Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie...

J'ai eu un accident de la circulation en 2011 et l affaire n est pas encore solutionnee je pense avoir été abusé de confiance mon avocat n accélère pas les choses j ai passé une expertise qui n a pas été concluante alors je...

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le...

Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie...

Et : mon avocat m'a informé par mail jeudi dernier que le juge de contrôle des expertises avait ordonné à l'experte de rendre son rapport définitif "sous un mois" : en l'espèce le 17 avril...

Je souhaiterais savoir si l'expertise médicale se base sur nos examens medicaux ou il peut nous faire des examens complementaires. merci par avance pour votre retour...

Comment peut on faire pour que celui qui a tué mes fils a ne plus repasser sont permis car après 18 mois d'interdiction de le repasser il le repasse alors qu'il continue à ce droguer que puige faire pour qu'il ne...

Jai été agressée sur le quai de saint-jean-cap-ferrat (06) combien de temps peut-on récupérer les vidéo (minimum 2 cameras dans l’axe) ? et, puis-je demander à visionner les fais ? bien ouroboros. merci de vos...

Je subis depuis pas mal de temps des injures occasionnelles et récemment au bas de ma rue j'ai subis l'agressivité de personnes que je connais : un coup d'épaule dans la poitrine et un coup contenu à la machoire...

Le médecin qui m a opéré est en tunisie lifting et lipofelling rate et en plus il ne m a pas recoussu l oreille droite a ça place elle est trop en arrière cela fait un grand vide entre l oreille et l implantation des cheveux...

Au mois d’août 2022 j’ai été percuté à l’arrière de ma voiture et sur le côté par un poids lourd il a refusé de faire le constat le prétextant qu’il travaillé, et m’a donné son numéro de téléphone, j’ai relevé sa plaque...

Je travaille de poste de nuit dans la fonction publique . le 8 juin 2020, après une nuit de travail, lors du trajet lieu de travail- domicile, je me suis endormi au volant et j ai percuté un arbre sur le bas côté. l accident de...

Le 10 mars 2020 j'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 et je n'ai toujours aucun compte rendu de cette expertise médicale j'ai versé 2000 euros à mon avocate qui me dis il faut repasser une nouvelle...

Après un accident de véhicule, un ami hospitalisé et moi le conducteur je suis aller en garde vue directement après l’accident alors que j’avais une fracture au dos. en leurs disant que j’ai mal au dos il m’écouter pas en étant un...

Et . j'apprends hier par un mail de mon avocat que :"(...) compte tenu du non versement de la provision complémentaire sollicitée, ce pré-rapport ne sera pas rendu.donc nous sollicitons depuis le dépôt du...

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière...

Ayant eu un grave accident de voiture en décembre 2013 ( sortie de boîte de nuit en belgique) j'ai eu mes premiers rdv avec mon médecin expert, le médecin expert mandaté par le tribunal belge et le médecin partie adverses...

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J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence...

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais...