Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur avec photos, celles-ci sont pour la plupart totalement sombres, au point qu'on ne voit rien du tout sur les clichets... (prise le soir) du coup, est ce...

Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès...

Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer...

J'ai été victime d'une erreur médicale que dois-je faire ? avons-nous le droit de prendre un avocat de paris alors que l'affaire ne s'est pas passer la bas ? merci pour vos réponses...

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

Je viens vers vous suite à une morsure de chien que j'ai subi le 01/03/2018. je voudrais savoir si il y a un délai entre la consolidation avec sequelles (nerf sural mollet ) et expertise médicale demandée par l'assurance...

Notre fils se trouve gravement handicapé suite à un arrêt cardiaque à l'âge de 19 ans. son cardiologue à sous estimé le risque malgré un diagnostic établi par ses soins et n'a de ce fait pas proposé a aucun moment un...

Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?...

Dans le cadre d'une action en justice contre le labo servier (j'avais pris du médiator et par la suite j'ai eu de gros problèmes cardiaques - valvulopathie -ei j'ai subi l'opération du remplacement...

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des apophyses"...

J’arrive au terme des 10 ans suite à un rapport d'expertise médical judiciaire, n'y a t-il que cette solution : interrompre la prescription par le biais d’une procédure judiciaire pour régler amiablement le litige ou y a...

A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?...

Je vous contacte aujourd’hui car j’ai eu une histoire, il y a maintenant un an à peu près ou un soir j’avais un peu bu et un ami qui se trouvait avec moi m’a mis un coup de poing dans l’œil sans raison et je n’ai pas osé porter...

J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre...

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir...

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est...