Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à un accident d’il y a 5 ans, tgi puis en attente d’une décision en cour d’appel pour fin mars 2019, j’ai déjà passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017 (reçu rapport définitif mars 2018). 1.a quel moment mon...

En 1999 j'ai été victime d'un accident de la route et je n'ai toujours pas été indemnisée par mon assurance nous sommes en 2018 après des recherches j'ai un handicap suite a cette accident pourrais-je encore prétendre a des dommages et...

Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de...

A j'ai eu accident dans j'ai été victime ;j'ai eu arrêt de travaille de 5 mois donc jattends l'assurance adverse .ma question combien lass me proposera sachant j'ai 45ans et j'ai une fracture de brat...

Je vous explique ma situation: ma fille a eu un accident de circulation par une voiture en avril 2016. on a vu le médecin expert du fonds de garantie ( qui représente l'assurance adverse car le chauffeur n'avait pas d'assurance)...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie...

Mon avocat a fait ses conclusions et chiffrer les dommage corporel avant consolidation ...je ne suis toujours pas consolide elle a transmis au tribunal et au avocat de la parti adverse que se passe t il apres ?...

Je cherche un avocat pour me défendre j'ai fait un accident le 11 juillet 20 19 j'ai suis en difficulté...

Il y a cinq ans, j'ai été victime d'un attouchement sexuel par l'ex petit ami de ma soeur. j'avais alors 18 ans et lui 25 ans. sans donner tous les détails, il m'a caressé les seins sans mon consentement...

J'attends depuis 8 mois le résultat d une expertise est ce normal...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...

Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2...

J'ai été victime d"un accident dans une grande surface lundi, un panneau d'affichage met tombé dessus après avoir voulu prendre un produit, je me retrouve avec une plaie à coté de l'oeil qui ne nécessite pas de...

Je suis passer en appel le verdict et presque identique que le 1 et jugement .la cour de cassation et la pour regarder s il y a pas d erreur ... avec 2 jugement idem quels sont les possibilités que la partie...

Veuillez m’excusez du dérangement. je ne sais pas à qui m’adresser j’ai de nombreuses questions en tête suite à un accident domestique arrive à mon fils de 22 mois, lundi, dans une maison louée par le biais de airbnb. son...

Peut-on avoir une indemnisation pour "préjudice d'établissement" quand on est bientôt maman et que suite à un très grave accident, on ne pourra malheureusement plus porter son enfants dans ses bras passé ses 2 ans...? (plus...

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

Je me tourne vers vous pour savoir comment regler mon problème.voilà sa fais 3 ans qu on me doit des dommages et intérets a l heure actuel mon avocat me répond plus depuis un ans pour savoir les demarche a effectuer et qu il doit...

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3...

Le 2/10/2014 je sors du tabac pour rejoindre un ami sur le lieu du marché. un camion était garé le long de la chaussée entrain de déchargé des plaques métalliques et a mon passage ils ont fait basculer la plaque sur moi en me...

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement...

J'ai subit violence conjugale mon ex ma cassé les côtes et j'ai déposé plainte seulement j'ai pas pu me présenter par peur de cet homme où c'est pas la première fois qu'il ma violenté l'audience à eu...

Suite à une agression sexuelle ayant eu lieu en janvier, mon avocate a réclamer 800e d'indemnisation qu'elle a obtenue. elle m'informe donc qu'elle m'enverra une autorisation de prélèvement de 300e ttc sur...