Une question en droit du dommage corporel ?

Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès...

Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a...

Comment peut se demander la perte de point retraite sur une indemnisation au judiciaire ?...

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des...

J'ai eu un accident avec 3 semaine d'itt des chute causer par un nid de poule aux abord de ma résidence, j'ai déclarer l'incident en mairie, un refus de prise en compte de ma demande d’indemnité partielle,(...

Combien de renvoi est il possible après pledoirie ? sur intérêt civil affaires de 2015...

Mon fils élève de 6eme a été blessé lors d'une bagarre pendant le cours de sport. double fracture de l'avant bras il a un plâtre pendant 4 semaines. depuis le début de l'année il subit les brimades de quelques...

J'ai un avp en mars 2018, j'ai été en arrêt jusqu'en septembre 2019 et depuis 15 jours de nouveau en arrêt pour minimum 3 mois et on me suggère de ne plus faire mon métier de menuisier. la médecin du travail va me...

J'ai subi un accident le 14 septembre 2015. la laissé de mon chien s'est coincé dans la porte de l'ascenseur. la porte s'est refermée, pas de sécurité en bas de la porte et cette dernière s'est refermée sur...

Dans un acte involontaire un objet appartenant à un tiers a percuté la dent de mon frère sur son lieu de travail. 2 mois plus tard ; abcès sur cette dent qui a été finalement arrachée et nécessite une chirurgie de l'os et...

Et , je voudrai savoir comment faire pour garder secrète son adresse personnelle lors d'une procédure en contentieux médical m'opposant à des adversaires, qui, donnent, eux l'adresse de leur...

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement...

Suite à accident il y a 6 ans, mon avocate à chiffré mes prejudices corporels ( tgi et ils ont fait appel et la cour d appel à décidé 100% responsabilité du gars). mon avocate me dit qu' elle va negocie avec l assurance...

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas...

J'ai été frappé par des amis à un garçon qui lui leurs a dit que j'etais homosexuelle, et leur a inventé nimporte queoi pour que je sois frappé.. et suite à cela, j'ai été obligé de changer durgence de lycée.. puisje...

Mon mari a été victime d'un accident de la circulation il y a 6 ans. axa l'assureur ne nous ayant pas fait de proposition dans le temps imparti puis des propositions particulièrement "basses",nous avons pris un avocat...

J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je...