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Avis d audience Posée par angélique, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2332 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rapport defenitif Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2332 vues Le médecin de mon expertise judiciaire n a pas respecté le délai pour rendre son rapport définitif. nous avons demandé au juge d enjoindre le médecin pour rendre son rapport définitif. pouvez vous me dire en... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Délai pour carpa de fournir un rib pour le transfert d'argent Posée par Eugene, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Poissonnet - 2330 vues Mes avocates à nice qui s'occupent de mon achat d'entreprise disent qu'il faut compter 3 semaines pour recevoir le rib de la carpa pour le transfert d'argent. merci de me conseiller si tel est le cas. merci... Participer

Expertise judiciaire Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2325 vues J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Je suis victime de harcèlement et d'abus de faiblesse. Posée par Adrien83, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adrien83 - 2325 vues Voici ma situation, que dois je faire ? merci pour votre aide : je suis victime de harcèlement et de persécutions des services de police. organisé par la famille de mon père (multimillionnaire) qui me maintient dans la misère et hatise la... Participer

Depot de garantie pour se porter partie civile Posée par le grand, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2324 vues Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie... Compléter

Conflit d'intérêt expert judiciaire salarié de l'aphp vs fautes aphp Posée par Avon, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avon - 2319 vues Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp (chirurgienne plastique à cochin), pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, au moins trois des... Participer

Diagnostic curetage pour fausse couche alors que la grossesse est évolutive Posée par Espoir75, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par CROS - 2318 vues Suite à un rendez vous chez le gynécologue pour des pertes rosés et grossesse confirmée par une prise de sang, le gynécologue me prescrit un contrôle de taux à 24h d intervalles. le taux évolue de 21000 à 27 000 donc ne double pas... Participer

Échanges d écriture Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2317 vues J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question... Consulter la réponse de Maître maruani

Réquisitoire du procureur Posée par Priscilla 15, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2314 vues Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Classement sans suite Posée par Titidamour, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Mouci - 2314 vues J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien... Participer

Renseignements sur l'expertise médical Posée par Sabina, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2314 vues Je souhaiterais savoir si l'expertise médicale se base sur nos examens medicaux ou il peut nous faire des examens complementaires. merci par avance pour votre retour... Participer

Délai payement carpa provision Posée par Nathalie89, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2311 vues Cela fait 4 semaine que j attend ma provision du carpa , sachant que mon avocate m'as dit qui fallait au moins 1 mois pour que je reçois les fond de ma provision. quand pensez vous ? je trouve se délai long ? dois-je rappellé... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2311 vues Le fond de garantie a combien de tempspour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? le fait-il toujours ,y at-il un temps de prescrittion ?... Participer

Indemnisation et provisions Posée par olivier35, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHRISTIN - 2308 vues J ai été victime d un accident en tant que piétons en octobre 2017 ,mon expertise médicale par l assurance a été faites en juin 2017 quand aurais je une proposition d indemnisation de l assurance... Participer

Aucunes réponses de l'assurance après accident avec délit de fuite Posée par timy0710., il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2303 vues Ayant été hospitalisé après un accident (renversé par une voiture) le conducteur a pris la fuite .je travaille en indépendant pour un journal et j'ai souscris une garantie accident depuis 2007.j'ai fourni tous les... Participer

Délais de récupération vidéo Posée par Ouroboros, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par angelo1957 - 2302 vues Jai été agressée sur le quai de saint-jean-cap-ferrat (06) combien de temps peut-on récupérer les vidéo (minimum 2 cameras dans l’axe) ? et, puis-je demander à visionner les fais ? bien ouroboros. merci de vos... Participer

Lettre Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2297 vues Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt Posée par Bens, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2297 vues Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse de Maître Meziti

Hépatite c post-transfusionnelle, qui doit indemniser la victime? Posée par Mellifère, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maité - 2294 vues S, par hasard, en cherchant la cause d'un ulcère à l'œil, mes médecins qui cherchaient une maladie auto-immune ont découvert ma séropositivite à l'hépatite c chronique aiguë. je vais débuter un traitement aux... Participer

Audience Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2294 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Préjudice et temps Posée par Kvji, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Seb - 2294 vues Ayant eu un grave accident de voiture en décembre 2013 ( sortie de boîte de nuit en belgique) j'ai eu mes premiers rdv avec mon médecin expert, le médecin expert mandaté par le tribunal belge et le médecin partie adverses... Participer

Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2292 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse de DAVID

Accident de la circulation Posée par isa, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2292 vues J'ai eu un accident de la circulation en 2011 et l affaire n est pas encore solutionnee je pense avoir été abusé de confiance mon avocat n accélère pas les choses j ai passé une expertise qui n a pas été concluante alors je... Participer

Renseignement Posée par Amed2421, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2288 vues Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le... Participer

Arrierages tierce personne familiale Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Rapport defenitif Posée par mouna, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2286 vues J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me... Consulter la réponse de Maître ANDRE

J'ai été percuté par une voiture sur un passage piéton Posée par Yamina 12, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GRIGUER - 2285 vues Je suis même passé en justice mais l'indemnisation n'est pas correcte l'avocat a demander au moins 60 milles euros mais la justice n'a donné que 30 milles euros avec les frais d'avocat que faire merci deme repondre... Participer

Dommage! Posée par pierrot edwin, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2283 vues J'ai besoin une avocat pourfere une civil contre @centre de reeducation... Participer

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 2281 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

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