Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Marie-Christine TAYORO
Contacter

Décision cour d'appel rendue
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1110 vues

Bonjour,
Suite à une procédure judiciaire, la Cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). Comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ?
A quel moment l’avocat va chiffrer mon préjudice (expertise judiciaire déjà faite) et à qui doit il envoyer le chiffrage. Est-ce que la partie perdante peut refuser le montant que chiffrera mon avocat pour les préjudices ?
Je vous remercie pour toutes les précisions que vous me donnerez.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du dommage corporel ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat suite à :
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Il y a beau coup de questions dans cette seule question.Votre avocat peut déjà chiffrer votre préjudice si l'expertise est déjà faite et peu importe ce que dira la partie adverse, c'est le juge qui tranche.Si l'adversaire ne peut pas payer c'est ou sa compagnie d'assurances ou la commission d'indemnisation des victimes de votre ville qui statuera et en ce cas, le fonds de garantie qui paiera.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 août 2009 ... En général, le jugement désigne une décision rendue par un tribunal. .... décision a été rendue (Cour d'appel, Cour administrative d'appel) ou ...
14 déc. 2017 ... Qu'est ce qu'un pourvoi en cassation d'une décision prud'hommale ? ... en dernier ressort et contre les arrêts rendus par la Cour d'Appel.
14 août 2009 ... Une fois la décision de justice rendue, soit la partie condamnée exécute ... C'est le cas des arrêts de Cour d'appel qui peuvent être exécutés ...
14 août 2009 ... La Cour Administrative d'Appel est compétente pour étudier les recours formés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs.
14 août 2009 ... Les décisions de première instance, non susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation. Les décisions rendues en première instance susceptibles d'un ... Cour de cassation, dont la décision n'est pas susceptible de recours ...

Avocats les plus actifs en droit du dommage corporel

Ces 60 derniers jours
1
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
2
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
3
Maître charlotte cazals
Maître charlotte cazals
1 problème résolu
4
Maître Frédérick PETIPERMON
Maître Frédérick PETIPERMON
1 problème résolu
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du dommage corporel

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de
Résolue par Maître NGUYEN
Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce
Résolue par Maître DER MATHEOSSIAN
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même
Résolue par Maître ROY
Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa
Résolue par Maître MINET
Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un
Résolue par Maître TAYORO