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Pas de nouvelles de ma plainte pour viol après un an
Posée par Malou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5054 vues

J'ai porté plainte pour viol il y a exactement un an. j'ai donné toutes les infos que j'ai pu (numéros, lieu, identité et adresse des violeurs). j'ai même contacté une avocate bénévole...

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Maître ALLOUCHE
 
Conclusion incident
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5051 vues

Comment se défend la partie adverse une fois des conclusions incident lancée pour demande de provisions dans la mise en état ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Durée indemnisation après la plaidoirie
Posée par lesliearnd@gmail.com, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5042 vues

En 2011 j'ai été victime d'un assez grave accident de voiture . un chauffard mon foncé dessus à contre sens , à l'époque nous étions tous deux dans la même assurance la matmut . je suis restée un peu plus de deux ans...

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En cas d'accident au sein de l'école
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5028 vues

Mon fils a eu un accident au sein de son école primaire un enfant lui a fermer la porte sur les doigts ... l'école n'a pas appeler les papiers mais ma appelé moi et ils sont fais sortir mon fils de l'école le temps...

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Procédure oniam - à tenter ou pas
Posée par Karvir David, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So137 - 5010 vues

Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et...

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Combien d'années apres
Posée par zouzou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GODET - 5009 vues

Combien d'années apres peut on encore porter plainte pour négligence ou erreur médical 10ou15 ans merci...

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Tva sur les honoraires
Posée par jmwl, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 5008 vues

J'ai eu un accident,il y a qq mois,apres jugement en ma faveur,l'avocat me demande des honoraires,majorées de la tva a 20%,ce qui represente 5000€,est ce normal?...

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Indemnités pour atteinte à l'intégrité physique
Posée par theodore92, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par theodore92 - 5006 vues

Mon fils âgé de 12 ans est paraplégique en fauteuil avec incapacité fonctionnelle de l’ensemble du thorax, de l’abdomen et des membres inférieurs. en mai 2019, lors d'une manipulation effectuée par des ambulanciers pour le...

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la réponse de
Maître Dalvin
 
Accident de la vie
Posée par Juchar 55, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4993 vues

J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une...

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Dommage corporelj ai une ablation du seins pour uncancer
Posée par clémentine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 4972 vues

J ai subie une ablation du seins p our cancer avec reconstruction lambeau dorsal et prélèvement de graisse dans les cuisses résultat j ai une grande cicatrice qui part du milieu du dos jusque devant une sein affreux les cuisses avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Expertise de complesence
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 4969 vues

L'expert judiciaire a fait un rapport de complaisance......surtout que l affaire est grave mon chirurgien a fait usage de faux pour consentement et actes chirurgicaux....il m a abîmé a vie....j ai 5 certificats de médecin qui...

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Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation.
Posée par amélie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amelie - 4957 vues

J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui...

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Reprise dossier / assignation
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4944 vues

Si un nouvel avocat reprend mon dossier en cours au fond, il devra obligatoirement rédiger une nouvelle assignation avec un nouveau chiffrage, ou pourra-t-il reprendre l'assignation en cours de l'ancien avocat ? merci de...

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la réponse de
Maître BREGOU
 
Renseignement
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4938 vues

J À cause de poches sous les yeux j ai eu recours à une chirurgie esthétique le chirurgien m a. conseille les 4paupieres et de relever les pommettes sa fait presque un an aucun résultat à ce jour j ai eu beaucoup d inflammations et...

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Audience de mise en état / pièces
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4933 vues

A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Un juge peut il faire des repports a répetition
Posée par MMT, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER - 4932 vues

Le juge qui suit notre affaire reporte les audiences en continue, et ne tient pas compte des rapports d'expert judicaire désigné par le tribunal, il s'abaisse devant une compagnie d'assurance...

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Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois
Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab - 4922 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le...

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la réponse de
Maître Maury
 
Accusation de dommage corporel, sans possibilité d'échange, quel recours
Posée par SMA-ostéopathe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SMA-ostéopathe - 4915 vues

Je suis ostéopathe avec 10 ans d'exercice. c'est la 1ère fois que cette situation m'arrive. j'ai reçu un patient il ya un mois pour une cervicalgie. il dit avoir cette douleur de façon récurrente et avoir...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Fausse pause d'un contraceptif
Posée par hamster, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans - 4914 vues

Mon medecin just après mon accouchement ma pose un implan vide dans le bras je me suis aperçu au bout de 4mois et demie que j'étais encor enceinte j'ai fais echo et radio du bras rien j'ai pourtant saigné lors de la...

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la réponse de
Maître TCHIFTBACHIAN
 
Motif valable.
Posée par Malhorne, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4907 vues

Je voudrais savoir si une réservation déjà payé en congé annuel, peut être considéré comme un motif valable pour non présentation de la victime au tribunal correctionnel et de pouvoir se faire représenter par une tierce personne?...

Participer
 
Convocation commissariat pour violence sans itt
Posée par Pepette, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4903 vues

Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son...

Répondre
 
Imputabilité douleurs lombaires suite accident de voiture
Posée par Malaure, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malaure - 4901 vues

Je viens de passer une expertise judiciaire accompagnée d un médecin de recours payée à mes frais qui a accepté mon dossier sans trop y croire. le lendemain de l expertise. le médecin m appelle pr me dire ce qu il en est et que l...

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la réponse de
Maître Maury
 
Préjudice moral
Posée par Rosie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rosie - 4901 vues

Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma...

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Quelles suites possibles après recours au expert judiciaire
Posée par louise, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louise - 4894 vues

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique
Posée par jojo, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4889 vues

Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quelle somme sur demande provision ?
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 4886 vues

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mon dossier pour etre indemniser est en délibéré est ce definitif ???
Posée par LILI, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO - 4878 vues

...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Délai entre plainte et convocation à l'audition
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4874 vues

J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Contre expertise judiciaire
Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 4845 vues

En expertise médicale judiciaire un sapiteur neurologique ne reconnaît pas l incidence à l accident ? peut on faire appel ou autre moyen pour que cela puisse être reconnu? merci...

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Suite à un accident de travail
Posée par MINOU, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann - 4837 vues

Depuis 2011 je suis en accident de travail avec plusieurs interv . chir. du genou . je ne peux reprendre mon activité prof. ( aide soignante) . que vas- t- il se passer pour moi côté financier ( clinique employeur, et caisse de...

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