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Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3059 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter |
Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3247 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse deJosh randall |
Construction piscine en zone agricole Posée par jocelynejo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2192 vues Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?... Participer |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2043 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Non conformité des travaux Posée par Babeille14, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2284 vues La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4954 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6402 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse deMaître HEDER |
Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2595 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse deJosh Randall |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5791 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2669 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse delelustucru |
Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4175 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elena02 - 3654 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter |
Droit de servitude Posée par PIERRET F, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PIERRET F - 2751 vues Propriétaire d'une maison à belle ile en mer, une partie du terrain appartient à la mairie. un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. peut-on envisager un achat avec... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 8081 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Permis de construire délai de validité Posée par Francoise78, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1636 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire, il a entamé ses travaux juste après l'obtention, les travaux se sont interrompus ayant un problème de limite de propriété avec deux voisins, les travaux sont a l'arrêt depuis... Participer |
Reglement de lotissement Posée par Jean-Joël RIVALIN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2531 vues Suite à la demande d'une étude faisabilité sur un ancien lot de lotissement situé dans une commune non dotée d"un plu ni de pos donc soumis au règlement national d'urbanisme, le règlement de lotissement ayant plus de 10 ans... Participer |
Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1998 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1351 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ? Posée par Australorrain, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Australorrain - 2836 vues Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3852 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retard de la mairie dans le demande de documents complémentaires pour une dp Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4123 vues Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er... Participer |
Permis de construire Posée par J-J, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3529 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation construction Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3309 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3165 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter |
Construction d'une habitation Posée par lechinois3000, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2126 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 1,5 hectare à montaren dans le gard, ce terrain est entouré de maisons privées. j'essai depuis 1992 , il était réputé non constructible car ne disposant pas d'arrivée d'eau... Participer |
Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître D'Andrea - 1042 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer |
Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 5772 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter |
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