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Assurance obligatoire sous la contrainte d'une assurance non obligatoire Posée par Bon client, il y a 5 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3439 vues Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente... Répondre

Indemnisation Posée par Mr Hardy, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Hardy - 3438 vues Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Assureur refuse intervenir en valeur à neuf Posée par Morgane, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son... Répondre

Conditions générales habitation Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été... Répondre

Comment faire Posée par drychovitch, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par drychovitch - 3438 vues J'ai adhéré a un contrat d'assurance automobile recemment il me demander des frais de dossier d'une valeur de 94€ et ensuite il me prélevé tout les 10 de chaque mois nayant pas prelever la premiere mensualité... Participer

Erreur de ma protection juridique Posée par creacom, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du... Répondre

Delivrance d une garantie decennale Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3438 vues Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci... Consulter la réponse de Maître Maury

Réclamation a Posée par Jb, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen... Répondre

Vignette d'assurance Posée par TONY, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?... Répondre

Assurance habitation terre de haut les saintes Posée par lesceptico, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage... Répondre

Sinistre cambriolage Posée par Shéshé31, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes... Répondre

Part de patrimoine en assurance-vie et abus de droit vu du fisc Posée par yvesmars, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?... Répondre

Demande d'indemnisation et responsabilité civil Posée par Nauilus00, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson... Consulter la réponse de DESTRÉE

Litige sur responsabilités Posée par Hyp074, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre... Répondre

Complication de suite a un accident de la route Posée par Dan, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un... Répondre

Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3438 vues J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

J'ai eu un accident avec un scooter prêté Posée par Lichka, il y a 6 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 3438 vues Je suis tombé sur l'autoroute avec le scooter de mon frère. il y avait des travaux du service escota à cette endroit là (avec une malformation de la route à cette endroit là et 4 accident successifs...), j'ai la miverne... Participer

Faux sur un constat Posée par TRT, il y a 4 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3438 vues Lors d un sinistre choc frontal avec blessures légères j'a i rempli le constat amiable avec le tiers et nous avons tous les 2 signer juste après le tiers a désiré prendre l original en photo ce que j'ai accepté j'ai transmis mon exemplaire... Participer

Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge Posée par Laurent78, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Etat des lieux pour resiliation contrat assurance habitation Posée par CLOUISA, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3438 vues J'ai adressé une lettre rar à mon assureur pour lui indiquer que je quittais mon domicile et qu'à ce titre, j'avais dénoncé le bail auprès de mon bailleur. dans un premier temps, on m'a invoqué le fait que cela... Répondre

Invalidité Posée par Fabrice bisca, il y a 6 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils... Répondre

Accident avec tiers identifié mais sans témoin (véhicule abandonné sur la voie) Posée par damm, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de... Répondre

Une ouverture social Posée par Omarion, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci... Répondre

Vehicule de location et accident. Posée par choul, il y a 7 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 3437 vues Nous avons loué un véhicule utilitaire pour partir en vacance et malheureusement nous avons eu un accident sur le retour. le véhicule a été déclaré épave. lors de la location du véhicule, l'entreprise de location s'est... Participer

Vol de pieces dans mon véhicules et expert tarde à rendre son rapport Posée par iron, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Mon véhicule était stationner dans mon parking sous-sol et entre la nuit du 12 au 13 avril ont ma dérober des pièces de mon véhicule . je suis bien couvert par mon assurances pour ce type de vol, l'expert est passé mais... Répondre

Assurance maladie prescription Posée par de THEZILLAT, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3437 vues Le rsi , assurance maladie -retraite des commerçants, me réclame des cotisations -assurance maladie- anciennes. quelle est la durée de la prescription extinctive pour une demande de paiement de rsi ? 5 ans à compter de la... Participer

Assurance maintien de salaire / certificats médicaux demandés au médecin traitan Posée par jcci, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois la société qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire au delà de cette duree j ai fait signer et tamponner à mon médecin traitant les deux documents... Répondre

Responsabilités accident voiture Posée par ellanaxoxo, il y a 7 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3437 vues J'ai 2 questions concernant un sinistre automobile. la première est: mon assurance me juge responsable à 100% de l'accident. mais elle reconnait également que les autres conducteurs inclus ont commis une faute. nous sommes tous... Participer

Assurance maintien salaire et certificats médecin traitants Posée par jcc, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2... Répondre

Réparation accident Posée par Martine, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui... Répondre