Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... |
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Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... |
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Hangar en habitation Posée par rom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Funnyfun - 1921 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... |
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Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... |
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J'ai remis la daact à la mairie qui a accusé reception dans un premier temps puis le certificat de conformité rt2012 plus tard. j'ignorait qu'il fallait remettre le certificat de conformité rt2012 en même temps. dans... |
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Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... |
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La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Safer Posée par Blanche, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2734 vues La safer fait une préemption sur un terrain que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai un acheteur au prétexte qu'il n'est pas agriculteur et que je le vends trop cher. puis-je vendre ce... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3820 vues Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... |
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Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... |
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Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2788 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2076 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7978 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... |
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Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2269 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... |
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Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... |
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Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1795 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... |
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Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... |
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Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1477 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... |
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Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2541 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... |
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J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Noha - 362 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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