Une question en droit des assurances ?

Je suis en invalidité de travail depuis 5 mois j ai bien déposer mon dossier à l assurance cnp il y a 2 mois mais mon dossier est toujours en attente de traitement à cause de leur retard. ont ils un délais legale pour traiter les...

En 2012 j'ai demander une assurance vie pour laisser un petit capital à mes enfants, en fait on m'a vendu une assurance décès, ou il faut décéder avant 75 ans. c'est en décembre 2014 qu'un conseillé financier...

La mnt sur un contrat prévoyance collectif souscrit à l'époque par une mairie et dont j'avais des garanties dont rente invalidité persiste en me disant que ma rente sera versée que jusqu'à 2019 (1959)ms 60 ans alors...

Mon voisin a déclaré un sinistre a son assurance et nous met en cause dans ce sinistre alors qu il n'y a jamais rien eu et a fait appel a son assurance juridique en prétextant ce sinistre pour au final faire venir un expert...

Un automobiliste n'a pas respecté la priorité à droite et m'a du coup cassé le pare-choc avant gauche. il a essayé de s'enfuir, je le rattrape sur quelques mètres. il s'arrête, refuse de faire un constat. je...

J'ai souscris en 1998 et, pour une durée totale de 20 ans ( arrêt au 1er juillet 2018 ) un contrat d'assurance vie avec indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. je suis malade depuis le 1er mai et dois subir...

J'ai effectuer une demande de résiliation de ma sur-complémentaire individuelle et facultative dans un contrat collectif d'entreprise le 12 décembre 2018 cela m'a était refuser par ma mutuelle car la demande devait...

Pour un dde d'origine privative et sur un bien immobilier, ce n'est pas l' assurance mrh du copropriétaire qui intervient mas la mri de ma copropriété. (cide cop) la mri a une franchise de 1600 euros, a qui est-elle...

Je ne sais plus que faire , voila le 8 novembre envoyée lettre a. r pour résilier mon contrat , donc reçue réponse de refus car dépassé la date aurais due écrire avant le 1 novembre.donc refais lettre de réclamation pour la hausse...

J'ai fait réaliser une seuil de portail en janvier 2014 par un maçon (avec devis et facture). au règlement de la facture, j lui avais demandé son attestation décennale mais il ne me l'a pas donnée. après, j'ai oublié...

À l’issu d’un dégât des eaux survenu dans mon appartement, mes locataires avec lesquels un bail de locations avait été préalablement signé, ont préférées annulé leurs réservations car cas de force majeure.. sdb inutilisable !! je...

Voilà, mon fils a eu un accident en grillan le feux rouge ce qui causé des dégâts matériels des deux véhicules sans corporelles ma question je voudrais savoir que risque il et quelles sont les étapes à suivre et est ce que cest...

Plusieurs facteurs fausses mutuelle, enquête en cours, quels risques???...

Suite à un rejet de prélèvement de mon assurance auto , les prélèvements suivants n’ont plus été présentés automatiquement, ayant déménagé entre temps je n’ai pas reçu les relances de mon assureur m’informant de la situation...

Mon véhicule a être accidenté dans la nuit du 26 au 27/04/2019 par autrui i alors qu’il était stationné . celui ci a été remorqué de nuit chez un remorqueur après intervention de la police de paris 13 arrd mon véhicule est resté 1...

G 1 assurance depuis 2 mois et g changer de voiture .ils m on repris 75e .ont il droit?...

Mes deux frères et moi-même sommes en indivision pour la vente d'un terrain reçu en héritage. nous avons engagés une action en justice contre un voisin qui voulait continuer à bénéficier d'un droit de passage sur une...

Je dois partir 5 semaines en voyage et on m'a découvert un cancer et je dois être opérée et ne peut partir à la date prévue, je n'ai pas pris d?assurance annulation et le voyage était en promotion.quelle droit puis-je prétendre ?...

Mon employeur ne sait pas répondre à mes questions concernant les modalités de versement de ma rente invalidité, prévue dans les garanties transmises aux salariés. mon employeur me répond en disant qu’il dépend des réponses...

L assurance pour laquelle j aurais adhere par telephone me signale que j aurais donne mon accord suite a sms qu il mon fait parvenir sur mon telephone fixe le probleme c est que orange me signaledonc absente de la maison je pense...

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

En me garant dans une avenue une personne s est jetée à l arrière de ma voiture quand je m aprettait à faire ma marche arrière. je suis sorti immédiatement en lui proposant de l aide et indiquant que je pouvais appeler les pompiers...

Ma mère est décédée en 2014 à 54 ans, et je ne savait pas qu'elle avait souscrit un contrat prevcol de malakoff-méderic à son entreprise. ne m'y attendant pas et ne comptant pas dessus forcément, je n'ai eu aucun...

Après avoir été reconnu coupable du jugement en janvier (où aucune partie civile n'était pas présente) j'ai été condamné à une amende principale de 100€ avec sursis + frais de tribunal pour des faits survenus en nov 2017...

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi...