Une question en droit du dommage corporel ?

Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?...

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions...

Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une...

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin...

Notre chien a mordu un enfant qui était invité chez nous. nous avons immédiatement prit la décision de faire euthanasier le chien demain. nous avons appelé la gendarmerie pour savoir quoi faire. ils nous ont dit soit de...

En effet, ma fille été victime de d?un accident le 28/07/2015 au centre de loisirs, une armoire en bois mélaminé de plus de 20 kilos et dont la hauteur atteint la taille d?un adulte lui est tombé dessus suite à une manipulation d?enfants...

Accident vie privée. consolidation enfin faite au bout de 3.5 ans. le médecin expert judiciaire me met : préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 souffrance endurées : 4 / 7 préjudice esthétique permanent : 2 / 7 quelle montant en...

Je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat...

J'ai eu un accident de voiture en 1992, je n'avais pas d'assurance. les trois amies de l'époque ont été blessés légèrement mais ils ont réussi à obtenir des indemnités. je me retrouve aujourd'hui à devoir...

Suite à un refus de la mdph pour attribution de l'aah, je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire valoir mes droits pour effectuer un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité...

Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci...

Je voudrais un conseil, j'ai etait expertiser suite a un accident de la voie publique. je n'etait pas d'accord avec le rapport d'expertise.chose que j'ai fait savoir a mon avocat.mais il n'en a pas...

En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite...

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire...

Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans suite (irtt moins 8 jours), l'auteur des faits a été prévenu et s'est engagé...

En 2013 j'ai eu un accident de la route non responsable j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un...

Et merci par avance de vos réponses, je suis en procès pour responsabilité médicale et mon avocat veut faire un recours dit "de plein contentieux" au ta, pour lequel je dois faire partir une demande d'aj. je survis avec une...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

Mon avocat m’a préciser que les fond pourront être disponible fin avril quand vais je recevoir mon virement fin avril à quel date ?...

En 2013 j'ai eu un accident de la route j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un médecin expert +une...

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

Dans l'attente d'une réponse du procureur de la république suite à mon dépôt de plainte, j'aimerai savoir s'il serait possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation au civil ou attendre...