Une question en droit du dommage corporel ?

Mon fils s est blessé à l école. il est tombé dans les toilettes car ceux ci étaient encore mouillés et pas de panneau.quelles actions dois je mener pour la réparation du préjudice. deux dents cassées et pas sur d èmes...

A j'ai eu accident dans j'ai été victime ;j'ai eu arrêt de travaille de 5 mois donc jattends l'assurance adverse .ma question combien lass me proposera sachant j'ai 45ans et j'ai une fracture de brat...

Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas...

J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais...

Comment sont calculés les congés payés, jours fériés et charges patronale sur une indemnisation pour la tierce personne viagère ?...

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser...

Ma tante s'est aujourd'hui faite hospitaliser pour un tension trop élevé. lors du retour il y a eu problème. on nous appel en nous disant que lors du transport du retour ma tante est tombé ! elle était allongé et elle est...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

Mon avocate a reçu le chèque des assurances des assurances qu'elle a transmis à la carpa, elle m'a ensuite adressé un mail le 15 octobre en m'expliquant que je devrais touché un acompte d'ici une quinzaine de...

J'ai subit violence conjugale mon ex ma cassé les côtes et j'ai déposé plainte seulement j'ai pas pu me présenter par peur de cet homme où c'est pas la première fois qu'il ma violenté l'audience à eu...

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous...

J’ai été victime d’une agression sexuelle il y a quelques années , le tribunal de grand instance vient de m’envoyer une convocation pour une audience , que dois je faire si je n’en souhaite pas m’y présenter...

Je me suis faite agresse en avril 2015 a mon domicile. es gendarmes sont venus et j ai porte plainte. nous sommes en decembre et je n ai aucune nouvelles a ce jour. est ce normal?...

Je suis allée rendre visite à l'une vieille tante et je suis arrivée dans un taudis plein de poussières et très sale et depuis , je suis très malade , je tousse sans arrêt , et je suis sous piqûre , puis-je demander des...

J'ai eu un at en 2010 avec un arrêt de 2 ans. consolidé avec sequelles. (ipp 5% et reconnaissance travailleur handicapé que je n'ai jamais fait valoir car le reclassement ferai baisser mon salaire )suite à une rechute en 2018, j'ai...

Le 2/10/2014 je sors du tabac pour rejoindre un ami sur le lieu du marché. un camion était garé le long de la chaussée entrain de déchargé des plaques métalliques et a mon passage ils ont fait basculer la plaque sur moi en me...

Étant victime d'un accident de la circulation, blessé au cervicales, sous morphine depuis six mois pour calmer les douleurs en attendant une opération. dans l'attente de provisions d'indemnités dommages corporels de...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif que je viens de recevoir, j'aimerais savoir à quel somme je peux prétendre sur le poste "perte de gain professionnels actuels" itt 20 avril 2017 au 20 février 2018 ?...