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Droit conjoint survivants
Posée par Miriam, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5813 vues

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Comment faire???
Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5808 vues

Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline...

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Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession?
Posée par Magnoc, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5808 vues

Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette...

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Demande de adn
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5807 vues

Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle...

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Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5805 vues

Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous...

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Rachat parts et succession
Posée par sophilyse, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5804 vues

Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact...

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Pourcentage des droits de succession
Posée par Rudiger, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5803 vues

Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a...

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Détournement d'héritage et expertise psychiatrique.
Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5802 vues

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

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Succession
Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eugénie - 5798 vues

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Valorisation de prestation de service
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5792 vues

Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire...

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Héritage
Posée par Gégé, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5791 vues

Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses...

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Peut on faire une donation totale à un fils pour une maison . j'ai 2 enfants
Posée par Christian Z, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian Z - 5790 vues

Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les...

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Immobilier
Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5789 vues

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

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Non paiement mois de préavis
Posée par Keren, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5786 vues

Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai...

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Sucession
Posée par seriouly, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seriouly - 5785 vues

Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute
Posée par boumbail, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5784 vues

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

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Capital décès
Posée par Binta, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5784 vues

Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son...

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Héritage après décès
Posée par bebert, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BARDIN - 5780 vues

Mon parrain nous a mis sur son testament 6 neuve et nièce +ces deux petite fille qui était mineur leur mère qui était tutrice a fait l'inventaire avec un huissier sans que nous étions au courant ils manque plusieurs objets de...

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Je ne sais pas où m'adresser pour en finir avec cette histoire
Posée par Salah, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamici - 5775 vues

J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Legs d' usufruit par testament
Posée par klynet, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5775 vues

Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l...

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Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession
Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PLOPLO99! - 5774 vues

Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre...

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Heritage
Posée par Janou, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5774 vues

Ma mère a vendu la maison familiale:-elle a donné une somme d'argent a mon jeune frère et a mon fils .mais mon ferré aîné et moi même n avons rien perçu. ma mère est dirigée par mon jeune frère qui a la procuration sur ses comptes bancaires...

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Usufruitiere et enfant 1er lit
Posée par Sébastien GAZZA, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sébastien GAZZA - 5773 vues

Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des...

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Succession
Posée par Lysandre, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5771 vues

...

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Partage et droits
Posée par McNg, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5769 vues

Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer...

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Cherche desesperement avocat
Posée par fred, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fred - 5768 vues

En 2006 ma mere decede et legue a moi et mes 2 frere et soeur une maison avec des terres mais le probleme et que ma soeur habite dedans et ne veut pas demenager elle fait des travaux dans la maison sans aucun accord elle ne paye pas...

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Maître FITAS
 
Testament olographe non enregistre
Posée par micoulette, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5767 vues

Le mari(qui n a pas eu d enfant) de ma grand mere qui a eu de son cote 1 fille (ma mere) nous a laisse son heritage a ma sœur et moi meme(petits enfants par alliance) sous forme de testament ecrit de sa main mais non enregistre...

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la réponse de
Gutierrez
 
Procuration sur compte
Posée par bebert 83, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5766 vues

Ma soeur ayant procuration sur les comptes et sa carte bleue de ma mère celle ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaire que ma soeur prenait environ 15000 euros par an pour elle que puis faire car ma mère n avait...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dettes successions
Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5765 vues

Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession...

Compléter
 
Problème suite à une donation
Posée par Lionel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lionel - 5750 vues

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

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