel, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pindanel - 6120 vues

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

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Maître BOREL
 
Valorisation de prestation de service
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6120 vues

Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire...

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Mariage postmortem et succession
Posée par cibelle, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cibelle - 6109 vues

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Demander le projet d'acte avant signature
Posée par BBJ, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBJ - 6102 vues

J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Heritage dans contexte de binationalité
Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6099 vues

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Immobilier
Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6098 vues

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

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Demande de adn
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6097 vues

Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle...

Répondre
 
Un notaire a t-il le droit de ne pas donner suite à une affaire de successions?
Posée par Kalisté, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6095 vues

Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partage et droits
Posée par McNg, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6089 vues

Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer...

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Succession
Posée par Lysandre, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6086 vues

...

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Problème suite à une donation
Posée par Lionel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lionel - 6084 vues

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

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Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chante - 6079 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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la réponse de
Margot
 
Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024
Posée par Bobby, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobby - 6072 vues

Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute
Posée par boumbail, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6071 vues

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

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Héritage après décès
Posée par bebert, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BARDIN - 6070 vues

Mon parrain nous a mis sur son testament 6 neuve et nièce +ces deux petite fille qui était mineur leur mère qui était tutrice a fait l'inventaire avec un huissier sans que nous étions au courant ils manque plusieurs objets de...

Participer
 
Capital décès
Posée par Binta, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6068 vues

Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son...

Répondre
 
Le notaire est(il obligé d"avoir le consentement une nouvelle fois
Posée par Athos, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6066 vues

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

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la réponse de
Maître BONIXE
 
Vente de part d'indivision successorale
Posée par alexandre, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 6064 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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