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Construction d'un mur pour notre voisin Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 6382 vues Notre voisin mitoyen fait construire un mur d'une hauteur d'1m70, le maçon a coulé la dalle en béton mais aulieu de faire le dépassement de son côté pour éviter que le mur ne tombe, il l'a mis de notre côté, ce qui... Consulter la réponse de Maître Radé

Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nico04 - 6379 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse de Maître PEREZ

Absence daact Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 6369 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter

Compteur d'eau et compteur de gaz assemblée dans la même armoire Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6365 vues Maitre le compteur d'eau et de gaz se trouve dans la même armoire. je pense que ce n'est pas aux normes,selon moi mon voisin du dessus voulais faire exploser l'appartement, heureusement pour moi il sait trompé avec le... Répondre

Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 6357 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter

Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 6354 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter

Oubli de déclaration d'achèvement de travaux Posée par cyril, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6351 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en août 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et un abris de jardin sur le permis qui... Répondre

Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6349 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse de Maître STUART

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ? Posée par osram, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par osram - 6332 vues Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... Compléter

Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6331 vues Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... Compléter

Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JiDes - 6310 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse de Maître STUART

Déclaration d'achèvement des travaux et prêt à taux zéro Posée par lili26, il y a 11 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6309 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison pour laquelle nous avons obtenu en partie un prêt à taux zéro nous sommes, mon compagnon et moi, les maitres d'oeuvre du chantier et c'est nous qui nous faisons la plupart des... Répondre

Accés sur la toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture Posée par Nanos, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 6300 vues A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017. le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour. nous en avons mis un... Participer

Plu Posée par menotte, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 6300 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être... Participer

Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6284 vues Maitre question posée page 10 compléter page 3 sur forum merci d'avance... Répondre

Rétrocession de terrain Posée par J33, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6282 vues En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement... Répondre

Déclaration travaux tacite Posée par MOCCA, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOCCA - 6280 vues Ayant déposé pour le compte d'un de mes clients une déclaration préalable, le délai de réponse de la mairie est échu de 5 jours. j'ai contacté la mairie ce matin qui me dit qu'un refus est en cour de signature pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reponse mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6280 vues Pouvez vs compléter votre réponse cher maitre cordialement... Répondre

Terrain agricol, et roulottes touristiques en location saisonnieres Posée par baxyka, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6278 vues Je suis proprietaire d'une maison avec 2 hectare de terrain les terrain sont classé terrain agricole je souhaite implanté des roulottes de 18 m2 pour effectuer de la location saisonnieres insolite j'ai fait une ppremiere demande de... Répondre

Quel recours pour cesser un droit d'usage Posée par Wassamba, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6277 vues J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur... Répondre

Stationnement et inondations Posée par G-j monier, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6276 vues A tous, j aimerais savoir si possible mes droits concernant des stationnements abusifs au raz de ma façade. ma maison est en contre bas de la chaussée, la petit rue est en pente et ma maison est en angle mais sur toute une... Répondre

Je souhaite reprendre un terrain loué à un agriculteur Posée par jean-pierre tractou, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6276 vues Je suis diabétique avec une pompe à insuline et j'ai 2 vertèbres soudées dans le dos suite à un accident de travail.je voudrais reprendre mon héritage que mes parents avaient loué on refuse de me le rendre sous prétexte que je ne suis pas... Répondre

Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl Posée par Open HOUSE, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6276 vues Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de... Répondre

Demande de compteur edf définitif Posée par Véro, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6274 vues Je désire faire faire un forage sur mon terrain non constructible et pour ca je voudrais faire installer par edf un compteur définitif pour l alimentation de la pompe électrique est ce que la mairie a le droit d e refuse y a t il... Répondre

Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6270 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facture eau Posée par CRONIER, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6266 vues < j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma... Répondre

Plu communale Posée par Batiroupas, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6266 vues Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est... Répondre

8 pv en un mois non reçu, comment contester ? Posée par Mim, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6266 vues J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été... Répondre

Voilation de propriété Posée par Antonio972, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 6266 vues Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma... Répondre

Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ - 6264 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter

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