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Accident de la route
Posée par Richoud, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 2802 vues

Suite à un accident de la route ( j'étais responsable car javais griller le stop sans le rendre compte..) 8 mois après j'étais convoqué à la gendarmerie pour l'audition de mon accident. je lui explique les faits et...

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Agression physique et dégradation de matériel
Posée par Celine17, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3699 vues

Je me suis faite agresser aujourd’hui physiquement, sans itt. de plus, mon agresseur a également abîmé volontairement la carrosserie de ma voiture. mon agresseur n’est autre qu’une personne de ma propre famille, il y avait un...

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Avis d'audience victime
Posée par Cactus, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2734 vues

Je suis "invité" à me présenter au tribunal correctionnel en tant que victime. je ne souhaite pas y aller,est ce que la présence d'un avocat me représentant est obligatoire ?...

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Delai de traitement de la civi
Posée par Sebastien, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1364 vues

Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l...

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Carpa
Posée par Auxea, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Auxea - 2473 vues

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?...

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Audience mise en etat
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 2057 vues

Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Peut on me retirer mon permis
Posée par nico, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 2877 vues

Suite a un accident que jai eu sur l'autoroute ,j'ai passe le peage en force car sinon ma voiture rester en plein milieu de la route . donc jai force le peage et je me suis garer sur le parking du peage et je suis rentrer...

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Demande de renseignemets
Posée par , il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 3806 vues

Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa...

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Probleme avec reparateur
Posée par fanette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2652 vues

Je suis en location du groupe sarthe habitat et j ai des problemes de fuite de mes deux cabinets de toilette depuis plus d un mois et toujours pas réparer. ca fait 3 fois qu on me donne des rdvs poiur réparation et le jour meme on...

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Carpa
Posée par mouna, il y a 6 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 mois - 769 vues

Une fois le protocole signé, combien de temps mes indemnités seront dans le fond carpa ? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dommage corporel
Posée par magui, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 3302 vues

J'ai été en arrêt 3 mois suite à une fracture non déplacée de la clavicule (nb : 1er arrêt long en 31 ans de service) j'ai eu une expertise médicale le 1er mars, ce même médecin ayant complètement banalisé mes maux. a ce jour mon employeur...

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Tentative d’étranglement et menace sur mineur
Posée par Sel ine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2407 vues

Mon fils de 9 ans a été victime d’une tentative d’étranglement et de menace par l’un de ses éducateurs, le magistrat a re qualifié les faits en violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité...

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Convention d'honoraire
Posée par sad, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 817 vues

J'aimerais savoir si une convention d'honoraire est obligatoire entre un avocat et son client. merci pour votre aide...

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Connaissance de l appel
Posée par Ginela, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2166 vues

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dommages corporels suite à une opération
Posée par Margaux, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3011 vues

Étant étudiant en faculté de droit, lors d'un cours, le quasi délit fut évoqué. il est décrit comme étant un dommage fait involontairement suite à une imprudence ou négligence. l'article 1383 du code civil évoque que la...

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Erreur de délivrance pharmacie
Posée par Mimi68, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3047 vues

Mon médecin m'a prescrit des médicaments et la pharmacie s'est trompé des médicaments au lieu qu'il me donne spasfon 2 comprimé 3 fois par jour il m'a donné spifen 2 comprimé 3 fois par jour pendant 5 jours. au bout de 5eme jours...

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Évaluation préjudices
Posée par Vince, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2484 vues

Lors d une expertise médicale avec l aide d un médecin de recours, suite au fait d avoir été renversé par une voiture sur un passage piéton mais que je ne suis toujours pas consolidé, comment ces 2 médecins vont ils pouvoirs...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Dédommagement financier
Posée par Bl12345678!, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 966 vues

J'ai glissé dans une station de lavage, et en me relevant j'avais le poignet fracturé et déaxé, les pompiers sont venus et m'ont amenés aux urgences où j'ai été opéré le lendemain. une personne qui m'a aidé...

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Lever interdiction d approcher
Posée par Katty13400, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1849 vues

Mon conjoint a ete condamnee a ne plus m approcher pendant 18mois apres des violence conjugal est il possible de faire levee cette interdiction ke n ai pas porte pleinte merci...

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Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ?
Posée par ALI, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2068 vues

Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise...

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la réponse de
Maître Maury
 
Accident de la route pendant le déchargement d'un poids lourds chez une entrepr.
Posée par Imohtep, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2982 vues

J'ai eu un accident de la route avec un chauffeur poids lourds qui déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental en fenwick (accident entre mon véhicule et le fenwick). le transporteur déchargeais sa...

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Dommage et interet
Posée par Hamidou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître VEGA - 2999 vues

Je suis victime de vol avec violoence et sequestration le juge a ordonne des domlages et interet a ce jiur je nai rien recu jai fsit une demande a la civi qui mon refuse sois disant je n avait pas d itt egale ou ingerieur a un mois...

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Conciliation
Posée par LAISY, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1918 vues

J ai porte plainte a l oniam sans avocat et medecin recours contre un professionnel de sante qui a fait une erreur medicale je recois un courrier de l oniam qui m inique que je dois faire une conciliation avec le professionnel de...

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Demande de suivi ?
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2772 vues

Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Signature de pv de transaction
Posée par pelas, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3428 vues

Cela fait trois mois que j'ai signé un pv de transaction de fond pour l accident de mon fils a simat et depuis ce jour je n ai aucune suite.je veux avoir votre conseil. merci...

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Remise de peine
Posée par Banes92, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1406 vues

Mon compagnon a été incarcéré le 8/08/2023 est à pris 3 mois ferme quelle devrait être sa date de sortie avec les remises de peine. cordialement...

Participer
 
Extractions dentaires inutiles
Posée par Audrey, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1803 vues

Mon fils de 16 ans est suivi en soins orthodontiques. pour la continuité des soins l orthodontiste demande l'extraction de deux prémolaires. nous suivons ce protocole. une fois l opération effectuée le cabinet ferme du jour au lendemain...

Compléter
 
' faire exécuter '
Posée par mouna, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 mois - 699 vues

Mon avocat ayant reçu le protocole de transaction signé par toutes les parties , il m indique qu il allait faire exécuter le règlement .en quoi consiste cet acte ?merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Accident
Posée par Mi5, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Nguyen - 5270 vues

Suite à 1 accident de voiture sur 1 trajet loisir avec 1 personne alcoolisé nous somme passer au tribunal qui lui a reconnu les faut et notes avons fait 1 expertise chez 1 docteur de.l'assurance adversaire et cette expertise à...

Participer
 
Paroles contre paroles
Posée par Personnel, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3769 vues

Je vais passer en audition libre pour « violence ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à 8 jours ». pour les faits il s’agissait d’une altercation intervenu sur route où le ton est monté mais aucune violence physique...

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