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Quel est le délais pour avoir la réponse d'un jugement ? Posée par Coco75, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3418 vues Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Erreur médicale Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la... Répondre

Mon mari m'avez contaminé avec papillomavirus, Posée par Dinha, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Excusé moi mais jece pas quoi faire😧 je suis marie ça fais 8 ans, et une petite fille de 7, alors que depuis des année je fais mon despitage contre le cancer et tout jours négatifs, mais en déc de 2019:positive!!! la gineco... Répondre

Au centre meuble porte manteau tombe sur ma fille fracture tibia Posée par livre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Honzikova - 3411 vues Je souhaite savoir comment engager la responsabilité d'un centre de loisir dans l'espace famille ou un meuble porte manteau qui n'était pas fixe au mur est tombe sur ma fille de 2 ans et demi lui causant une fracture... Participer

Conducteur déclaré non présent lors de l'accident Posée par lilou, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 3411 vues J'ai été victime d'un accident de la circulation dans lequel j'ai été blessée et transportée à l'hopital pour trauma cranien et blessure profonde à la tete; lors de la rédaction du constat amiable, il a été fait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Honoraires de résultats ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3401 vues La juge vient de nous accorder une belle provision, mon avocat actuel me dit qu'il doit en informer mon ancien avocat que j'ai déssaisi pour savoir si il maintient son honoraire de résultat, alors que je l'ai... Consulter la réponse de Maître Gouin

Y a t'il un délai après expertise médicale pour être indenmise par assurance Posée par Minouche, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3399 vues J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13... Répondre

Accident causé par un tiers démarche Posée par Emma, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3398 vues J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Dommage corporel Posée par magui, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 3397 vues J'ai été en arrêt 3 mois suite à une fracture non déplacée de la clavicule (nb : 1er arrêt long en 31 ans de service) j'ai eu une expertise médicale le 1er mars, ce même médecin ayant complètement banalisé mes maux. a ce jour mon employeur... Participer

Rapport que l'expert n'a pas corrigé Posée par marie5950, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Je veux simplement un renseignement , l'avocat que mon assurance m'a fourni m'a adressé le rapport d'expertise en me demandant de faire mes observations , il y avait beaucoup d'erreurs que j'ai corrigé... Répondre

Délai bancaire pour une première provision Posée par nathaly, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3389 vues J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement... Consulter la réponse de Seb

Démarche seul ccl incident Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 3388 vues Puis-je faire lancer la conclusion d’incident pour la mise en état seul ainsi que la faire signifier à la partie adverse seul aussi sans mon avocat ? car je n’ai pas de nouvelles de celui ci et il me reste pile 1 mois pour le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Staphylocoque au travail Posée par Flamanca, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3386 vues J’ai contracté un staphylocoque assez important chez une patiente , pendant mes heures de travail . ai-je le droit de me mettre en accident de travail ? quelles démarches dois-je effectuer ? merci... Participer

Témoin d'un accrochage sur le périphérique Posée par seb30, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3385 vues Aujourd'hui sur le périphérique suite à une voiture déboitant au dernier moment d'une bretelle de sortie j'ai dû piler pour éviter l'accident. j'ai entendu derrière moi 2 véhicules freiner ainsi qu'un... Répondre

Réexaminer mon état de santé qui se dégradé Posée par Wakim samir, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3385 vues L'État de mon santé à dégradé suit à un accident de travail survenue en 1992... Répondre

Prejudice professionnel suite accident voie publique Posée par sonia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3385 vues Je cherche un avocat en dommage corporel quine fasse que ça du cote victime... Participer

Puis je prétendre aux dommage corporel ? Posée par AurélieLo, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3384 vues J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche... Participer

Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3383 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse de Maître maruani

Complément d’expertise Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3383 vues Nous devons passer en complément d'expertise judiciaire semaine prochaine et la partie adverses n'a toujours pas communiqué ses pièces (du moins à nous) sur lesquelles elle nous attaque. ont-ils le droit de les donner a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Decision cour appel Posée par Audrey35, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Suite à un accident que j'ai eu causé par un tiers lors d'une excursion en vacances , la cour d'appel a pris la décision de partager les responsabilités (50 % le prestataire de l'excursion) et 50 % un tiers... Répondre

Mauvaise manipulation d'ostéopathie Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas - 3382 vues Suite à une consultation chez un ostéopathe qui est aussi masseur-kinésithérapeute, une douleur au genou est apparue lorsque que je nageais la brasse. je précise que je suis allé voir cet ostéopathe pour une douleur au dos, et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suite à non lieu puis je saisir le civi Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3381 vues J'ai été victime d'une agression. une enquête pénale a été ordonnée mon avocate m'a indiqué que l'auteur de l'infraction va bénéficier d'un non lieu faute de preuve... je suis profondément déçue mais je... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Indemnisation en cas de retrait de plainte Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 3380 vues J'ai été mordu par le chien d'un voisin, et mon assurance m'a conseillé de porter plainte si je souhaitais être indemnisée. je n'avais pas compris toutes les conséquences d'une plainte... mon voisin... Consulter la réponse de Maître SALECK

Délais de payements Posée par Nour, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 3376 vues Après un jugement en appel combien de temps a.la partie adverse pour payer il y a des intérêts qui cours merci... Participer

Violences Posée par Puuce, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 3376 vues Combien de temps le service daide aux victimes met il pour régler après un jugement du tribunal?... Participer

Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie ratée? Posée par trambly, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie réalisée il y a plusieurs années? dans ce cas y a t’il prescription? cordialement. joseph... Répondre

Blessure d'une personne âgée en maison de retraite Posée par Sandette, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3375 vues Tout d'abord j'ai déjà fait appel à vous pour une toute autre affaire et j'ai eu une réponse rapide, fiable et professionnelle. merci à ce groupe. mon père est en maison de retraite. ma sœur est allée le voir et a vu... Participer

Mon avocat peut_il me transmettre les pièces de mon dossier Posée par fabien, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3375 vues J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est... Répondre

Retrait d une plainte Posée par Flo53, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 3374 vues Vendredi je suis passé devant le délégué du procureur pour une plainte et lors de la demande si j acceptais la sanction je me suis gardé le droit de réflexion de 10 jours. la personne a retirée sa plainte samedi les sanctions sont... Participer

Absence de nouvelle de mon avocat Posée par marylinetoph, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marylinetoph - 3372 vues J'ai fait appel à un avocat suite à une chute dans un magasin,je lui ai fourni tout les documents qu'il m'a demandé; il m'a dit qu'il a envoyé mon dossier à l'assureur de l'intermarché et... Consulter la réponse de Maître maruani

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