Dommage et intérêt Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5854 vues J aimerai savoir en faite j était en cours d assise pour agression je suis victime et le 18 juin 2017 c etait la cour et mon avocate m as dit en octobre elle aura le fond de garantie et l arrêt de la cour et on n est en décembre et... |
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Expertise médicale. Posée par demirando, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par demirando - 5854 vues Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous... Consulter la réponse de
Korvin |
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J'ai été expertisé par un expert désigné par le tribunal de grand instance de paris. le 03 novembre 2015 le 15 décembre l'expert a remis un pré rapport a mon avocat dans j'ai été destinataire d'une copie... |
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Coup de lapin Posée par 0511sarkis, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 0511sarkis - 5854 vues Mon affaire doit venir a une première audience pour constitution et conclusion en défense.je voulais savoir ce que signifie merci d'avance... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande des procedures des droit des prisonnier en allemagne pendant la guerre france... |
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J'ai eu un accident de la route avec un scooter qui m'as rentre dedans il m'as cassé la cheville la personne est fortement alcoolisé et pas d'assurance pour l'instant il est o prison je suis gérant de ma... |
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Accident salle de sport Posée par Barre de fer, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5852 vues Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit, j’ai eu un accident dans une salle de sport.j’ai trébuché sur du matériel de sport propriété de la salle non rangé en l’occurrence il s’agissait d’une barre de fer qui obstruée le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accident de moto Posée par Sylvain92, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 5851 vues Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a quelque temps j'ai du me présenter devant un gendarme, pour une plainte concernant des appels malveillants , j'ai dit la vérités que j'avais appeler plusieurs fois sans parler , il a pris mes empruntes mon... |
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Faute médicale ou non Posée par Orientale, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orientale - 5846 vues Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?... Consulter la réponse de
Maître TCHIFTBACHIAN |
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Pme recherche conseil pour un recours en responsabilité civile à l'encontre d'un cabinet comptable (devant les juridictions du 95). une expérience dans ce domaine spécifique est souhaitée. contact: 0609160361 merci de vos... |
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Dédommager Posée par Mme meko, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme meko - 5844 vues Sa fais un ans que je me suis faite renversé par une voiture sur le passage piéton jusqu'à à présent l,assurance ne m'a pas dédommager que foi je fait... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Y a t'il faute? Posée par Orientale, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orientale - 5842 vues Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon avocate qui s occupe de mon dossier me dit que tout est fait mais qu elle attend que le tribunal traite le dossier et que ca peut durer encore 2 ans....comment faire active les choses... |
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Blessures involontaires Posée par mawe, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mawe - 5835 vues J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi... |
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Dommages corporels Posée par Delphine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5835 vues Suite accident vie privée non responsable (tgi) médecin expert a quantifié : itt : 18 jours d'arrêt (je gagne actuellement 1650 € net par mois) : combien puis je avoir ? (femme 41 ans)... |
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Expertise fini Posée par ericdelyon, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Vérité - 5834 vues Je vous savoir je viens d avoir le rapport final après consolidation de la partie d averse il a valider l’inaptitude de ma perte de travail a tous les postes ma question ces bon ou mauvais signe pour mon indemnisation merci de vos... |
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Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?... |
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J'ai subi une intervention chirurgicale esthétique, type lipoaspiration en janvier 2012 d'après les différents renseignements pris, un nerf a été touché lors de l'intervention, ce qui m'a provoqué des... Consulter la réponse de
HAINCOURT |
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Cpam Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Étoile - 5811 vues Pourquoi la cpam me demande le rapport d'expertise ? aucune indemnisation ne m'a été accordé pour le moment. le rapport de l'expert n'a pas été reçu par mon avocate... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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Plainte pour abus sexuel Posée par NADIIIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5809 vues J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Taux horaire aide familiale Posée par COUCOUT, il y a 6 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 5803 vues Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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J'ai une question hautement stupide : ma compagne ayant été violée quand elle était jeune, nous nous posions la question de savoir si elle avait le droit de porter une bombe lacrymogène sur elle pour repousser un éventuel... |
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Procédure civi Posée par Johanna0529, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Johanna0529 - 5802 vues Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un rapport d'expertise judiciaire, l'expert note : (il appartient au juge de décider si les soins délivrés à l'enfant doivent faire l'objet d'une aide par tierce personne complémentaire) en effet... Consulter la réponse de
Maître elkaim |
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Accident de trajet en moto Posée par max, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par max - 5793 vues 1)je viens de passer devant l'expert de l'assurance avec mon médecin conseil, maintenant est il mieux de prendre un avocat ou seulement si la proposions de dédommagement n'est pas a la hauteur de mon préjudice, en... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Délai civile après expertise Posée par Sissy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sissy - 5780 vues J' aimerais savoir quel est le délai de proposition d indemnisation par le fonds de garantie après dépôt de l' expertise de consolidation ? est ce normal que mon avocat ne me communique pas ce rapport ? merci de vos... |
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