Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a...

Je souhaite attaquer l hôpital public suite à l accouchement traumatique de ma fille qui lui a occasionné des problèmes de santé. j'ai droit à l aide juridictionnelle totale cependant les avocats que j'ai rencontré ne...

Comment peut se demander la perte de point retraite sur une indemnisation au judiciaire ?...

Je vais passer en audition libre pour « violence ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à 8 jours ». pour les faits il s’agissait d’une altercation intervenu sur route où le ton est monté mais aucune violence physique...

Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est...

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des...

Mon avocat na pas envoye mon dossier medical a lexpert qui ma consulte que doije faire...

Voilà j'ai eu un accident de la circulation en août dernier je suis tjr en soin en mars j'ai vue le médecin expert et suite à ca j'ai reçu une lettre de mon assurance qui me fait une offre provisionnel de 500€ si...

J'ai demandé une expertise psychiatrique, payée par mes soins. pour faire reconnaître que je ne suis pas schizophréne paranoide. je n'étais que schizoide et je suis guériie. l'erreur médicale depuis un internement de...

Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès...

Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des...

Suite à un différent automobile suivi d'une agression avec couteau de 30 cm j'ai arrêté le couteau avec les doigts 3eme doigts tendon fléchisseur couper entaille profonde et 2eme doigts entaille...

Combien de renvoi est il possible après pledoirie ? sur intérêt civil affaires de 2015...

Un avocat ou médecin du corporel pourrez me donner le nom du référentiel ou barême pour la tierce personne de l'aide à l'enfant ? (référentiel qui détail par tranche d'âge les besoins journaliers en heure pour la tp...

Actuellement en accident de travaille , je vien de resevoir mon bulletin de salaire du mois de janvier 2018 de mon patron et je ne comprend pas pourquoi ya écrie net a payer ( - 17.01 euros ). est ce que c'est moi qui lui doit...

Suite à accident il y a 6 ans, mon avocate à chiffré mes prejudices corporels ( tgi et ils ont fait appel et la cour d appel à décidé 100% responsabilité du gars). mon avocate me dit qu' elle va negocie avec l assurance...

J'ai eu un accident avec 3 semaine d'itt des chute causer par un nid de poule aux abord de ma résidence, j'ai déclarer l'incident en mairie, un refus de prise en compte de ma demande d’indemnité partielle,(...