Une question en droit du dommage corporel ?

Opérée hernie discale jai perdu motricité de mon pied droit déficit moteur 2/5 chirurgien mr dit c'est long mais ça reviendra ?en attendant je suis en rééducation comment faire expertiser...

Je suis condamné en 2006 à indemniser à hauteur de 65000, j'ai versé actuellement par versement mensuel 5800 sur 65000 au fonds de garantie des victimes et je viens d'avoir une signification d'un acte établi par le...

Après un jugement en appel combien de temps a.la partie adverse pour payer il y a des intérêts qui cours merci...

J'ai eu un accident de circulation jetait a l’arrêt sur mon scooter quand un camion ma coincé contre un mur en béton les pompier son venue mais pas la police plus de véhicule disponible j'ai eu droit a un acompte et la...

Maitres, j'ai été responsable d'un accident de voiture a basse vitesse, par faute d'attention (fatigue). une des personnes du deuxième véhicule a subit a un dommage corporel avec une itt de 30 jours. j'ai été...

Après obtention du certificat de consolidassion par món chirurgien quand et par qui dois je etre convoquer pour une expertise medicale...

Je viens de recevoir le jugement de mon accident hors je les reçu par le biais de mon avocat et je me demander si il naurai pas pu modifier les somme quil me sont allouer car le montantt du préjudice que jai subit me semble faible...

Ma fille mineur ayant été frapper par mon ex conjoint et ayant déposer plainte, j’ai reçu un avis a victime pour passage au tribunal afin que l’auteur soit jugée. j’aurai aimer savoir si je suis obligée de m’y présenter ou si je...

D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as...

Je perçois une rente d'accident du travail depuis 1999. mon état a été consolidé depuis cette date. je soufre de nouveau de séquelles et mon état c'est aggravé . je voudrai savoir si je peux demander un réévaluation de mon taux ipp...

J'ai été victime d'un accident de la route à bord de mon scooter. un livreur a scooter n'ayant pas respecté le marquage au sol m'a refusé la priorité et m'a percuté. j'ai chuté. nous n'avons pas...

Nous avons ete victimes le 3 aout dernier d un accident de voiture. mes deux filles et moi meme avons ete blessees. ma fille ainee a ete touchee gravement, en lien avec des multiples fractures du crane,un hematome extradural,une...

Ma mère a eu un sérieux problème de santé à son domicile elle a appelé son médecin traitant à plusieurs reprises par l'intermédiaire du secrétariat. le médecin n'a pas voulu se déplacer ou les secrétaires ne lui ont pas...

Je dois signé une convention honoraires pour un accident de la circulation,pour indemnisation du fgao pourriez vous me dire si c'est normal de : -par la présente, le client donne tout pouvoir à maître .... pour signer à son nom et pour son...

J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il...

Vendredi je suis passé devant le délégué du procureur pour une plainte et lors de la demande si j acceptais la sanction je me suis gardé le droit de réflexion de 10 jours. la personne a retirée sa plainte samedi les sanctions sont...

J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

J’aurais besoin de vos conseils afin de préparer le rendez-vous d’expertise médicale de ma femme et de mes 3 filles. suite à un accident non responsable survenu le 31.07.19, un tracteur a perdu le contrôle et enfourché le véhicule...