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Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13373 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3609 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1957 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4873 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5697 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3024 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1336 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4503 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 9481 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter

Antenne relai Posée par babaji, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhD - 5560 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... Participer

Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4961 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4821 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter

Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1651 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4401 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rattimaz - 4770 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse de Josh Randall

Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3298 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration d'achevement des travaux Posée par mémel, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 919 vues Une requete en annulation de permis de construire est en cours mais le constructeur a continué les travaux et l'immeuble est terminé. dans le cas ou ce permis est annulé, le requérant peut demander une indemmnisation à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5873 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse de Maître STUART

Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction de piscine Posée par Molla, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3793 vues Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé... Participer

Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3568 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer

Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi Posée par webperso, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par webperso - 10405 vues A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui... Participer

Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7218 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3678 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2451 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2944 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8823 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse de Maître camous

Permis de construire et daact Posée par john, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4168 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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