Une question en droit du dommage corporel ?

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon...

J 'ai reçu un avis d'audience à victime en correctionnelle pour y être entendue en tant que victime pour avoir subi des violences volontaires itt inférieur à 8 jours dois je m'y rendre ? n'ayant pas de dommage...

Je suis un peu perdue après d'avoir était victime de violences pour mon époux, le problème aujourd'hui c'est que la situation est changé. je suis interdit de le voir. j'aimerais bien savoir comment faire pour...

Il y’a 1 semaine, ma mère et ma cousine ont fait une sortie ensemble. en rentrant, ma mère à invité ma cousine à rentrer dans notre domicile pour boire un verre. mon chien qui était dans la maison et qui n’a jamais trop apprécié ma...

Et .j'ai deux questions dans le cadre d'une procédure en préjudice corporel : premièrement, en droit français tout un chacun est responsable de ce qu'il signe. dès lors pourquoi suis-je...

Le 6/10/2021 mon mari et moi (72 ans invalidité 2ème catégorie) nous avons été victimes de dégradation de la maison + voiture, moi même blessé au sein où j'ai eu une mammectomie. la gendarmerie est venue avec les pompiers, ont...

Je suis passer au tribunal le 16/17 mars 2015 car j'ai été victime d'agression sexuel et viols durant 10 ans par mon beau-père. j'aimerais savoir combien de temps il faut pour recevoir les indemnités. sachant que mon...

Depuis 2006 nous sommes venus nous installes sur fayssac notre voisin sachant que nous sommes d anciens parisiens ne cesse de nous provoquer insultes 'encules tete de mort je vais tuer toute...

J ai été condamné à débourser 750 euros de dommages et interets (insultes) envers une victime, si elle saisit la sarvi après deux mois, elle sera totalement indemnisée en principe, cela signifiera t il pour autant que je serai...

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Nous sommes une association sportive. un de nos joueurs à frapper un joueur adverses lors d un match. le joueur a etait comdamner a rembourser tout les frais medicaux et les frais annexe(aide a domicile ..). ce qu il fait avec un...

Voici notre question. ...notre fils est allé à trampoline parck pour un anniversaire. il a été chaucher par une élise rotative qui a percuté son bras gauche...résultat on a dû l'opérer pour lui installer deux broches...

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de...

Voilà j ai des souci avec mais voisins pour mes chien il vont faire un pétition ils diser que il abois tout le temps et que c pas vrai il y a entre 10 et. 12 chien dans ma rue mais c contre mes chien qui il ont mon que peu faire la...

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étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie...

Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?...

Vrp j'ai été victime d'un accident de la route à 32 ans en 1981 100% aux tords du l'adversaire.j'ai eu une entorse cervicale et entorse grave du genou droit avec perte de connaissance.j'ai une pension de la...

Un de mes meilleurs amis à mis fin à sesjours suite à une personne qui l'à poussé à bout. quel recours pourrais-je avoir pour faire reconnaitre cet état de fait. merci...

Et merci par avance de vos réponses, après rejet de l'appel (et de la demande d'aj) au ta dédouanant l'aphp m'ayant laissée handicapée à 80% et plus et rejetant la faute sur moi, mon avocat actuel veut intenter...

J’ai un contrat garanti accident de la vie qui prend en charge les erreurs médicales c’est plus interessant de passer par le service gav de mon assurance ou par la commission de conciliation dois je prendre un médecin conseil pour...

J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai...

J'ai eu un accident chirurgical à marseille et l'assurance du chirurgien se trouve dans le 92 quel serait le tribunal qualifié pour traiter ma procédure en référé ? le tribunal des hauts-de-seine 92 ou le tribunal de...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...