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Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mellerinette - 1603 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification du numéro de parcelle Posée par Tatou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1576 vues Pouvez-vous me dire quels sont les démarche pour demander la modification d'un numéro de parcelle sur un permis de construire... Participer |
Puis perdu Posée par Caroline, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caroline - 1553 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter |
Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1762 vues J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contester un permis de construire ou un certificat d'urbanisme Posée par NB, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1987 vues Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?... Participer |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 2037 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4223 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Veranda sur domaine public Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3303 vues Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction sur un terrain en partie inondable Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2088 vues Mon voisin à un permis de construire maïs le terrain este partie inondable mais le terrain a eu un certificat d urbanisme .que puis faire afin que le terrain ne soit pas bati... Participer |
Stationnement en zone n Posée par StationnementzoneN, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2932 vues J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 3611 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter |
Plan cadastral Posée par titine, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par titine - 765 vues Nos parents étant dcd tous les 2, nous les 5 enfants sommes propriétaire du 1/5 chacun. nous voulons vendre la maison mais en regardant le plan cadastrale les toilettes et sdb ne figurent pas sur celui-ci. on suppose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Logements sociaux dans projet immobilier Posée par tourlav, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2269 vues Je voudrais savoir si un maire peut demander à un promoteur immobilier privé un pourcentage de logements sociaux concernant un immeuble avant de lui accorder ou nom le permis de construire... Participer |
Lame de terrasse en bois et limite de propriété Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 2996 vues J'ai fait posé par un paysagiste une terrasse en lames de bois . terrasse en u élargi dont le mur ( aveugle) opposé à 1 de mes baies vitrées appartient à mon voisin. pouvez-vous me dire quelles sont les règles en la matière ?... Participer |
Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phorm - 1727 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par racemul - 2472 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter |
Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7809 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer |
Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DuBourg33 - 3473 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration préalable et recours gracieux Posée par ADHL, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ADHL - 3249 vues Notre déclaration préalable ayant fait l'objet d'un refus, nous avons déposé un recours gracieux en mairie. de quels délais dispose la mairie pour nous apporter une réponse ? le service de l'urbanisme étant délégué à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aboiement chien Posée par Steff, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2468 vues J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accident voiture aidez-moi svp Posée par Mike Mike, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi Mehdi - 3382 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... Compléter |
Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PhR - 3166 vues J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2762 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de servitude Posée par sarrah28, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1884 vues Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2146 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par florence - 3886 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3224 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1698 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer |
Place pmr supprimée par le maire devant chez moi Posée par poupee, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1593 vues Durant 6 ans j'ai fais une demande de place pmr devant ma maison, celle ci ma été accordée par le maire de l’époque , entre deux j'ai acheté la maison , le vendeur et le notaire m'ont lu lors de la signature sur des... Participer |
Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 4098 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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