Une question en droit du dommage corporel ?

Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et...

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des...

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps...

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après...

Une victime d'accident de la route peut-il demander des sommes pour dommages corporels si il n'y a pas eu d'intervention des secours sur les lieux? non-présence des secours confirmé par le constat de police? merci de...

J'ai subi un lifting lvpa par un chirurgien mais je suis frustrée car je ne trouve aucun résultat. mon cou toujours aussi vieux et mon visage aussi creusé.iil m'a proposé botox et acide hyaluronique. mais a quoi bon faire un lifting alors?...

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la...

Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté...

J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que...

J'ai un osteopate qui ma briser un disque cervicale en 2009 jai étais operreur yen urgence entrès temps j'ai perdu mon travail et je peux plus pratique mon métier et va vie est un enfer il...

En 2009 , j'ai été victime d'un accident de la route j'ai d'abord été en arrêt de travail ,en 2011 le médecin de la sécurité sociale estimant que vu mon état je ne pourrais plus travailler m'a mise en...

J'ai reçu une offre d'indemnisation de l'assurance axa suite à un accident. j'ai accepté cette offre. après les 15 jours de délai de rétractation, en combien de temps vais-je recevoir un versement de mes...

Suite à une expertise médicale judiciaire, qui a durée environ 2h au lieu d'environ 1h habituellement apparemment, mon médecin expert qui m'a accompagné, m'a renvoyé une facture complémentaire quasi identique a la...

Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962...

Je suis en arrêt de travail depuis janvier suite à un accident de travail. j'ai eu le poignet écrasé et le gros orteil cassé par une herse de prairie qui est tombée (plus de 500kg ). la standardiste m'a emmené à...

Je vient vous demander si des personnes ont eu l’expérience d’un mariage à bute migratoire ? je suis dans une situation où j’ai tout perdu, j’ai prévenu la sous préfecture que ma conjointe a eu ses papiers et es parti du domicile...

J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les...

J ai été agressée par ma voisine du dessous alcoolisée. ..elle m a tout d abord appeler au téléphone pour menacer conversation que j ai enregistré en partie puis une heure après elle m a foncé dessus en m arrachant mon téléphone...

Je me suis faite renversée par une voiture le 5/01/2016, fracture de la rotule et autres pathologies par la suite. j ai eu un rendez vous pour une expertise le 30/11/2017 que j ai malheureusement manque (erreure sur la date) à ce...