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Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2493 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse de Maître COTTO

Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5505 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter

Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idvx - 2907 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1433 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11397 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse de Maître STUART

Contruction de logements sur une zone ui du plu Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 12492 vues La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... Compléter

Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HFBP - 5618 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse de Josh Randall

Pc validé avant l'entrée en vigueur du nouveau plui en 2026 Posée par mel76, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 556 vues Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fenek - 5732 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2505 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Terrain rendu non constructible par plu Posée par ChD1, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ChD1 - 1249 vues Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans... Participer

Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2497 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5879 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer

Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9241 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse de wolfram

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3232 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Incohérence règlement écrit et graphique plu Posée par Makaveli7Day!, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Makaveli7Day! - 965 vues Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrasseen limite de terrain Posée par Gwonelly, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 1148 vues Mon voisin a construit sa terrasse avec garde de corps en limite de mon terrain et taille mes arbustes sans autorisation car il déclare trop d'humidité causé par eux.il a une pleine vue sur mon terrain sa terrasse est elle... Participer

Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vevech - 2283 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Nuisance d'un local poubelle exterieur Posée par aeli, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4589 vues Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'un immeuble ancien à strasbourg neudorf. devant mon appartement il y a un petit jardin qui borde l'immeuble sur son coté et permet de descendre à la cave. le syncic a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jerome - 3769 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 5159 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 5888 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter

Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2714 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2364 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d’un appartement sans documents urbanisme Posée par Salomé18, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3660 vues Nous avons signé début mars, un compromis d’achat concernant un appartement sur paris. en rédigeant la promesse, notre notaire nous prévient qu’il manque des documents d’urbanisme relatifs à des travaux qui ont été réalisés en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kroko - 2837 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Terrain agricole et installation ouverte au public Posée par Ioprojet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pandalacat - 4623 vues Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... Participer

Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2272 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact zone site patrimonial remarquable. quelle est le délais de recollement? Posée par pam, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pam - 3887 vues Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y... Participer

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